Le président de l’Assemblée Nationale, M. Dileita Mohamed Dileita et le secrétaire général du gouvernement, M. Almis Mohamed Abdillahi ont conjointement présidé hier matin, la cérémonie inaugurale d’un atelier sur la modernisation du droit à l’ère de l’intelligence artificielle qui s’est tenu à l’Assemblée nationale. L’événement a rassemblé experts juridiques, ingénieurs, universitaires et parlementaires autour d’un débat crucial concernant l’avenir de notre système juridique.
C’est dans une salle pleine à l’Assemblée nationale que les travaux de l’atelier sur « La modernisation du droit et l’intelligence artificielle » ont été lancés conjointement hier matin par le Président de l’Assemblée M. Dileita Mohamed Dileita et le secrétaire général du Gouvernement M. Almis Mohamed Abdillahi.
Ce n’est pas la première fois que ce haut lieu du débat législatif accueille un tel rendez-vous. Après un premier atelier l’année précédente, l’heure est désormais à la modernisation du droit à travers l’intégration de l’intelligence artificielle (IA), enjeu majeur du XXIe siècle.
L’événement a rassemblé autour d’une table, d’un côté les parlementaires et de l’autre des experts juridiques dont le secrétaire général du ministère de la justice et des affaires pénitentiaires chargé des droits de l’Homme M. Maki Omar Abdoulkader, le directeur général de l’Agence nationale du système informatique de l’Etat, Moustapha Mohamed Ismail, des ingénieurs de l’informatique, des hauts cadres de plusieurs départements ministériels et des universitaires.
Dans son intervention prononcée à cette occasion, le président de l’Assemblée Nationale, M. Dileita Mohamed Dileita, a dressé un plaidoyer fort en faveur d’un cadre législatif à la fois moderne, accessible et adapté aux défis contemporains.
Le Président de l’Assemblée nationale a salué les avancées notables du Secrétariat Général du Gouvernement, notamment à travers la récente amélioration de la plateforme e-JO, qui facilite l’accès aux normes juridiques nationales. « Je salue sincèrement le Secrétariat Général du Gouvernement pour ses efforts significatifs pour moderniser le cadre juridique national et son engagement à rendre les normes du droit national plus accessibles, en particulier par la récente fonctionnalité de la plateforme e-JO » a-t-il indiqué, soulignant l’importance de rendre le droit compréhensible pour tous.
M. Dileita Mohamed Dileita a par la suite mis en lumière les enjeux fondamentaux liés à la qualité des lois. Il a rappelé que des textes clairs, cohérents et accessibles sont essentiels pour garantir la transparence, l’efficacité et la légitimité du système juridique. « L’amélioration de la qualité des lois est l’une des pierres angulaires d’un système juridique fonctionnel et juste », a-t-il souligné, insistant sur l’impératif d’un langage simple et précis, à même de favoriser une meilleure application des normes.
Mis à jour du corpus législatif
Le président de l’Assemblée Nationale a en outre insisté sur la nécessité de mettre à jour régulièrement le corpus législatif, afin d’assurer une stabilité juridique indispensable à la sécurité des citoyens. Cependant, il a rappelé que, dans un monde en perpétuelle évolution, cette stabilité ne doit pas être synonyme d’immobilisme. Bien au contraire : le droit doit être en mesure de s’adapter aux nouvelles réalités économiques, technologiques et sociales. C’est dans cette optique qu’il a abordé la révolution de l’intelligence artificielle (IA), qu’il considère comme un défi majeur pour le législateur moderne. « Le droit doit être un outil vivant, capable de répondre à de nouvelles problématiques sans perdre de vue ses principes fondamentaux », a-t-il expliqué. Face à l’essor de l’IA, le cadre juridique national doit, selon lui, évoluer avec rigueur, afin de maîtriser les enjeux éthiques, techniques et sociétaux liés à ces innovations.
À ce titre, le rôle du parlement est crucial. Le Président de l’Assemblée Nationale a exhorté les législateurs à s’impliquer pleinement dans cette nouvelle perspective en contribuant activement à la définition d’un périmètre juridique clair pour l’intelligence artificielle, tout en évaluant ses bénéfices et ses risques. « La tâche est importante et nécessite une vision audacieuse, cherchant un compromis entre les exigences juridiques et les nouvelles réalités techniques », a-t-il mis en exergue devant un auditoire composé de responsables institutionnels, de juristes, et d’experts en nouvelles technologies.
