Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce Mardi 28 Novembre 2023, la 20ème Séance du Conseil des Ministres.Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
MINISTèRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PéNITENTIAIRES, CHARGé DES DROITS DE L’HOMME
1ERE QUESTION : Projets de Loi portant approbation des comptes financiers des exercices 2022 et 2021 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires (ENEJ).
Les comptes financiers de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires pour l’exercice 2022 sont arrêtés en produits de 35 253 736 FDJ et en charges de 36 784 109 FDJ.
Les comptes financiers de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires pour l’exercice 2021 sont arrêtés en produits de 35 780 138 FDJ et en charges de 31 125 201 FDJ avec un résultat bénéficiaire de 4 654 937 FDJ. Les comptes financiers de 2021 correspondent à la première année d’activité de l’école. Les produits s’élèvent à 35,7 millions de FDJ en 2021 et sont constitué exclusivement de la subvention de l’Etat avec 35,3 millions de FD de Subvention d’exploitation et 475 000 FD de Subvention d’investissement. Pour l’année 2022,l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires a poursuivi l’accompagnement des auditeurs de justice et greffiers stagiaires dans leur parcours respectif, tout en procédant à l’élaboration des offres de formation des élèves-huissiers, élèves-avocats et élèves-notaires en collaboration avec les organisations professionnelles concernées.
L’ambition de cette école vise à terme à permettre l’émergence d’un corps de professionnel parfaitement formés et rodés aux pratiques judiciaires et juridiques afin de faire éclore un vivier de formateurs judiciaires et juridiques en capacité d’assurer des formations initiales et continues.
PRéSIDENCE DE LA RéPUBLIQUE
2ème QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2024.
Le budget prévisionnel 2024 du Palais du Peuple est présenté en équilibre, en produits et en charges de 341 819 103 FDJ. Les recettes propres sont constituées essentiellement des revenus de location des salles et des espaces (80 millions de FDJ) et de la subvention de l’Etat (261,8 millions de FDJ). Le budget de 2024 est destiné en priorité aux dépenses de fonctionnement du Palais du Peuple. Outre les charges d’exploitation, le budget prendra en charge les travaux d’entretien et de réparation des bâtiments ainsi que la maintenance des équipements et de la climatisation centralisée.
MINISTèRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’éQUIPEMENT
3ème QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).
Le budget prévisionnel 2024 du LCBE est arrêté en produits de 401.670. 000 FDJ avec un résultat bénéficiaire de 10 553 750 FDJ. Les produits de l’exercice connaissent une progression et sont constitués des revenus des analyses des essais pour les bâtiments, pour les routes et des études géotechniques du sol. Cette dernière catégorie (études du sol) connait une forte progression (+ 55 %) liée à la prise de consciences des risques sismiques. Les charges du personnel s’élèvent à 228,1 millions de FDJ et connaissent une augmentation de 46,6 millions de FDJ par rapport au budget rectificatif de 2023. En 2024, le budget prévisionnel du Laboratoire central prend en compte sept axes majeurs couvrant des aspects tels que (i) l’acquisition d’équipement et des matériaux, (ii) la réhabilitation des locaux et (iii) la recherche en vue de valoriser les matériaux locaux. Le Laboratoire va réaliser des investissements de 262,5 millions de FDJ. Ces investissements sont financés par autofinancement et par des emprunts bancaires. Le projet de budget prévisionnel 2024 entend renforcer les missions et les capacités des différents services de cet établissement en vue d’atteindre les objectifs qui lui sont assignées.
4ème QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2024 de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).
Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) pour l’exercice 2024 est arrêté en produits et charges de 1 552 215 193 FDJ. Le budget prévisionnel de l’exercice 2024 connait une progression. Les produits sont constitués principalement des revenus VRD dans les anciens et nouveaux lotissements, des produits des prestations des travaux, des prestations des études et contrôles. Le projet de budget prévisionnel de l’ADR 2024 prend en compte un volet investissement d’un montant de 79 millions de FDJ en acquisition de logiciel, en construction, en matériel et outillage, en matériel informatique et mobilier de bureau ainsi qu’en matériel de transport. L’ADR va également poursuivre la finalisation des projets en cours et la réalisation des études intégrées des infrastructures routières pour renforcer les voies urbaines de la ville de Djibouti. Enfin, il est prévu la réalisation de la construction du tronçon 60 km de la RN1 entre Daguirou et Galamo, la réhabilitation de la RN9 entre PK 51 et PK 9 à Tadjourah et les travaux d’élargissement de la RN1 entre PK 13 et PK 33. Il prévoit aussi la réhabilitation de la voirie urbaine.
MINISTèRE DU TRAVAIL CHARGé DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
5ème QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Institut National d’Administration Publique (INAP).
Le budget prévisionnel de l’INAP pour l’exercice 2024 est présenté en équilibre en recettes et en dépenses de 159 430 000 FDJ. Les produits de l’exercice connaissent une progression de (+8,1%) par rapport à ceux du budget précédent de 2023. Outre les subventions, les produits intègrent les revenus des recettes liées aux formations et la location des salles.
L’INAP va investir 27,2 millions de FDJ en 2024 en construction de salle, en acquisition de matériel de transport, en matériel informatique et bureautique.
