Sous la présidence de M. Ismaïl Omar Guelleh, Président de la République, chef du gouvernement, a eu lieu hier, mardi 18 décembre 2018, la 17ème séance du Conseil des Ministres. Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie
1ère Question : Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement additionnel entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un accord de financement additionnel d’un montant de 6,5 millions d’Euros entre la République de Djibouti et la République de Turquie. Ce financement complémentaire est destiné à la construction du barrage de Weah. Les objectifs spécifiques du projet sont d’une part de protéger la capitale contre les crues, et d’autre part d’introduire une agriculture maraichère et vivrière tout le long de cet ouvrage. L’adoption du projet de Loi s’inscrit dans le cadre de la valorisation agricole.
2ème Question : Projet de Décret portant nomination de la Directrice Générale du Centre de Leadership et d’Entreprenariat.
* Mme Oubah Ahmed Malow, est nommée directrice générale du Centre de Leadership et d’Entreprenariat.
Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration
3ème Question : Projet de Loi portant amendements de certaines dispositions des articles 72 et 73 de la Loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement du régime général de retraite de travailleurs salariés modifié par la Loi n°121/AN/11/6ème L.
Le présent projet de Loi a pour objet d’amender les dispositions des articles 72 et 73 de la Loi n°154/AN/02/4ème L. Ce projet de Loi vise à assouplir les conditions permettant aux conjoints survivants de percevoir les pensions de réversions. Ce projet entend d’une part réduire la durée d’antériorité du mariage par rapport au décès du travailleur qui passe de 5 à 2 ans et d’autre part supprimer la condition liée à l’âge pour le conjoint survivant lorsqu’il n’ya pas d’enfant à charge.
4ème Question : Projet de Loi portant amendement de l’article 48 de la Loi n°3/AN/92/2èmeL modifié par la Loi n°122/AN/10/6ème L modifiant la Loi n°155/AN/02/4ème L portant révision des modalités de contribution d’acquisition des droits à pension des veuves et orphelins des cotisants à la Caisse Nationale de Retraite.
Le projet Loi a pour objet d’amender l’article 48 de la Loi n°3/AN/92/2ème L. Cet amendement vise à supprimer la condition liée à l’âge pour le conjoint survivant lorsqu’il n’y a pas d’enfant à charge. L’objectif du projet vise à faire supprimer les différences de traitement entre les veuves ayant des enfants à charge issus du mariage afin que celles-ci ne se retrouvent pas dans une situation de précarité. L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique sociale du gouvernement.
5ème Question : Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Le budget prévisionnel pour l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est établi en produits à 25 milliards FD et dégage un résultat excédentaire de 3,6 milliards FD. Les recettes prévisionnelles sont en augmentation dues essentiellement à la poursuite de la croissance économique et ses effets positifs sur la création d’emploi. En 2019, la CNSS prévoit la finalisation du projet PASS, la mobilisation des ressources nécessaires au financement de la contrepartie gouvernementale, la poursuite de la politique de gestion maitrisée de la masse salariale et d’assurer une gestion efficiente concernant ses moyens matériels, ressources humaines et procédures organisationnelles.
Présidence de la République
6ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.
Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2019 est arrêté en charges et en produits à 718 millions FD. Ce budget est élaboré dans un contexte d’accélération et de renforcement du programme de développement à grande échelle des ressources géothermiques dont notre pays regorge en abondance. En 2019, l’ODDEG prévoit le lancement de divers projets notamment de commencer des forages d’exploration et d’exploitation sur les sites de Gallé-le-Goma, Hanlé-Garabbayis et PK20-Ambado. Parallèlement, l’Office prévoit la réalisation d’une nouvelle étude de surface géophysique et géochimique sur le site Nord-Goubet et la réalisation des travaux de génie civil sur le site Hanlé-Garabbayis.
Ministère auprès de la Présidence, chargé des Investissements
7ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.
Le budget prévisionnel 2019 du Fonds de Développement Economique de Djibouti est arrêté en produits à 550 millions FD. En 2019, le Fonds de Développement prévoit l’utilisation de la dernière tranche du financement du Fonds Saoudien de Développement et le renouvellement des concours des bailleurs de fonds. Ce projet va permettre au Fonds de Développement de consolider les acquis et poursuivre le financement des projets viables générateurs de revenus et d’emplois.
Ministère du Budget
8ème Question : Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Palmeraie Développement.
