À Dikhil, le deuxième colloque régional sur la commande publique a placé l’intégrité et la transparence au cœur des échanges. Face aux risques de favoritisme, de conflits d’intérêts et de détournement des deniers publics, la Commission nationale indépendante pour la prévention et la lutte contre la corruption (CNIPLC) a présenté ses mécanismes de contrôle et de prévention, tandis que les participants ont plaidé pour des institutions plus indépendantes, des procédures mieux encadrées et une application effective des sanctions.
Une commande publique sous haute vigilance
À Dikhil, la lutte contre la corruption n’a pas été abordée comme une question périphérique, mais comme une condition essentielle de la performance de la commande publique. Consacré aux « Marchés publics et lutte contre la corruption », le deuxième panel du colloque régional a permis à la Commission nationale indépendante pour la prévention et la lutte contre la corruption (CNIPLC) de présenter les dispositifs engagés pour consolider l’intégrité des procédures.
Dès l’ouverture des échanges, sa présidente, Mme Badria Zakaria Cheikh Ibrahim, a souligné l’importance de rapprocher les réformes des acteurs qui les mettent en œuvre. Après une première édition organisée à Tadjourah en 2024, le choix de Dikhil traduit, selon elle, la volonté d’ancrer la transparence dans les pratiques administratives sur l’ensemble du territoire national.
L’enjeu est considérable. Selon le rapport d’activités 2025 de la Commission nationale des marchés publics (CNMP), les marchés publics ont représenté 28,6 milliards de francs djiboutiens, soit environ
3,5 % du PIB national. Ces ressources financent des infrastructures et des services essentiels, des routes aux établissements scolaires et sanitaires. Elles constituent également un levier économique majeur pour les entreprises, qui doivent pouvoir accéder aux contrats dans des conditions de concurrence équitables.
Chaque franc public doit être engagé avec rigueur et produire la meilleure valeur possible pour la collectivité », a rappelé la présidente de la CNIPLC.
Cette exigence suppose une vigilance à toutes les étapes du processus. La corruption peut intervenir dès la définition des besoins, à travers des projets surévalués ou conçus pour favoriser certains opérateurs. Elle peut également se manifester dans les spécifications techniques, le fractionnement artificiel des dépenses ou les délais restreignant la concurrence. Même après l’attribution, les avenants injustifiés, les surfacturations et les prestations non conformes peuvent compromettre la régularité des marchés. Face à ces risques, la traçabilité des décisions, la séparation des responsabilités et la dématérialisation des procédures apparaissent comme des garanties indispensables. Le déploiement de l’e-procurement doit notamment faciliter l’accès à l’information et renforcer l’égalité de traitement entre les soumissionnaires. Mais, a insisté Mme Badria Zakaria Cheikh Ibrahim, la technologie ne saurait se substituer à l’intégrité des acteurs.
Prévenir les dérives et mesurer les progrès
Au-delà du cadre réglementaire, la CNIPLC entend agir directement sur les pratiques des administrations. À Dikhil, elle a présenté un protocole de contrôle de conformité et de notation des administrations publiques, élaboré sur la base des articles 22 et 23 de la loi n°103/AN/24 et désormais entré dans sa phase pilote.
La démarche privilégie la prévention et l’accompagnement : identifier les vulnérabilités, aider les administrations à se mettre en conformité et mesurer les progrès accomplis. Dans le domaine des marchés publics, plusieurs indicateurs permettront d’évaluer les pratiques, notamment le recours aux marchés de gré à gré, le nombre d’avenants, la concentration des contrats entre quelques fournisseurs, les appels d’offres ne comptant qu’un seul candidat et l’existence de dispositifs de prévention des conflits d’intérêts. Le système prévoit qu’une administration atteignant un taux de conformité d’au moins 85% puisse obtenir la mention « Exemplaire », assortie d’une reconnaissance présidentielle. Cette démarche s’accompagne d’actions de formation et de sensibilisation à l’intégrité, de la promotion de codes de conduite anticorruption et de mécanismes de signalement accessibles et sécurisés. La CNIPLC a également rappelé ses initiatives auprès du grand public, notamment les sketchs diffusés à la télévision, les interventions dans les écoles primaires, les ateliers destinés aux agents publics et les campagnes d’affichage.