En 2023, l’INAP a mis en place un programme de formation en management des organisations publiques au profit de 24 auditeurs du secteur public. L’INAP a aussi réalisé des sessions de formation en anglais, en suivi et évaluation et gestion de projets ainsi que des sessions de formations en français pour les cadres arabophones de l’administration et des formations en gestion des collectivités locales au profit de 89 élus locaux.
6ème QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
Le budget de prévisionnel 2024 de l’ANEFIP est présenté en recettes et en Dépenses de 598 720 000 FDJ. Les produits d’exploitation sont constitués principalement des recettes liées à la délivrance des permis de travail (350 millions de FDJ), des licences des agences privées (60 millions de FDJ), les locations des salles de (8 millions de FDJ) et les cartes professionnelles (7 millions de FDJ). L’ensemble de ces produits baissent (- 57 millions de FDJ).
Les dépenses d’investissements s’élèvent à 111 millions de FDJ. L’ANEFIP prévoit des contributions des partenaires d’un montant de 167 millions de FDJ. En 2024, l’ANEFIP prévoit d’investir 111 millions dans la construction d’un nouveau bâtiment, l’acquisition de logiciel et de matériel informatique en aménagement et installation (construction d’un canal des eaux usées) et de matériel de transport. Au cours de l’année 2023, le nombre de chercheurs s’inscrivant à l’ANEFIP s’établit à 3438 personnes.
L’ANEFIP a enregistré 480 placements au niveau du recrutement en 2023 contre 260 en 2022. L’Agence prévoit le placement de plus de 200 personnes dans le secteur de l’hôtellerie.
MINISTèRE DU COMMERCE ET DU TOURISME
7ème QUESTION : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale du Tourisme de Djibouti (ANT).
Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale du Tourisme pour l’exercice 2024 est présenté en produits à 247 176 946 FD et en charges à 236 118 094 avec un résultat prévisionnel de 11 058 852 FD. Les produits de l’exercice connaissent une progression et sont constituées des ventes de produits promotionnels, de redevances cabanons et de la subvention de l’Etat. En 2024, l’ANT compte investir plus de 3,2 millions FD dans l’acquisition de matériels informatiques et mobiliers de bureau de locaux ainsi que l’abonnement au logiciel de comptabilité. L’ANT prévoit aussi de procéder à la rénovation du complexe de Day pour un montant de 10,9 millions FD et réaliser l’extension des locaux.
L’Agence va poursuivre aussi ses efforts visant à promouvoir le développement du secteur à travers le soutien et l’accompagnement de la formation des jeunes, le marketing de la destination de Djibouti et la mobilisation de l’entreprenariat et des investissements dans le secteur.
MINISTèRE DU BUDGET
8ème QUESTION : Projet d’Arrêté portant affectation de trois parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution de trois parcelles de terrains sises au lotissement Barwaqo, phase 2. Lesdites parcelles de terrains d’une superficie totale de 5 263 m² sont destinées aux implantations de mosquées.
MINISTèRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PéNITENTIAIRES CHARGé DESDROITS DE L’HOMME
9ème QUESTION : Projet de Décret portant nomination des Magistrats à la Cour des Comptes.
Sont nommés :
w Monsieur AHMED MOGBEL AHMED ;
w Madame AICHA ELMI SAID ;
w Madame AMRAN DJAMA AMAREH ;
w Madame ASMA ABDO GAHER ;
w Madame AWO ABDI ISSE ;
w Madame FATHIA KAY-HASSAN ;
w Madame FATOUMA ALI CHEHEM ;
w Monsieur GALAB ABDILLAHI GALAB ;
w Monsieur HAISSAMA ALI HASSAN ;
w Madame HOBANE ALI MOHAMED ;
w Madame KADIRA FARAH SAID ;
w Monsieur MIGUIL AOULED WABERI ;
w Monsieur MOHAMED HASSAN ABDILLAHI ;
w Madame SOUMAYA MOHAMED MOUMIN ;
w Madame TASNIM ABDALLAH ABDOU ;
w Monsieur ZAKARIA YAHYA AWALEH ;
w Madame ZAM-ZAM MOHAMED MIGUIL.
MINISTèRE DU TRAVAIL CHARGé DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
10ème QUESTION : Projets de Décret portant nomination.
Sont nommés :
Madame SAREDO AHMED OMAR, Directrice du contrôle, suivi et de la veille des Entreprises et Etablissements Publics du Secrétariat Exécutif en charge du Portefeuille de l’Etat (SEPE).Monsieur IBRAHIM HASSAN MOHAMED, Directeur Général de la Société Cimenterie d’Ali-Sabieh.
COMMUNICATIONS
Le Ministre de l’Intérieur a fait un compte rendu sur sa participation à la Réunion Ministérielle Annuelle des Etats membres de l’IGAD qui s’est tenue du 20 au 23 novembre 2023 à Addis-Abeba.
Le Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale a fait un rapport sur sa participation à la 5ème Session de la Conférence Islamique des Ministres du Travail qui s’est tenue du 21 au 23 novembre 2023 à Bakou (Azerbaïdjan).Le Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications a fait un compte rendu sur sa participation à la Conférence Mondiale des Radiocommunications qui s’est tenue du 20 au 24 novembre 2023 à Dubaï.