Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce Mardi 22 Novembre 2022, la 16ème Séance du Conseil des Ministres. Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DE L’INNOVATION
1ère Question : Projet de Loi portant ratification de l’accord établissant l’Alliance Smart Africa par la République de Djibouti.
Le projet de Loi a pour objet la ratification de la Charte établissant l’Alliance Smart Africa qui a été fondée en 2013 à Kigali, au Rwanda. Lors du Sommet Transform Africa qui s’est tenu du 28 au 31 octobre 2013 à Kigali, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté une déclaration (appelée Manifeste de Smart Africa) dans laquelle, ils s’engagent à accélérer le développement socio-économique à travers les technologies de l’Information et de la Communication. Notre pays est déjà un membre actif de cette organisation multilatérale et a déjà organisé en mars 2019 la 7ème réunion du Conseil Africain des Régulateurs qui constitue un des 4 organes consultatifs de l’Institution. L’alliance Smart Africa a pour mission d’accélérer le développement socio-économique durable du continent, en introduisant l’Afrique dans une économie de la connaissance grâce à un accès abordable au haut débit et à l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Smart Africa regroupe 32 Etats membres et plusieurs organisations régionales et internationales (IUT, BAD, BANQUE MONDIALE), le secteur privé et représente un marché de plus 800 millions de personnes. Notre pays participe pleinement aux activités de l’Alliance et pilote le projet phare « CLOUD AND DATA CENTER». Le projet de loi portant ratification de l’accord vise à concrétiser notre engagement pour la construction d’une infrastructure abordable et le développement d’une société numérique.
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2023 du CRIPEN.
Le Budget Prévisionnel du CRIPEN pour l’exercice 2023 est arrêté en charges et produits à 431 millions FD. Le budget investissement 2023 du CRIPEN connait une diminution de 8% par rapport au montant alloué en 2022. Dans ce cadre, il a été reconduit le renforcement des équipements imprimerie, du parc informatique pour soutenir la révision des supports didactiques et pédagogiques du fondamental. En 2023, il est prévu la poursuite de la révision des manuels et supports du fondamental des écoles bilingues, la traduction des manuels pour les écoles privées arabes, le renforcement du développement du TIC dans tous les niveaux d’enseignement et la poursuite de la numérisation des manuels et outils didactiques. L’adoption du projet d’Arrêté permettra au Centre d’assurer le bon déroulement de ses missions et de participer pleinement à la politique d’amélioration de la qualité de l’enseignement.
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
3ème Question : Projet d’Arrêté accordant l’accréditation des formations de BTS et Licences Professionnelles de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE).
Il est accordé à l’Institut Supérieur de la Comptabilité et d’Administration des Entreprises, l’accréditation des formations en BTS Management des Unités Commerciales, Transports Logistique et Transit et Comptabilité et Gestion et deux licences professionnelles. Conformément au Décret n°2014-123/PRE, lesdites accréditations sont accordées pour une durée de 2 ans et 3 ans. Ce projet permettra à cet Institut d’assurer un enseignement de qualité en offrant des formations spécialisées de haut niveau.
4ème Question : Projet d’Arrêté accordant l’accréditation des formations de Licences et de Masters de l’Institut Africain de Djibouti (IAD).
Il est accordé à l’Institut Africain de Djibouti, l’accréditation de la formation de six (6) Licences Professionnelles et de trois (3) Masters Management et Administration des Entreprise et Systèmes Logistiques et Transports. Conformément aux dispositions du Décret n°2014-123/PRE, ladite accréditation est accordée pour une durée de 3 ans pour les Licences et de 2 ans pour les Masters.
5ème Question : Projet d’Arrêté accordant l’accréditation des formations de DUT et Licences Professionnelles de l’Ecole de Management de Djibouti (EMD).
Il est accordé à l’Ecole de Management de Djibouti, l’accréditation de la formation de DUT et Licences Professionnelles. Conformément aux dispositions du Décret n°2014-123/PRE, ladite accréditation est accordée pour une durée de 2 ans au DUT et de 3 ans pour les licences.
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
6ème Question : Projet de Décret modifiant le Décret n°2016-073/PR/SEJS du 24 Mars 2016 portant création du Comité National de Lutte Contre les Drogues.
Le projet de Décret a pour objet la modification de certaines dispositions du Décret n°2016-073/PR/SEJS portant création d’un Comité National de Lutte contre les Drogues. Cette révision a pour objectif de mettre en place un meilleur arsenal réglementaire portant formalisation des programmes à adopter et des activités en collaboration avec les autres départements ministériels.
Ce texte vise à réactiver le Comité National de Lutte Contre les Drogues afin de travailler ensemble et de réduire l’impact de ce fléau qui menace la santé des jeunes. Ces nouvelles dispositions visent à élargir les missions du comité à l’alcoolisme et la prise en charge des traitements contre l’addiction et l’accompagnement des jeunes en souffrance.
Le Décret s’inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement visant à lutter contre toutes les formes de drogues.
Communications :
Le Ministre des Affaires et de la Coopération Internationale par intérim a fait un compte rendu sur la participation de Son Excellence M. ISMAÏL OMAR GUELLEH à la cérémonie d’ouverture de la Coupe du monde de football 2022 qui s’est tenue le 20 Novembre 2022 au Qatar.
En fin de séance, le Premier Ministre a fait une communication au Conseil des Ministres sur la Réunion Interministérielle consacré à la situation politique, économique et sociale du pays et les réformes réalisées pour améliorer le climat des affaires tenue le 21 novembre 2022 au Palais du Peuple.
Dans un contexte de mutation rapide et profonde de l’environnement économique mondiale, notre pays a fait de l’amélioration de son climat des affaires, un choix stratégique visant à bâtir une économie solide, capable de faire face aux défis de la production et de la compétitivité internationale.
Un cadre de discussion a été identifié avec quatre axes stratégiques à savoir la sécurité nationale, la sécurité énergétique, la sécurité alimentaire et nutritionnelle et la diversification de l’économie nationale. Enfin, pour suivre l’avancement des travaux, un rapport sera élaboré avec une proposition de stratégie d’intervention gouvernementale dans les secteurs respectifs.
Le Ministre de l’Intérieur a fait un compte rendu sur la visite de travail qu’il a effectué au Caire dans le cadre du renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité du 19 au 21 Novembre 2022.