La commission nationale d’éligibilité a tenu séance mardi dernier, et statué sur plusieurs dizaines de dossiers dont près de la totalité a obtenu le statut de réfugiés en République de Djibouti.
Dans le cadre de la procédure de détermination du statut de réfugié, le ministre de l’Intérieur, Said Nouh Hassan a donné des instructions fermes à la Commission Nationale d’éligibilité pour accélérer le traitement des plusieurs milliers de dossiers de demandeurs d’asiles en instance.La nécessité de donné un coup d’accélérateur aux procédures d’asile est particulièrement importante dans le contexte où le nombre de demandeurs d’asile ne cesse d’augmenter, afin d’empêcher l’accumulation excessive des demandes et de minimiser les abus possibles.
A ce titre, il importe de veiller à ce que les procédures soient accomplies dans les plus brefs délais, tout en maintenant les garanties juridiques et en préservant notre légendaire tradition de pays d’accueil et de politique de portes ouvertes à l’égard des réfugiés.En accord avec ses obligations internationales, régionales et nationales, la République de Djibouti, assume sa responsabilité pour protéger les réfugiés vivant sur son territoire.
La Commission Nationale d’Éligibilité (CNE), chargée de délibérer sur le statut des demandeurs d’asile, a travaillé d’arrache-pied pour expédier les milliers de dossiers de demandeurs d’asile en instance. Le président de la commission, M. Souleiman MouminRobleh, qui est par ailleurs secrétaire général du ministère de l’intérieur a dirigé les travaux de la commission qui engage la responsabilité du pays en accordant le droit d’asile aux demandeurs éligibles à ce statut.
Motif qui justifie l’examen minutieux de chaque dossier qui fait l’objet d’une enquête poussée du service de l’éligibilité de l’ONARS avant de passer devant la commission en présence de l’intéressé qui doit plaider sa cause. C’est à l’issue de ce travail de fond et ces investigations poussées que décision est prise de manière collégiale par les membres de la commission.
Certains dossiers jugés peu convaincants ont fait d’ailleurs l’objet de rejet. Les cas soumis ont été examinés conformément aux dispositions relatives aux critères de définition du statut de réfugié relevant de la Convention de 1951 relative au Statut des réfugiés complétée par la convention de l’OUA de 1969 et la loi nationale sur le refugiés de 2017 et conformément à son décret d’application précisant les procédures d’éligibilité pour la détermination du statut de réfugié. Après présentation des cas individuels devant la commission et examen des entretiens effectués par le bureau d’Éligibilité lors de sa mission du 1er au 3 septembre dernier au village d’Ali Addeh, les membres de la commission ont émis des avis favorables comme défavorable qui ont été approuvés par le Président de la Commission.
A titre de rappel, le bureau du HCR a offert des tablettes pour accélérer le traitement des dossiers de demande d’asile dont une bonne partie était en souffrance depuis quelques mois. L’occasion pour le nouveau représentant du HCR à Djibouti, M. Phillipe Creppy de réaffirmer le soutien de son agence onusienne aux autorités djiboutiennes dans le traitement des demandes d’asile et de la prise en charge des réfugiés à Djibouti.
«Ces outils numériques vont faciliter le travail des commissaires de la CNE et accélérer le traitement des demandes d’asile en République de Djibouti, où plus de huit mille (8000) dossiers sont en instance ». Il a loué la RdD comme étant un havre de paix et de stabilité dans une région tourmentée.
Le Secrétaire général du ministère de l’intérieur et président de la CNE, M. Souleiman Moumin Robleh, a abondé dans le même sens en rendant hommage au HCR pour son « engagement constant envers le développement des institutions en charge de la protection des réfugiés ». Il a rappelé l’importance des travaux de la CNE dans le mécanisme de détermination du statut de réfugié. Il a conclu en réaffirmant l’engagement de la CNE à travailler d’arrache-pied pour examiner et délibérer sur les dossiers des demandeurs d’asile.
A noter que les membres de la commission nationale de l’éligibilité au statut de réfugié siègent deux à trois fois par semaine à l’ONARS pour leurs réunions hebdomadaires. Les hauts cadres et fonctionnaires des différents départements ministériels compétents s’attèlent à traiter les milliers de dossiers de demandes d’asile déposés par les requérants d’asiles établies au pays afin d’accélérer les dossiers en souffrance.
A ce titre, la commission nationale d’éligibilité (CNE) comprend des cadres des ministères de l’intérieur (qui assure la présidence de la CNE) , de la justice, des affaires étrangères, du ministère des affaires sociales ; de la santé, d’un représentant de la présidence, d’un représentant de la Sécurité Nationale, du Secrétaire Exécutif de l’ONARS mais aussi d’un représentant du HCR qui ont un statut d’observateur (qui en tant qu’observateur a une voix consultative).
Elle est assistée par le service d’éligibilité de l’ONARS qui assure le secrétariat et elle étudie les dossiers des demandeurs d’asiles éthiopiens et érythréens qui sont établis au pays en qualité de réfugiés. Ces derniers invoquent souvent les forces majeures qui les ont poussés à fuir leurs patries comme la guerre et l’insécurité, les persécutions politiques ou les conditions économiques précaires.
La République de Djibouti est partie prenante aux principaux instruments juridiques internationaux de protection du réfugié : la Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut de réfugié ; la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Plus récemment sur le plan régional avec le Cadre Stratégique de l’IGAD sur la protection des réfugiés et enfin sur le plan national, la loi N° 159/AN/16/7ème L portant statut des réfugiés en République de Djibouti est la principale source de droit applicable en matière de protection du réfugié. Le Décret N° 2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti prévoit la mise en place des organes institués pour l’éligibilité au statut des réfugiés et la gestion des questions relatives aux réfugiés et demandeurs d’asile sont : l’Office Nationale d’Assistance aux Réfugiés et Sinistrés (ONARS) ; la Commission Nationale d’Éligibilité au statut de réfugié (CNE) et la Commission Nationale de Recours au statut de réfugié (CNR).