Pour conclure, M. Dileita Mohamed a exprimé son espoir de voir naître, à l’issue de ces échanges, des propositions concrètes pour construire la législation de demain. « En collaborant et en réfléchissant à des solutions novatrices, nous pouvons créer un environnement législatif plus juste, plus transparent et plus efficace », a-t-il déclaré avec conviction.
Pour sa part, le secrétaire général du gouvernement M. Almis Mohamed Abdillahi a mis l’accent sur l’importance du processus de modernisation du droit pour notre pays. « À l’ère où nous parlons du numérique et de l’intelligence artificielle, il nous faut encore plus nous adapter », a-t-il martelé avec insistance. Les mutations technologiques, de plus en plus rapides, bouleversent selon lui, les pratiques de gouvernance, les modes de vie, et par conséquent, la manière même dont le droit est conçu, appliqué et compris.
Conscient de ces bouleversements, le Secrétariat général du Gouvernement M. Almis Mohamed a mobilisé dans le cadre de cet atelier d’importance capitale pour notre pays, une expertise exclusivement nationale et pluridisciplinaire. Juristes, chercheurs, informaticiens, ingénieurs IT et parlementaires sont réunis pour penser ensemble un cadre juridique adapté aux transformations numériques en cours et à venir. Un travail de synergie essentiel selon lui, pour relever les défis contemporains.
Selon le secrétaire général du gouvernement, Almis Mohamed Abdillahi, l’un des piliers de cette modernisation est « la plateforme e-JO, lancée en octobre 2023 ». Ce portail numérique, conçu par des jeunes symbolise a-t-il précisé « à la fois l’engagement du pays pour la transformation numérique et la valorisation des talents nationaux».
« Dès son lancement, la plateforme e-JO avait pour vocation première la sauvegarde et la valorisation de notre patrimoine réglementaire », a rappelé M. Almis Mohamed avant de mettre l’accent sur l’engagement de notre pays dans un programme de digitalisation des textes juridiques en vigueur. Un travail colossal mené selon lui par les techniciens djiboutiens pendant deux ans. Lequel a permis de numériser l’ensemble des textes normatifs, depuis la création du Journal Officiel en 1900 jusqu’à nos jours.
« Cette avancée constitue donc une prouesse majeure, et elle est le fruit d’abord, de l’engagement constant du Chef de l’Etat Son Excellence ISMAÏL OMAR GUELLEH qui n’a de cesse d’œuvrer pour la préservation de notre patrimoine et qui nous rappelle constamment à notre devoir de mémoire, une société sans archives est une société sans mémoire nous dit-il constamment » a déclaré le secrétaire général du Gouvernement Almis Mohamed Abdillahi.
L’intégration de l’IA dans la plateforme e-JO marque un tournant. Grâce à un chatbot juridique développé localement, les citoyens auront désormais accès à une assistance interactive leur permettant de mieux comprendre les textes de loi. L’objectif est clair : démocratiser le droit, le rendre accessible à tous, et ainsi renforcer l’État de droit.
Avec déjà plus de 1 000 connexions par jour, la plateforme est en passe de devenir un outil incontournable pour les professionnels comme pour le grand public. Et les perspectives ne s’arrêtent pas là : d’autres chatbots sont en cours de développement pour être intégrés au portail de la commande publique, attendu avant la fin du semestre.
Construire un cadre juridique à la hauteur des enjeux de demain
Au-delà de l’innovation, l’atelier a été l’occasion d’alerter sur les exigences de l’IA, notamment en matière de données. « L’IA nécessite énormément de data », a rappelé M. Almis Mohamed, insistant dans la foulée sur la nécessité d’accélérer la digitalisation dans tous les secteurs de l’administration. Si certaines institutions comme la Présidence, la CNSS ou l’EDD sont déjà en avance, d’autres comme l’Assemblée nationale ou le ministère du Travail rejoignent progressivement la dynamique.
L’enjeu n’est pas seulement technique, mais politique et sociétal. « Il nous faut comprendre cette transformation liée à l’IA, ce qu’elle représente et surtout quelles en seront les implications pour tous les secteurs et dans tous les domaines », a insisté le Secrétaire général du Gouvernement.
Les présentations de la seconde phase du Projet e-JO et les échanges avec les experts qui s’en ont suivies, ont permis aux parlementaires de mieux comprendre d’une part les avancées et objectifs pour une meilleure accessibilité du droit et de l’autre d’avoir une idée sur les enjeux de l’intelligence artificielle qui n’est plus une perspective lointaine mais qui nécessite désormais à en maîtriser les contours pour qu’elle puisse devenir un levier d’inclusion et d’efficacité au service des textes juridiques.
RACHID BAYLEH