Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce Mardi 15 Novembre 2022, la 15ème Séance du Conseil des Ministres .Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
MINISTÈRE DU BUDGET
1ère Question : Projet de Loi de Finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2021.
Les Comptes Définitifs de l’Etat pour l’exercice 2021 sont arrêtés en recettes générales à plus de 139.067.374.705 FD avec une légère baisse de 6,6% par rapport aux résultats de l’exercice 2020 qui s’élèvent à 374.205 FD. Les dépenses, s’élèvent à 144.812.465.482 FD et font état d’une diminution de 4,1% comparé à l’année 2020. Les recettes totales intérieures font ressortir une contre-performance de l’ordre de 1,7 Milliards FD par rapport à la prévision. Cette contre-performance des recettes intérieures est due essentiellement à une moindre performance au niveau des recettes fiscales et inhérentes aux subventions allouées aux produits pétroliers légèrement compensé par les recettes non fiscales.
2ème Question : Projet d’Arrêté portant distraction d’une parcelle de terrain du TF 473.
Il est fait distraction du Titre Foncier n°473 souscrit au livre foncier au nom de la Présidence de la République, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 150 m². Cette parcelle est attribuée à Djibouti-Telecom SA et destinée à l’extension des activités de ladite Société.
3ème Question : Projet d’Arrêté portant cession des logements Administratifs.
Le projet d’Arrêté a pour objet la cession des logements administratifs sis à Tadjourah au profit 13 familles. En effet, ces logements de type F2 sont essentiellement des maisons qui ont été construits à l’époque coloniale (année 50) et affectés aux employés du district. Ce projet permettra à ces familles d’accéder à la propriété.
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
4ème Question : Projet de Décret portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections législatives.
Le projet de Décret a pour objet la convocation du corps électoral du prochain scrutin législatif qui se déroulera le Vendredi 24 Février 2023 sur l’ensemble du territoire national. Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées le 30 Septembre 2022 seront appelés à participer à l’élection des membres de l’Assemblée Nationale.
MINISTÈRE DE L’ENERGIE, CHARGÉ DES RESSOURCES NATURELLES
5ème Question : Projet de Loi portant approbation des Comptes Financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2021.
Les Comptes Financiers 2021 sont arrêtés en produits à 29 milliards et en charges à près de 28,9 milliards et dégagent un bénéficie de 707 millions de francs. La SIHD a réalisé un volume de vente de 241.214 MT. L’année 2021 a été une année de reprise pour la SIHD enregistrant ainsi une hausse des ventes des produits pétroliers par rapport à 2020. En 2021 la SIHD a effectué des économies sur les charges de stockage réalisé par rapport au budget prévisionnel de l’ordre de 7% soit 27.905.504 FD grâce à la baisse du volume d’importations. L’établissement a continué sa bonne gestion et la maitrise des coûts afin de permettre de poursuivre son programme de développement dans toute la chaine de l’activité pétrolière afin de répondre à la feuille de route qui lui a été assignée.
6ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel l’an 2023 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Le Budget Prévisionnel pour l’exercice 2023 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) est arrêté en produits à plus de 61 milliards de francs Djibouti. Ce Budget Prévisionnel s’inscrit dans un contexte marquée par la guerre en Ukraine mais également par l’impact des sanctions imposées sur la production des hydrocarbures Russes et sur la réduction des productions des pays membre de l’OPEP+. Les recettes prévisionnelles connaissent une progression grâce à la vente des produits pétroliers. En 2023, la SIHD projette une augmentation du chiffre d’affaire de l’ordre 55% par rapport à l’année 2022 car la moyenne du Platts qui était de 65$/baril est passé à 130$/baril en 2022. Ce projet de budget tient compte également des investissements afin de soutenir l’activité de la société et la construction de son siège sociale. A travers ce budget, la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti va redynamiser ses activités, renforcer sa position déterminante dans le domaine pétrolier et assurer l’importation des hydrocarbures et dérivés dans les meilleures conditions tarifaires.
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7ème Question : Projet d’Arrêté portant nomination du Directeur de l’Observatoire Régional de Recherche de l’Environnement et le Climat (ORREC) au C.E.R.D.
DR. MOUSSA MAHDI AHMED, est nommé Directeur de l’Observatoire Régional de Recherche de l’Environnement et le Climat (ORREC).
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
8ème Question : Projets de Décret portant nomination.
– M. ALI HOUMED ABOUBAKER, est nommé Secrétaire Général au Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.
– M. ADEN ABDI DJAMA, est confirmé dans ses fonctions de Directeur Général de la Radio Télévision de Djibouti (RTD).
Communications :
En fin de séance, le Premier Ministre a fait un compte rendu a fait un compte rendu sur la visite officielle de Son Excellence M. HAMZA ABDI BARREH, Premier Ministre de la République Fédérale de la Somalie dans notre pays le 08 au 12 Novembre 2022.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale a fait un compte rendu sur la participation du Président de la République, Son Excellence M. ISMAÏL OMAR GUELLEH, au 31ème Session du Sommet Ordinaire de la Ligue des Etats Arabes qui s’est tenu du 1er au 2 Novembre 2022 à Alger.
Il a également fait un rapport sur la 16ème édition de la Commission Mixte Djibouti-Ethiopie qui s’est tenu du 26 au 28 Octobre 2022 à Addis Abeba.
Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a fait un compte sur la participation de la délégation conduite par le Président de la République, Son Excellence M. ISMAÏL OMAR GUELLEH à la Vingt-septième Session de la Conférence des parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP27) qui s’est tenu du 06 au 18 Novembre 2022 à Sharm SHEIK (Egypte). En marge de COP27, le Chef de l’Etat a participé au Sommet sur l’initiative du Moyen Orient.
Le Ministre de la Santé a fait un compte rendu de la 69ème Session du Comité Régional pour la Méditerranée Orientale qui s’est tenu du 10 au 13 Octobre 2022 au Caire. Il a également fait un rapport sur sa visite de travail qu’il a effectué à Cuba du 31 octobre au 02 novembre 2022.
Le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs a fait un compte rendu sur sa participation aux travaux de la Conférence Internationale du Caire qui s’est tenu du 16 au 25 Octobre 2022 à Nouakchott (Mauritanie).
Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait un compte rendu sur sa participation aux travaux de la 5ème Assemblée Nationale de l’Alliance Solaire Internationale (ISA) et sur les rencontres bilatérales qui s’est tenu du 17 au 20 octobre 2022 à New Delhi (Inde).
Le Ministre du Commerce et du Tourisme a fait un compte rendu de sa contribution sur le 3ème Examen de la politique Commerciale de Djibouti qui s’est tenu du 12 au 14 Octobre 2022 à Genève (Suisse).