Le directeur général de l’agence nationale pour la promotion des investissements (ANPI), Mahdi Darar Obsieh, et la directrice générale de l’office djiboutien de la propriété industrielle et commerciale (ODPIC), Ouloufa Ismaïl Abdou, ont conjointement dirigé hier les travaux d’un atelier d’information et d’échanges sur les réformes réalisées et celles en cours de réalisation dans le cadre du programme d’assainissement du climat des affaires.
Le train des réformes dans le cadre de la facilitation des affaires (Doing Business) pour l’année 2020 est lancé à grande vitesse. E-commerce, plateforme numérique pour la création des entreprises en ligne, des régimes de protection accrue des investissements, des transferts de propriété et des raccordements aux réseaux d’électricité en un temps record, etc. Ce sont là, quelques unes des réformes phares qui sont en cours de réalisation pour attirer les investissements et faire de notre pays une place forte où affluent les capitaux qu’ils soient nationaux ou étrangers.
Hier, le public des avocats, des notaires et des huissiers, appelés les auxiliaires de justice, a découvert et partagé avec enthousiasme ces belles avancées réalisées grâce aux efforts conjugués de tous les acteurs, institutions et partenaires, sous la coordination de l’ANPI. Sous la houlette du ministère auprès de la Présidence, chargé des Investissements, l’ANPI travaille avec toutes les parties prenantes pour mener à bon port le train des réformes et améliorer et assainir ostensiblement le climat des affaires à Djibouti.
Hier, le patron de l’ANPI, Mahdi Darar Obsieh, n’était pas peu fier des objectifs déjà atteints et des chantiers ambitieux inscrits à l’ordre du jour pour le classement de notre pays sur l’échelle mondiale de Doing Business de la Banque mondiale portant sur la facilité de faire des affaires.
Dans son mot introductif, ce grand commis de l’Etat s’est dit heureux que notre place économique ait pu en deux années seulement, « passer de la 171ème place à la 99èmeposition ». Il s’est même félicité qu’au « niveau de certains critères stratégiques du système d’évaluation de la facilité de faire des affaires (Doing Business), Djibouti a créé la surprise dans le concert des nations en se plaçant à la première position des pays du moyen orient et Afrique du nord et à la seconde position mondiale pour la protection des investisseurs».
L’occasion pour lui de rappeler que notre pays « a mis en œuvre un ambitieux programme de développement des infrastructures notamment portuaires, télécommunications et voies ferrées dans le cadre de son développement socioéconomique ». Ces « équipements modernes devaient se transformer en outil de compétitivité à travers un vaste processus de réforme du climat des affaires pour renforcer son attractivité» selon lui.
C’est le pari dans lequel la République de Djibouti a engagé l’ensemble des institutions et des acteurs concernés. Des efforts conjugués et concertés qui ont permis en un laps de temps de deux années, de remonter de 17 puis de 55 places en seulement deux années dans le classement général du pays dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale.
Et loin de s’endormir sur ses lauriers, l’ANPI et ses institutions partenaires ont repris le train des réformes sur les chapeaux de roues pour accélérer la dynamique d’assainissement et d’amélioration du climat des affaires. Ainsi, la nouvelle cuvée 2020 s’annonce plutôt enthousiasmante. Puisque le directeur général de l’ANPI, qui coordonne les activités du guichet unique, a mis en place une plateforme numérique pour permettre la réservation du nom commercial, les formulaires et les pièces jointes en ligne. Il en va de même pour l’assistance juridique, c’est-à-dire la génération des statuts en ligne, mais aussi et surtout la mise en place de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE).
Dans un autre volet, le raccordement à l’électricité dans des délais record et surtout la mise en place de systèmes automatisés pour mesurer la durée moyenne des interruptions de services (IDMS), est une autre mesure forte dans le sens des améliorations apportés aux investisseurs.
Plus généralement, l’obtention des prêts à travers le registre des sûretés mobilières dont la mise à jour en ligne a été réalisée et le registre de crédit sont d’autres mesures tout à fait encourageantes. Cela au même titre que le Guichet Unique du commerce extérieur qui est dans sa phase pilote et qui devra booster le commerce transfrontalier et les mesures fortes concernant les indicateurs justice pour protéger les investisseurs et les hommes d’affaires dans les cas d’insolvabilité, l’exécution des contrats et la protection des actionnaires.
