Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu hier Mardi 8 Décembre 2020, la 19ème Séance du Conseil des Ministres.
En début de séance, le Ministre de la Santé a rappelé le taux de létalité qui demeure stable à ce jour autour de 1%, un taux de positivité des tests qui se maintient à moins de 5% sur les 5 derniers mois. Il a indiqué que ces données enregistrées sont rassurantes et soutiennent l’hypothèse d’une épidémie en large régression. Par ailleurs, il a affirmé que de la poursuite de notre stratégie sur les 3 T «Tester – Tracer – Traiter » avec l‘application des mesures barrières. D’autre part, il a informé que dans le contexte sanitaire actuel, des efforts sans précédent ont été déployés à l’échelle internationale pour accélérer la conception de vaccins efficaces contre la covid-19. C’est dans cette optique, qu’a l‘instar de 53 autres pays africains, notre pays a exprimé l’intérêt pour l‘initiative mondiale COVAX, afin d’être la plus à même de sécuriser des lots suffisants de vaccins homologués au bénéfice de nos populations. Le Ministre a souligné que cet engagement s’est matérialise par la soumission, le lundi 7 décembre 2020, d’une demande officielle adressée à l’Alliance pour les vaccins qui permettra l‘acquisition gratuite d’une quantité de doses de vaccins contre la Covid-19.
A cet effet, la demande nationale se caractérise notamment par un début de campagne de vaccination fixe au 1er mars 2021. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a fait une communication au Conseil des Ministres sur les travaux de commémoration du 20ème Anniversaire de la refondation de notre Ecole Djiboutienne. Il a informé que son département compte organiser des activités de commémoration qui porteront sur plusieurs thématique notamment un forum sur le nouveau cadre partenarial avec les acteurs de l’école, des consultations nationales et forum sur la politique nationale enseignant, des foires des manuels scolaires au niveau international et continental, un bilan de réalisation transformationnelle du système éducatif et une cérémonie de clôture des activités, Chorales et exposions sur les 20 ans de l’Ecole Citoyenne par la communauté éducative.
Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
Ministère du Budget.
1ère Question : Projet de Loi de Finances portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2021.
Le projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2021 est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à un total de 141 milliards de francs Djibouti. L’élaboration de ce Budget 2021 intervient dans un contexte marqué par la propagation de la pandémie du COVID-19 et ses impacts sanitaires économiques et sociaux négatifs. A cet effet, les ressources intérieures notamment les recettes enregistrent une baisse par rapport à la Loi de Finances Rectificative 2020. En matière d’investissement, le Budget prévoit des dépenses de 37 milliards de francs qui se traduisent par la mise en œuvre de certains projets à savoir les projets d’exploitation géothermique, le projet d’électrification durable et projets des secteurs sociaux. La croissance projetée à 8,3% avant COVID a été revue à la baisse à 1,6% soit de 6,7 points de croissance. L’exécution de ce projet de finances est axée essentiellement sur la consolidation de la gouvernance, le renforcement de la politique et des actions sociales et la préservation des grands équilibres macroéconomiques. Enfin, ce projet Budget prend en compte également la mise en œuvre d‘un ensemble de mesures visant à mobiliser les ressources intérieures pour faire face aux retombées de la crise Sanitaire du COVID-19 ainsi que l’amélioration de la gouvernance et la transparence dans la gestion publique.
2ème Question : Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société « MAAC » SARL.
3ème Question : Projet d’Arrêté portant attribution des parcelles de terrain au profit de la Société « Habone Construction ».
4ème Question : Projet d’Arrêté modifiant et complétant l’Arrêté n°2018-198/PR/MB en date du 23 décembre 2018.
Le Ministre du Budget a présenté au conseil plusieurs projets d’Arrêté. Le premier projet d’Arrêté a objet l’attribution au profit de la Société MAAC SARL, une parcelle de terrain d’une superficie de 10,3 hectares située à Balbala Sud. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet immobilier. Le deuxième projet a pour objet au profit de la Société Habone Construction des parcelles de terrain d’une superficie totale de 33 hectares situées dans la Zone de Balbala Sud. Ces parcelles de terrain sont destinées à l’implantation d’un projet immobilier. Le troisième projet d’Arrêté a pour objet de modifier et compléter l’Arrêté n°2018-198/PR/MB. Il est attribué au profit du Ministère du Logement, l’affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud, d’une superficie de 110 hectares pour le programme Zéro Bidonville. Ladite parcelle est mise à la disposition de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social est destinée pour le site de relogement du programme Zéro Bidonville.