Car la prévention ne relève pas uniquement des institutions. Les échanges ont aussi mis en lumière le rôle de la famille, de l’école et de l’éducation dans la transmission des valeurs civiques, notamment auprès des jeunes. L’évolution de la perception de la corruption dans la société a ainsi été évoquée comme un défi qui appelle une mobilisation collective.
Sur le plan juridique, la Commission est revenue sur les avancées de la loi n°103/AN/24/9ème L, élaborée à la lumière des standards internationaux de la Convention des Nations unies contre la corruption.
Le texte a notamment intégré une dizaine d’infractions supplémentaires, parmi lesquelles l’avantage indu, le cadeau et le favoritisme. En matière de marchés publics, les participants ont également rappelé l’interdiction du fractionnement artificiel des contrats sous le seuil de 5 millions de francs djiboutiens et la limitation du cumul des avenants à 20 % du montant initial du marché.
Des contrôles indépendants et des sanctions effectives
Le volet répressif a occupé une place importante dans les discussions. Les infractions de favoritisme, de corruption, de conflit d’intérêts ou de détournement de deniers publics sont passibles de peines d’emprisonnement de 5 à 10 ans, pouvant atteindre 15 ans de réclusion criminelle lorsque leur auteur occupe une haute fonction publique. La législation prévoit également la nullité absolue des contrats obtenus par des voies corrompues et l’exclusion définitive des entreprises reconnues fautives.
Les participants ont toutefois insisté sur la nécessité de rendre ces dispositions pleinement effectives. L’indépendance des structures de contrôle, la multiplication des vérifications et la responsabilisation des acteurs intervenant dans l’attribution des marchés ont été au centre des recommandations. Parmi les propositions avancées figure la création d’un organisme indépendant chargé des appels d’offres de l’État, composé de spécialistes recrutés selon leurs compétences et directement lié à la CNMP. La mise en place d’une commission centrale d’achat, à l’image de dispositifs existant au Mali et au Sénégal, a également été évoquée.
D’autres pistes ont concerné la séparation des fonctions entre les acheteurs, les évaluateurs et les réceptionnaires, la rotation triennale des agents affectés aux postes sensibles et le verrouillage préalable des grilles de notation. L’intégration de déclarations d’intégrité et de conflits d’intérêts dans les dossiers de consultation a également été proposée.
La responsabilité du secteur privé n’a pas été éludée. La formation des entreprises, l’adoption de codes de conduite et la lutte contre la double comptabilité ont été identifiées comme autant de conditions nécessaires à une concurrence loyale et à une meilleure transparence des opérations.
La société civile a, elle aussi, été appelée à jouer pleinement son rôle. La CNIPLC a rappelé que la loi n°103 prévoit sa participation à la prévention de la corruption et fait état d’accords conclus avec plusieurs organisations, dont le Conseil national de la société civile. Trois représentants de la société civile siègent par ailleurs au sein de la Commission. Des formations destinées aux associations spécialisées sont également envisagées pour renforcer leur contribution à la sensibilisation et au suivi des pratiques.
Pour encourager les signalements, trois canaux sécurisés et confidentiels sont mis à la disposition des citoyens : le numéro vert 83 83, un portail web dédié et un chatbot WhatsApp. Chaque alerte reçoit un code de suivi unique et son traitement est annoncé dans un délai de 30 jours, avec des garanties de protection pour les lanceurs d’alerte.
Les discussions ont enfin abordé l’accès des personnes en situation de handicap aux opportunités économiques, ainsi que la nécessité de renforcer la coopération entre les institutions publiques, les organes de contrôle et les organisations citoyennes.
Organisée les 21 et 22 octobre par le Secrétariat général du Gouvernement, à travers la CNMP, autour du thème « Pour une commande publique innovante », cette deuxième édition du colloque régional aura ainsi permis de confronter les textes aux réalités du terrain. Au terme des échanges, Mme Badria Zakaria Cheikh Ibrahim a réaffirmé la disponibilité de la CNIPLC à travailler aux côtés de la CNMP, des institutions de contrôle, du secteur privé et de la société civile.