Les membres de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD) ont prêté serment hier dimanche devant les hauts magistrats de la Cour suprême, au cours d’une cérémonie solennelle qui s’est déroulée au nouveau siège de la Cour, sise au plateau du Serpent. La cérémonie s’est tenue en présence du Premier Président de la Cour suprême, M. Djama Souleiman Ali ainsi que les membres de la cour.
D’emblée, le Premier Président a chaleureusement félicité les membres de l’ARMD et leur a rappelé l’importance de leur mission. Il a également souligné que cette audience solennelle avait pour but la prestation de serment du Président de l’Autorité, du Directeur Général et des autres membres. « Nous sommes réunis aujourd’hui dans le cadre d’une audience solennelle inaugurale pour procéder à la prestation de serment du Président de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti, du Directeur Général et des autres membres de cette même Autorité ».
Crée par la loi du 13 Février 2020, l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti est une autorité administrative indépendante placée auprès de la Présidence de la République. L’autorité est chargée de la régulation des activités exercées sur le territoire national (télécommunications, technologies de l’information, énergies renouvelables, secteur du gaz…). L’article 27 de la loi du 13 Février 2020 prévoit également que les 6 membres du conseil de Régulation et le Directeur Général de I‘autorité doivent prêter serment sur le Saint Coran et devant la cour suprême. Cette double condition cumulative dessine la mesure exigeante des devoirs de leur charge.
Le Premier Président de la Cour suprême, M. Djama Souleiman Ali, a ensuite conduit la prestation de serment en rappelant les devoirs essentiels de leur charge : exercer leurs fonctions avec fidélité, loyauté, impartialité et respect des principes d’égalité. Il leur a également enjoint de préserver le secret des délibérations, même après la fin de leurs fonctions.
« Vous êtes priés, devant Dieu et devant les hommes de bien remplir fidèlement et loyalement, en toute impartialité et égalité les fonctions dont vous êtes investi, de respecter en toutes circonstances les obligations qu’elles vous imposent et de garder le secret des délibérations auxquelles vous avez pris part » et cela même après la cessation de vos fonctions ».
SOUBER