Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce Mardi 06 Février 2024, la 3ème Séance du Conseil des Ministres.Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1ERE QUESTION : Communication sur l’Evaluation Nationale des Risques et la Stratégie Nationale de lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme.
Le Ministre de l’Intérieur fait une communication sur la prochaine évaluation nationale des risques et la Stratégie Nationale de lutte contre le Blanchissement des capitaux et les financements du Terrorisme qui est prévue du 18 février au 07 mars 2024. Cette communication fait suite à la réunion présidée par le Président de la République S.E.M ISMAIL OMAR GUELLEH qui s’est tenue le dimanche 04 février 2024 au Palais Présidentiel et s’inscrit dans la volonté de sensibiliser davantage les membres du gouvernement dans la perspective de l’évaluation nationale des risques programmée du 18 février 2024 au 07 mars 2024. Cette évaluation permettra d’identifier les menaces et les vulnérabilités du dispositif national de lutte contre le blanchissement de capitaux et de financement du terrorisme (LBC-FT) au regard des recommandations du Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI). Le Ministre a rappelé aux membres du gouvernement que ce rapport qui sera présenté au GAFI se concentre sur l’évaluation de la menace et de la vulnérabilité au BC et au FT dans divers secteurs, notamment (i) le secteur bancaire, (ii) les auxiliaires financiers, (iii) les assurances, (iv) les professions non financières désignées (EPNFD) et (v) les produits d’inclusion financière. Le Ministre dans le cadre de sa communication a également présenté la Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il a mentionné que les actions recherchées à travers l’évaluation nationale des risques visent à (i) évaluer, (ii) renforcer et à (iii) améliorer les mesures de contrôle des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Il a souligné que cet exercice inclue pour les autorités (i) une meilleure perception des risques, (ii) un renforcement du contrôle des risques dans le secteur non-financier, (iii) une coordination accrue entre les acteurs, (iv) la réalisation d’enquêtes et de procédures, et (v) l’amélioration des procédures de confiscation et de formation. A cet effet, il a présenté un calendrier de la visite sur place de l’équipe d’évaluation qui couvre 14 jours ouvrables de réunions avec les autorités publiques ainsi que les institutions privées.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
2EME QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2022.
Les comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022 sont arrêtés en recettes de 992 523 463 FDJ et en dépenses de 972 499 959 FDJ avec un résultat excédentaire de 20 023 504 FDJ. Le résultat de l’exercice est en augmentation par rapport à l’exercice précédent. Les produits du CERD connaissent une progression en 2022. Cette augmentation est liée à l’accroissement des produits exceptionnels (+151 millions de FDJ). Les produits d’exploitation sont constitués par le revenu des prestations de services et des ventes des cartes topographiques et géologiques ainsi que les livres et dictionnaires édités par le CERD et d’une subvention de l’Etat. Les recettes propres s’élèvent ainsi à 29,9 millions de FDJ contre à 59,3 millions de FDJ en 2021. Les charges totales du CERD connaissent une progression (+143,3 millions de FDJ) et s’élèvent à 972,4 millions de FDJ contre 829,1 millions de FD en 2021. En 2022, le CERD a investi 38,4 millions de FDJ en matériels et outillages, en matériels et mobiliers de bureau et en matériels de transport.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
3EME QUESTION : Projet de Décret portant agrément à l’exercice de la Profession d’Avocat.
L’agrément à l’exercice de la profession d’Avocat est accordé à Madame VIRNA RIZZO conformément aux dispositions de la Loi n°236 relative à la profession d’Avocat.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
4EME QUESTION : Projet d’Arrêté portant désignation d’un Commissaire Général pour la 2ème édition du Salon du Livre de Djibouti.
Le présent projet d’Arrêté a pour objet la désignation d’un commissaire général pour le Salon du Livre. Ce projet de texte intervient en complément du Décret n°2023-337/PR/MJC du 12 novembre 2023 instituant le Salon du Livre. En effet, le Salon du Livre est une manifestation annuelle de promotion du livre dans toutes ses dimensions et sa diversité linguistique. Il est organisé par le Ministère en charge de la Culture et porté par l’Agence Nationale de la Promotion de la Culture.
MINISTERE DU BUDGET
5EME QUESTION : Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société de Viabilisation et de Construction Djiboutienne.
Il est attribué à la Société de Viabilisation et de Construction Djiboutienne, une parcelle de terrain d’une superficie de 58 hectares sise au lotissement Héron-Extension. Cette parcelle est destinée à l’implantation d’un projet immobilier. L’adoption de ce projet d’Arrêté permettra de contribuer au développement des projets immobiliers dans notre pays. Il s’inscrit également dans la stratégie du gouvernement visant à encourager le secteur privé et à développer le secteur de l’habitat.
