La commission de la législation donne son aval
La commission permanente de la législation et de l’administration générale a tenu une réunion, hier dans l’une des salles réservées aux commissions parlementaires au sein de l’Assemblée nationale.
Présidée par la députée Kaltoun Farah Saïd, la séance de travail avait comme ordre du jour l’examen du projet de loi n°033/18 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité. Le motif explique assez la présence autour de la table ronde du ministre délégué au Commerce. Citons en l’occurrence Hassan Houmed Ibrahim qui a eu avec les parlementaires des échanges intéressants autour du texte de loi. Que faut-il en retenir ?
Le système national de normalisation et de promotion de la qualité est considéré comme un outil de régulation de l’économie. Sa mise en place vise un double objectif. D’une part, elle constitue un gage de sécurité et de qualité des biens fournis aux consommateurs sur le territoire national. D’autre part, l’instauration d’un cadre juridique répond au souci du gouvernement de rendre plus dynamique l’économie locale en offrant aux acteurs économiques des avantages concurrentiels dans les échanges commerciaux.
Dans cette optique, le présent texte de loi préconise la création d’un organisme national de normalisation, dénommé agence djiboutienne de normalisation et de promotion de la qualité est placé sous la tutelle du ministère délégué au Commerce.
A entendre le ministre Hassan Houmed Ibrahim, la mise en place d’un système de normalisation permettra d’exploiter les opportunités commerciales de normalisation régionale et internationale de la République de Djibouti, de réguler et/ou réglementer le marché intérieur sur les bases des références normatives, de lutter contre la concurrence déloyale et la fraude et de développer la production nationale, d’assurer la protection de la santé, et la sécurité des biens et services des consommateurs.
Cette argumentation a paru convaincante aux yeux des députés de la commission permanente de la législation et de l’administration générale. Puisqu’ils ont émis un avis favorable en vue de l’adoption du projet de loi lors de la prochaine séance publique de l’Assemblée nationale.