Réquisitions de Mme Madiba Ismael Aouled,
Procureur Général près la Cour des Comptes
Monsieur le Trésorier Général ,
Votre nomination par une autorité habilitée à travers le décret n°2023-016/PR/MTFPS, vient d’être présentée par la greffière. Par cette audience solennelle la Cour exécute les dispositions textuelles qui régissent les finances publiques en générale (article 80 de la Loi 107 / article 24 du décret 12 portant règlement général de la comptabilité publique) qui stipulent toutes que ” Avant leur entrée en fonctions les comptables publics prêtent serment devant la Cour des Comptes” .
De ce fait, et sous réserve de constituer les garanties prévues par la Loi, vous remplissez pleinement les conditions et formalismes édictés par la législation en vigueur pour exercer la fonction du “comptable principal de l’Etat”. Vous vous engagez à manier exclusivement des fonds publics, et acceptez les droits et obligations y afférents.
Aussi la réglementation applicable décrit largement vos prérogatives, vos droits, vos obligations, et vos responsabilités.
Vous avez M. le Trésorier Général, une responsabilité personnelle et pécuniaire que je ne peux taire ici. Prévue par la Loi les modalités de mise en jeu de celle-ci ainsi que les conséquences qu’elle engendre sont également décrites suffisamment.
La primeur qui vous est accordée dans le maniement des fonds publics, justifie toutes les diligences qui vous sont imposées par les dispositions textuelles. En ce sens que vous êtes appelé à contrôler, établir des états périodiques, conserver et enfin rendre compte dans des formes définies par la Loi.
Notez M. le Trésorier Général que l’exercice de ces fonctions exigera de votre part de mobiliser certaines valeurs pour assurer l’inviolabilité des fonds & valeurs qui vous sont confiés. A cette fin, une probité certaine, une régularité confirmée, et une intégrité sans faille doivent caractériser votre action. Et cela dans le but ultime de se conformer aux prescriptions liées à cette noble fonction.
Compte tenu du rôle centrale que vous jouerez, M. Le comptable principal de l’Etat, la Cour des Comptes sera votre partenaire privilégiée tout au long de votre carrière, et cela de par la Loi.
Effectivement, nous vous exhortons à vous enregistrer auprès du PG de la Cour des comptes, qui tient un état de tout ceux qui doivent présenter leurs comptes à la juridiction. Nous vous appelons également de donner à la reddition des comptes le sens voulu par le législateur. C’est à dire observer les dates et les formes indiquées à cet effet. Nous mesurons combien la tache peut s’avérer complexe, et les conditions pas souvent réunies, mais nous sommes là pour vous accompagner/orienter/et recommander dans le cadre fixé régulièrement.
Sinon, cette audience solennelle portant prestation de serment, au delà de son aspect obligatoire légale et formel, doit représenter pour vous M. Le Trésorier Général, un engagement valeureux que vous faites et que vous serez contraint de respecter durant toute votre carrière.
Enfin Nous requérons qu’il plaise à la Cour de recevoir le serment du Trésorier Général, et lui souhaitons plein succès dans ses fonctions.