L’autre avancée majeure dans les réformes, c’est surtout dans les transferts de propriété qui a fait l’objet d’une présentation globale de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière (DDCF) qui à mis en place en 2018 des actions importantes comme le traitement des transferts de propriété en 72 heures. Par ailleurs, la DDCF a rendu plus accessible à travers le site du ministère du budget et de celui du guichet unique de l’ANPI les différents documents comme les formulaires du cadastre (plan de masse et de situation) et de la conservation foncière (fiche de renseignement), mais aussi les formalités au niveau du cadastre ainsi que de la conservation foncière et les statistiques sur les nombres des transactions liés au transfert de propriété.
Mieux encore, la grille des prix de terrain ainsi que les frais afférents les transactions foncières au niveau des domaines ( 2% de la valeur vénale pour la mutation) et au niveau de l’hôtel des Impôts ( 3% sur la valeur vente pour l’enregistrement de l’acte de vente) a été mise en ligne.
La direction des impôts a également établi une note qui fixe les démarches antérieures au contrat de vente qui doivent être effectués par le vendeur ou l’acheteur en l’occurrence la vérification des impayés fiscales, etc. Le dispositif prévoit également une fiche de renseignements mise à la disposition des usagers (vendeur ou l’acheteur et autre personne de droit) relative à la situation juridique des biens objets des transferts.
Les présentations de l’ANPI et de la DDCF ont donné lieu à des échanges nourris qui ont permis d’apporter des éclaircissements et de répondre aux inquiétudes et aux interrogations des auxiliaires de justice qui ont pris part aux travaux de l’atelier. Les principaux responsables de l’ANPI et de l’ODPIC ont répondu sans ambages à toutes les questions et les commentaires qui ont été partagés par les participants.
MAS
Le point avec…Mahdi Darar Obsieh
Directeur général de l’ANPI
« La réforme la plus importante est la possibilité de créer des entreprises en ligne très prochainement »
Depuis la création de l’évaluation dans le cadre du programme Doing Business de la Banque Mondiale, c’est la première fois qu’un pays fait un bond de 55 places. L’ancien record était de 17 places, mais Djibouti vient de réaliser un score spectaculaire qui lui a valu les hommages appuyés de la communauté d’affaires à l’échelle internationale. C’est donc un couronnement des efforts conjugués de l’ensemble des institutions et des acteurs et partenaires impliqués dans cette politique d’assainissement du climat des affaires et d’amélioration des conditions d’investissements dans notre pays.
La rencontre d’aujourd’hui a été l’occasion pour nous de présenter et de discuter de l’ensemble des réformes qui ont préconisées, retenues et réalisées pour encore faire briller Djibouti dans la prochaine édition du Doing Business. ET comme on peut le constater, la réforme la plus importante est la possibilité de créer des entreprises en ligne très prochainement. Et cet outil a été présenté aux avocats, notaires et huissiers et par delà, l’ensemble des auxiliaires et officiers de justice qui pourront bientôt procéder à la création des entreprises nouvelles via une plateforme numérique dont les procédures et mécanismes ont fait l’objet de démonstrations devant les auxiliaires de justice. Une fois le système mis en place, ceux-ci n’auront plus à se déplacer car ils pourront faire le nécessaire depuis leurs bureaux. Il faut préciser également que les paiements se feront également en ligne. Je précise également la mise en place d’un identifiant commun pour toutes les entreprises qui va réunir l’ensemble des autres identifiant (fiscal, social, etc.) ainsi que le registre du commerce qui vont toujours exister mais qui seront regroupés sous une bannière commune. Grâce à ce système, notre pays rejoint un cercle restreint de pays qui ont développé de tels systèmes performants d’identification des entreprises.
L’autre fait majeur des réformes qui a été retenu est la facilitation accentuée en matière de transferts de propriété, critère dans lequel notre pays avait fait un bond d’une cinquantaine de place dans le classement de la banque mondiale en matière de « Doing Business ». Nous avons également fait un bond de 92 places en matière de protection des investissements, 50 places sur le critère raccordement à l’électricité, et la liste des performances est longue. C’est un honneur pour notre pays et cela couronne le travail acharné des agences gouvernementales impliquées sous la coordination de l’ANPI et sous la houlette du ministère auprès de la Présidence, chargé des Investissements. Nous prévoyons l’organisation de deux autres ateliers pour bientôt et qui porteront sur l’accès aux financements, et notamment les régies des garanties et les registres des crédits. L’EDD a mis en place une nouvelle mesure qui permettra de prévenir les délestages et des facilitations des raccordements pour les opérateurs économiques, un atelier dédié à cette thématique sera organisé autour du 17 avril prochain. Nous prévoyons l’organisation d’une série d’ateliers de sensibilisation, d’information et de discussions autour des réformes en cours, et c’est d’ailleurs l’objet de la rencontre d’aujourd’hui ».