
Réunis à l’occasion de la deuxième et troisième rencontre de leur Commission mixte paritaire, les parlementaires de la Commission des lois, de la législation et des droits de l’Homme et les responsables de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) entendent donner une nouvelle impulsion à leur coopération. Objectif : traduire les engagements internationaux de Djibouti en avancées législatives concrètes, notamment en matière de protection des personnes vulnérables, d’état civil et de lutte contre les violences basées sur le genre.

Comment faire les engagements internationaux de Djibouti en matière de droits humains un véritable levier d’amélioration du cadre législatif national ? C’est autour de cette préoccupation que s’est tenue, hier à l’hôtel Best Western Premier, la troisième réunion de la Commission mixte paritaire entre la commission des lois, de la législation et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale et la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH). Une rencontre visant à rapprocher les deux institutions, en vue de passer du dialogue institutionnel à une coopération opérationnelle, porteuse de résultats tangibles.
Autour de la présidente de la Commission des lois, de la législation et de l’administration générale chargée des droits de l’Homme de l’Assemblée nationale, Mme Kaltoun Farah Saïd, les membres de la représentation parlementaire ont échangé avec le président de la CNDH, Ali Soubaneh Atteyeh, accompagné de ses principaux collaborateurs, dont le secrétaire général, Djibril Osman Houffaneh.
Cette troisième concertation s’inscrit dans le prolongement du protocole d’accord conclu entre les deux institutions. Un partenariat dont le président de la CNDH souhaite désormais voir les ambitions se concrétiser sur le terrain législatif et institutionnel. « La signature d’un protocole d’accord ne constitue pas une finalité en soi. Sa véritable portée réside dans sa mise en œuvre effective et dans sa capacité à renforcer l’action de nos institutions respectives », a souligné Ali Soubaneh Atteyeh, président de la CNDH, dans son discours d’ouverture.
Un message qui résume l’esprit de cette rencontre : donner davantage de substance à une coopération appelée à dépasser le simple cadre des échanges pour déboucher sur des initiatives communes, mesurables et bénéfiques pour les citoyens.
Faire converger les compétences institutionnelles
Pour le président de la CNDH, la complémentarité entre les deux institutions constitue précisément le socle de cette collaboration. D’un côté, l’Assemblée nationale, dont les fonctions législatives et de contrôle de l’action gouvernementale lui confèrent une responsabilité majeure dans la consolidation de l’État de droit et la garantie des libertés fondamentales. De l’autre, la CNDH, investie d’une mission de promotion et de protection des droits humains, notamment à travers le conseil, la sensibilisation, le suivi et la formulation de recommandations aux pouvoirs publics.
« La complémentarité de ces missions constitue précisément le fondement de notre partenariat », a-t-il rappelé devant les parlementaires.
Dans cette perspective, le président de la CNDH, Ali Soubaneh Atteyeh a plaidé pour un approfondissement des échanges d’informations et d’expertises, une meilleure prise en compte des normes internationales dans l’élaboration des textes législatifs, ainsi que l’organisation de formations et d’activités de sensibilisation au bénéfice des parlementaires et des acteurs institutionnels. Le suivi des recommandations issues des mécanismes internationaux de protection des droits humains, notamment celles de l’Examen périodique universel (EPU), figure également parmi les priorités avancées.
Quatre chantiers prioritaires à l’étude
Au-delà de ces orientations générales, les travaux ont permis de mettre en avant des domaines d’intervention précis. La finalisation et l’adoption des termes de référence de la Commission mixte paritaire, accompagnées d’une analyse comparative des bonnes pratiques législatives de plusieurs pays de la région, constituent les principaux éléments de cette étape de concertation.
Les participants se sont également penchés sur l’élaboration d’un plan d’action conjoint articulé autour de quatre axes prioritaires : le renforcement du cadre juridique relatif à la CNDH, l’amélioration des textes législatifs concernant les droits des personnes en situation de handicap, les questions liées à l’enregistrement des naissances et à l’accès aux actes de naissance, ainsi que le renforcement des dispositions législatives relatives à la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG).
Autant de sujets qui touchent directement à la jouissance effective des droits fondamentaux et à la protection des catégories les plus exposées aux vulnérabilités. Les échanges en plénière ont ainsi permis aux participants de confronter leurs analyses, de partager leurs propositions et de dégager des pistes d’action susceptibles d’alimenter le travail législatif.
Du dialogue aux réalisations concrètes
Tenue deux jours plus tôt dans le même hôtel, la deuxième réunion avait permis de poser les bases de cette collaboration. La troisième rencontre, organisée hier matin, entend désormais lui donner une dimension plus opérationnelle. Le président de la CNDH a notamment insisté sur la nécessité de définir des priorités partagées, d’identifier les activités à conduire conjointement et de mettre en place des mécanismes permettant d’évaluer les progrès accomplis. « Nous souhaitons ainsi que nos rencontres ne se limitent pas à un cadre d’échanges institutionnels, aussi utiles soient-ils, mais qu’elles débouchent sur des initiatives concrètes, mesurables et bénéfiques pour la promotion et la protection des droits humains à Djibouti », a-t-il déclaré.
Réaffirmant l’entière disponibilité de son institution, Ali Soubaneh Atteyeh a assuré que la CNDH était prête à mettre son expertise et ses observations à la disposition de l’Assemblée nationale, dans le respect de l’indépendance et des compétences de chacune des deux institutions.
« Nous sommes convaincus qu’une coopération étroite entre l’institution parlementaire et l’institution nationale des droits de l’Homme constitue un levier important pour renforcer la qualité des politiques publiques, promouvoir une législation respectueuse des droits fondamentaux et consolider la confiance des citoyens envers les institutions », a-t-il insisté.
Au terme de cette troisième concertation, l’enjeu est désormais de transformer les orientations retenues en avancées concrètes. Car, au-delà du rapprochement entre deux institutions, c’est bien la capacité du dispositif législatif national à mieux répondre aux exigences de protection des droits humains qui se trouve au cœur de cette démarche.
RACHID BAYLEH











