Ministère de l’Intérieur
5ème Question : Projet de Décret fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.
Le projet de Décret a pour objectif de fixer la date des élections présidentielles d’Avril et convoquer le collège électoral. La date du premier tour des élections présidentielles est fixée au Vendredi 09 Avril 2021. Le scrutin est ouvert de 06h00 du matin à 18h00 du soir sur l’ensemble du territoire de la République. Le projet de Décret fixe également le second tour des élections présidentielles si nécessaire le Vendredi 23 Avril 2021 conformément à la Loi électorale.
Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
6ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2021 du CRIPEN.
Le Budget Prévisionnel du CRIPEN pour l’exercice 2021 est arrêté en charges et produits à 502 millions FD. En 2021, le CRIPEN envisage la réalisation d’un programme de conception des manuels arabe destinées aux établissements scolaires privés arabisants sur la base du curricula du fondamental et secondaire en vigueur dans l’enseignement public. Il est prévu la poursuite de la conception des manuels de 3èmeet 7èmeannée au titre de l’année scolaire 2020/2021. Il est programmé aussi pour l’année 2021, des travaux de révision du curricula et livret du préscolaire et de manuels et livrets de 1èreannée de l’école bilingue.L’adoption du projet d’Arrêté permettra au Centre d’assurer le bon déroulement des missions et de participer pleinement à la politique d’amélioration de la qualité de l’enseignement.
Ministère de la Santé
7ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2021 de l’Hôpital Général Peltier.
8ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2021 de l’Hôpital de Balbala.
9ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad.
10ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
11ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2021 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction « Housseina ».
12ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2021 de l’INSPD.
Le Ministre de la Santé a présente au Conseil des Ministres plusieurs projets portant sur les Budgets prévisionnels 2021 des structures de santé et établissements sous sa tutelle. Le premier projet a pour objet l’approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2021 de l’Hôpital Général Peltier présenté en produit à 2,8 milliard de FD. Ce Budget 2021 de l’Hôpital vise la poursuite des missions notamment assurer le diagnostic, le traitement, la surveillance et l’hébergement des malades, assurer la qualité des soins prodiguer et garantir d’un accès équitable aux soins pour toute la population. L’Hôpital prévoit aussi la réalisation d’un programme d’investissements en vue de renforcer ses missions. Le deuxième projet a pour objet l’approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2021 de l’Hôpital de Balbala arrêté en recettes et en dépenses à 741 millions de FD. Ce Budget 2021 mettra l’accent principalement sur la réorganisation des services des urgences et le renforcement des équipements médicaux. Le troisième projet a pour objet l’approbation du Budget prévisionnel 2021 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad qui s’élève en recettes à 288 millions de FD. Ce Budget 2021 se caractérise par la poursuite des objectifs et missions de l’établissement notamment l’amélioration de la qualité des soins prodigué et la prise en charge de différentes pathologies. Le quatrième projet a pour objet l’approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2021 de l’Hôpital Dar-El-Hanan présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 701 millions de FD. En 2021, l’Hôpital Dar-El-Hanan compte renforcer le plateau technique en néonatologie, l’augmentation de la capacité de ces différentes unités. Le cinquième projet d’Arrêté est relatif au Budget prévisionnel pour l’exercice 2021 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction Housseina. Ce Budget est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 87 millions de FD. Ce Budget 2021 prévoit les objectifs à savoir la prévention et la promotion de la santé reproductive. Enfin, le sixième projet d’Arrêté concerne le Budget prévisionnel de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti pour 2021qui est arrêté en charges et produits à 141 millions FD. Ce Budget prévisionnel 2021 va contribuer à la surveillance de l’état de santé et du bien-être de la population, assurer la sécurité sanitaire et la détection des épidémies et renforcer le cadre institutionnel, juridique et les capacités techniques de l’Institut.
Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de L’Elevage et des Ressources Halieutiques
13ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’Exercice 2021.
Les comptes prévisionnels de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2021 sont arrêtés en produits à la somme de 9 milliards de FD et dégage un résultat bénéficiaire de 34,9 millions FD. Les prévisions budgétaires de l’ONEAD pour l’exercice 2021 font ressortir une hausse prévisionnelle de 6.8% du chiffre d’affaires lié essentiellement sur le renforcement de la production. En 2021, l’ONEAD poursuivra les objectifs notamment augmenter le nombre de branchement neufs dans toutes les zones de la ville de Djibouti et ses environs, améliorer et renforcer la fonction commerciale par la mise à disposition de moyens nécessaires afin d’accroitre le nombre d’abonnées. L’ONEAD projette la réalisation de divers projets de développement.
Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités
14ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2021 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
Le Budget prévisionnel de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social est arrêté en produits et en charges à 445 millions de francs Djibouti. Le Budget de l’ADDS connaît une légère augmentation. En 2021, il est prévu un volet investissement de 4 milliards de francs Djibouti destiné aux différents projets en exécution. L’adoption de ce projet de Budget vise à renforcer les moyens de l’ADDS en vue de s’acquitter de sa mission pour atténuer les inégalités sociales et améliorer les conditions de vie des populations démunies.
Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles
15ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2021.
Le Budget prévisionnel de l’EDD pour l’exercice 2021 est présenté en produits à plus de 29 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat bénéficiaire de 801 millions de francs Djibouti. Ce Budget 2021 de l’EDD est élaboré sur la base optimiste de 6% de l’augmentation de la demande. Il est prévu en 2021, une production totale d’énergie de 674.740 Mwh. Ce Budget 2021 intègre aussi des investissements de l’ordre de 26 milliards FD destinés au projet de construction d’une centrale éolienne de 60 MW, l’étude de faisabilité du projet géothermique de Fialé et le projet d’une centrale solaire à Grand Bara. L’EDD compte également réaliser le projet de développement du réseau national interconnecté et du parc de production, la construction de la seconde ligne d’interconnexion et l’alimentation des logements sociaux Nassib et de la Fondation IOG. L’adoption du projet d’Arrêté permettra à l’EDD de satisfaire la demande croissante en énergie.
16ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel l’an 2021 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2021 est arrêté en produits à plus de 29 milliards de francs Djibouti avec un résultat net 674 millions. En 2021, la Société prévoit un programme d’investissement nécessaire à l’accomplissement des missions. L’adoption de ce projet d’Arrêté va permettre à SIHD d’assurer son rôle d’approvisionneurs des produits pétroliers à des prix compétitifs dans notre pays.
Ministère du Logement
17ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.
Le Budget prévisionnel pour l’exercice 2021 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social est arrêté en produits à 3,8 milliards FD. Ce Budget est élaboré dans le cadre d’un accroissement des activités de cette Agence. En 2021, plusieurs projets seront réalisés. Il s’agit notamment du projet de reconstruction des logements incendiés, la finalisation de 30 appartements à Tadjourah ainsi que la viabilisation du logement Barwaqo 2 et des nouveaux projets de parcellisations. Ainsi, il est prévu la poursuite du programme Zéro Bidonville qui est dans sa phase d’exécution, la poursuite de la construction de 840 logements au nord PK12 et le projet de construction 440 appartements. Ce Budget prévisionnel 2021 permettra à l’Agence de consolider les activités et d’atteindre les objectifs en matière de production de logements abordables et de réhabilitation des quartiers précaires.
Ministère du Commerce
18ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2021.
Le Budget prévisionnel de l’année 2021 de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale est arrêté en produits à 312 millions FD. En 2021, l’ODPIC prévoit l’amélioration de l’environnement des affaires en vue d’attirer les investissements directs étrangers et notamment la facilitation des procédures de création et le Guichet Unique. En 2020, le taux de création d’entreprise a atteint 1186 entreprises.