6EME QUESTION : Projet d’Arrêté portant reversement de deux parcelles de terrain au nom de respectivement le Secrétariat d’Etat chargé des Sports et le Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne.
Le projet d’Arrêté a pour objet le reversement dans le domaine privé de l’Etat de deux parcelles de terrain, l’une de 14 000 m² inscrit au livre foncier au nom du Secrétariat d’Etat chargé aux Sports et une parcelle de terrain d’une superficie de 2 000 m² inscrit au nom du Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne soit une superficie totale de 16 000 m².
COMMUNICATIONS:
En fin de séance, le Président de la République, Chef du Gouvernement a tenu à féliciter la Ministre de la Jeunesse et de la Culture pour les efforts déployés dans la préservation de nos archives. En témoigne notamment le versement du premier lot des archives présidentielles, physiques et numérisées. Le Chef de l’Etat a souligné le rôle et l’importance que représentent nos archives qui constituent notre mémoire, notre histoire et qui sont le témoin de notre passé. Elles constituent les fondations et le socle sur lequel repose notre Nation. Le Chef de l’Etat a insisté sur l’importance pour les départements ministériels d’accompagner la Ministre dans la préservation de notre patrimoine, en procédant également au versement de leurs archives définitives aux Archives Nationales.
Le Premier Ministre a fait un compte rendu sur sa participation au 1er Sommet Afrique-Italie qui s’est tenue du 28 au 29 janvier 2024 à Rome. Cet événement qui s’est tenu pendant la Présidence Italienne du G-7 a rassemblé de nombreux chefs d’États et de gouvernements africains, ainsi que des représentants d’organisations internationales telles que les Nations unies et l’Union africaine. Au cours de ce Sommet, le Premier Ministre a prononcé un discours axé sur la question migratoire et les défis posés par les déplacements massifs de populations vulnérables en raison des conflits et du changement climatique. Il a également présenté les efforts de Djibouti en matière de gestion migratoire et de lutte contre la traite des personnes.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un compte rendu sur la 5èmeCommission Mixte pour la Coopération Commerciale, Economique et Technique entre Djibouti et la Turquie qui s’est tenue du 04 au 05 février 2024 à Djibouti. Cette rencontre ministérielle a permis d’examiner les questions sur les domaines commerciaux, des transports, de l’agriculture, de l’éducation, de la santé et de l’enseignement supérieur. A l’issue de la Commission Mixte Ministérielle, les deux parties ont procédé à la signature du procès-verbal des discussions et du protocole d’accord sur le tourisme.
Le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfsa fait un compte rendu de sa participation à la Cérémonie d’Investiture du Président du Puntland en Somalie qui s’est déroulé du 25 janvier 2024 à Garowe (Puntland).
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait un rapport sur le bilan de l’activité sismique du 03 au 05 février 2024. Il a informé qu’une crise sismique a débuté le soir du 3 février 2024 dans le Golfe de Tadjourah, l’épicentre a été localisé à 14 km au Nord-Est des Îles Moucha. Durant cette période, l’Observatoire géophysique d’Arta (OGA) a enregistré 749 séismes, principalement de faible énergie avec des magnitudes inférieures à 3. Les profondeurs des séismes varient entre 2 et 6 km. Plusieurs magnitudes ont été enregistré entre le 03 février 2024 à 20h45 et le 05 février 2024 à 7h40. Les enregistrements révèlent des séismes de magnitude compris entre 3.5 et 4.6 sur l’échelle de Richter, qui sont considérées comme des tremblements de terre souvent ressentis mais qui causent rarement des dommages.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques a fait un rapport sur sa participation à la réunion ministérielle régionale pour le dialogue politique sur le secteur de l’élevage pastoral dans la région de l’IGAD qui s’est tenue le 26 janvier 2024 à Addis-Abeba.
La Ministre Déléguée chargée de l’Économie Numérique et de l’Innovation a fait part un rapport de mission sur sa participation à la 3ème Assemblée Générale de l’Organisation de la Coopération Numérique Manama qui s’est déroulée le 31 janvier 2024 au Royaume de Bahreïn.
Le Secrétaire d’Etat chargé des Sports a fait part un rapport de mission sur sa participation à la 3èmeExposition Internationale de Lahore qui s’est tenue du 18 au 20 janvier 2024 au Pakistan.