Le ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications a pris part hier au lancement des travaux d’un atelier portant sur l’élaboration d’un code du numérique à Djibouti. L’objectif de cette réunion était de poser les jalons d’un monde numérique basé sur des textes de lois modernes en vue d’apporter aux entreprises djiboutiennes et aux investisseurs, une sécurité juridique. Ce projet  indispensable aux développements de l’économie du numérique pourrait permettre à notre pays de se transformer en « la  plateforme de services numériques de l’Afrique de l’Est » pour l’accélération de la croissance et l’inclusion sociale.

La réunion qui s’est tenue par vidéoconférence a réuni autour du ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications M Radwan Abdillahi Bahdon, le directeur général de l’Agence Nationale des Systèmes  d’Informations de l’Etat « ANSIE »  Moustapha Mohamed Ismael accompagné de plusieurs membres de son équipe, du directeur des TICs, Feycal Khaireh Chirdon et de plusieurs représentants de différents départements ministériels.

Cet atelier qui s’inscrit dans une ferme volonté gouvernementale, a pour objectif de doter notre pays des textes législatifs et réglementaires couvrant l’ensemble des aspects du secteur du numérique afin d’apporter une sécurité juridique forte aux entreprises djiboutiennes et aux investisseurs.

En effet, l’essor des technologies numériques est en train de transformer radicalement l’économie mondiale ouvrant ainsi de nouvelles possibilités économiques pour les pays. S’adapter à cette nouvelle ère numérique et saisir les opportunités qui y sont associées s’avère alors d’une importance cruciale pour réussir le processus de diversification économique et de développement dans lequel s’est engagé notre pays.

C’est dans ce contexte, que la création de L’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD) par la Loi

N° 74/AN/20/8ème L du 2 février 2020, a annoncé un tournant décisif de par les missions qui lui sont conférés pour dynamiser le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication.

D’autre part, l’expansion de la société de l’information s’accompagne de nouveaux dangers et de graves menaces pour les individus (fraudes, usurpation d’identité, atteinte à la vie sur Internet,).

Le renforcement de la sécurité d’Internet est indispensable afin d’instaurer un climat de confiance en ligne et permettre le développement du commerce électronique et de l’industrie des services numériques.

Un examen attentif de cadre juridique a ce secteur a permis d’identifier de très nombreuses lacunes, rendant certains textes obsolètes (Cyber sécurité, Loi portant réforme du Secteur des TIC de 2004 …) par rapport aux dispositifs mis en place dans d’autres pays, et les progrès technologiques ayant eu cours à Djibouti depuis son adoption, voire inexistant pour divers sous-domaine comme la protection des données à caractère personnelles, le commerce électronique cryptologie et chiffrement, …).

La mise à niveau de notre cadre légal aux exigences du développement de l’économie numérique devient donc plus que nécessaire pour renforcer la confiance dans l’utilisation des nouvelles technologies et conforter la croissance de ce secteur qui, par sa transversalité, sera l’un des catalyseurs économiques des prochaines années. Le déploiement du code du numérique viendra compléter les avantages comparatifs de Djibouti dans l’attraction des investissements extérieurs pour sa transformation en hub économique régional. Par ailleurs, les mutations induites par le numérique requièrent une capacité accrue des états d’évaluer les changements afin de mettre à niveau la réglementation en vigueur.

C’est dans ce contexte que le ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, en collaboration avec l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat a initié un projet d’élaboration d’un Code du Numérique couvrant plusieurs  thématiques tels que  les communications électroniques (gouvernance, régulation, concurrence, régimes applicables, service universel, etc.) ; les services numériques innovants (Smart Gouv, e-santé, e-éducation, e-money et mobile banking, etc.) ; la cybersécurité et cybercriminalité ; le commerce électronique (publicité par voie électronique, conclusion de contrats électroniques, obligation d’information, droit de rétractation, responsabilité des prestataires de service, signature électronique, preuve, archivage/horodatage électronique, etc.).

Ainsi que la protection des données à caractère personnel; la cryptologie et chiffrement ; et le  droit de la consommation.

Ce projet est financé par la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP) géré par l’ANSIE, et bénéficiera de l’expertise du Cabinet d’avocats de renommée internationale «JonesDay ».

Le Point avec … Le Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications, M. Radwan Abdillahi Bahdon

« Mon souhait est que vos réflexions se focalisent sur les approches pour bâtir ensemble une confiance numérique forte pour notre Pays »

 « Je suis particulièrement honoré de vous accueillir virtuellement pour lancer officiellement l’ouverture de cet atelier de lancement des travaux de la mise en place d’un code du numérique. Si chacune des structures et des entités que vous représentez ici a tenu à prendre part à cet atelier, c’est parce qu’elles savent l’importance du sujet à traiter. L’essor des technologies numériques est en train de transformer l’économie mondiale ouvrant ainsi de nouvelles possibilités économiques pour les pays. Il me plait de rappeler que ce travail d’élaboration d’un code du numérique viendra renforcer toutes les actions que notre Pays a déjà mis en œuvre, sous le leadership du Président de la République Ismail Omar Guelleh, pour la création d’un écosystème numérique basé sur la confiance. Le présent atelier a donc pour objectif de valider un certains nombres de textes juridiques « qui vont permettre de disposer d’un cadre réglementaire, juridique, stratégique pour avoir un environnement de confiance pour le développement des TIC à Djibouti. Ces textes juridiques permettront, une fois validés à notre Pays de disposer d’un cadre vraiment propice pour l’essor du numérique appelé « Code du Numérique ». Mon souhait est que vos réflexions se focalisent sur les approches pour bâtir ensemble une confiance numérique forte pour notre Pays. Vous vous êtes préparé à cet exercice et je n’ai nul doute que les différentes contributions permettront d’avancer la réflexion et de formuler des recommandations pertinentes. »