Le projet de mise en place des caisses enregistreuses a été initié avec la loi de finances 2017. Ayant été signé en 2016, le projet a démarré dans le courant de l’année 2017 avec comme fournisseur la société japonaise BMC. Il s’agissait en effet de l’implantation du système de gestion des caisses enregistreuses et le déploiement des caisses auprès des contribuables  assujettis à la TBS et à la TVA. Le projet incluait également l’acquisition de 300 caisses enregistreuses et de 500 terminaux d’envoi de données.

En 2018 les caisses enregistreuses ont été installées dans les locaux commerciaux des contribuables. L’objectif étant, dans un premier de temps de déployer les 300 premières caisses enregistreuses. Toutefois nous avons eu des difficultés auprès des contribuables ayant des applications POS et dont le système des caisses enregistreuses n’était pas compatible.

Actuellement nous avons changé de partenaire. Il s’agit en effet d’un fournisseur national, lequel nous a offert une solution adaptée à tout type de système. Le nouveau système est actuellement opérationnel. Il s’agit au fait d’un boitier fiscal qui s’adapte à toute sorte de système utilisé par les entreprises.

Ce dernier permet de communiquer avec le serveur mis en place au niveau de la DGI. En clair les factures ou tickets de paiements émis en temps réel au sein des entreprises sont directement lisibles à la DGI et sont exploitables par les gestionnaires de la TVA depuis leurs postes de travail. Une prouesse technologique qui nous permettra de prévenir  d’éventuelles fraudes fiscales.

L’objectif final étant d’améliorer les recettes fiscales annuelles.

Actuellement la TVA occupe le 3eme rang au classement des impôts soit 15 %  des recettes fiscales annuelles. Et notre ambition est d’augmenter cette proportion dans un avenir proche .Enfin les opérations de sensibilisation que nous avons menées auprès des contribuables n’ont pas été sans effets. Et je profite de l’occasion pour saluer le comportement exemplaire des commerçants qui ont adhéré à l’unanimité à ce projet.