Le projet d’arrêté a pour objet l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1,5 hectare situé aux salines ouest Rue de Venise au profit de la Société Palmeraie Développement. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un complexe hôtelier. Ce projet important permettra la création de nombreux emplois dans ce secteur.
Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement
9ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2019 de la Caisse Militaire de Retraite.
Le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2019 est arrêté en dépenses à 2,1 milliards FD. Ce budget de la CMR connaît soit une augmentation des dépenses techniques due essentiellement aux flux de départs en retraite par limite d’âge d’un nombre important d’officiers supérieurs de l’armée. Ce projet de budget prend aussi en compte les travaux de rénovation et l’amélioration du parc informatique. L’adoption de ce projet de budget permettra de maintenir la solvabilité et la stabilité financière du régime pour assurer les paiements à temps et régulier des pensions de retraite.
Ministère de l’Equipement et des Transports
10ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Aéroport International de Djibouti.
Le budget prévisionnel de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2019 est arrêté en produits à 3,4 milliards FD. Ce budget 2019 qui est en légère hausse est basé sur une augmentation de la redevance des passagers. L’AID prévoit de se focaliser sur des projets d’investissements tant en équipements que de réhabilitation de sa plateforme. Il est prévu la réalisation de piste pour aérodrome dans les 5 régions, l’achat d’équipement pour le radar, la construction d’un pavillon administratif et l’extension de l’aérogare. Ces investissements permettront d’offrir des prestations de service de qualité.
11ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.
Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti pour l’exercice 2019 est arrêté en produits et en charges à près de 77 millions FD. L’Agence prévoit la réalisation d’investissements, à savoir l’achat des 2 marégraphes, la numérisation des données météorologiques et climatiques ainsi que le renforcement de l’assistance en météorologie pour la sécurité maritime.
Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
12ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale.
Le budget du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale pour l’exercice 2019 est arrêté en charges et produits à plus de 539 millions FD. Le budget 2019 du CRIPEN est en augmentation de 20% qui s’explique par une augmentation de charges de fonctionnement et d’investissements jugés essentiels, à savoir la construction d’un nouveau bâtiment. Ainsi, il est prévu en 2019 la révision des curricula et des manuels scolaires de l’enseignement fondamental, le renforcement du développement des TIC dans tous les niveaux d’enseignements et de la numérisation des manuels et outils didactiques, la réalisation et diffusion des programmes éducatifs et l’approvisionnement pérenne des manuels scolaires et des documents pédagogiques.
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
13ème Question : Projet d’Arrêté accordant l’accréditation de la Licence Professionnelle en Comptabilité-Finance de l’Institut Africain de Djibouti.
Il est accordé à l’Institut Africain de Djibouti, l’accréditation de la formation de Licence Professionnelle en Comptabilité-Finance. Conformément aux articles 5 et 6 du Décret n°2014-123/PRE, ladite accréditation est accordée pour une durée de 3 ans.
Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs
14ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2019.
Le budget prévisionnel pour l’exercice 2019 du Diwan des Biens Waqfs est arrêté en produits à 499 millions FD. Les recettes prévisionnelles du Diwan sont en augmentation principalement due aux recettes des redevances cimetières et des loyers. Ce budget 2019 de cet établissement prévoit d’atteindre les objectifs, à savoir d’améliorer la gestion et la supervision du patrimoine du waqfs islamique, d’accroitre ses revenus par des projets d’investissements rentables économiquement et d’élargir le champ d’action.
15ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2019 du Diwan de la Zakat.
Le budget prévisionnel pour l’exercice 2019 du Diwan de la Zakat est arrêté en produits à 320 millions FD. Les recettes prévisionnelles proviennent essentiellement des produits de la Zakat. Le Diwan de la Zakat est un établissement public dont la mission est la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la collecte, la gestion et la distribution des revenus de la Zakat aux ayant droits, ainsi que la gestion du programme de parrainage des orphelins. Il est prévu en 2019 de mettre l’accent sur la gestion basée sur le résultat et la bonne administration et l’amélioration de la gestion.
Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du Logement
16ème Question : Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.
Le projet de Décret définit l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social qui a pour missions de promouvoir la construction et la réalisation des logements sociaux, la mise en œuvre des opérations de restructuration et de réhabilitation des habitations précaires, de favoriser l’accès à la propriété foncière et d’accompagner les initiatives d’auto-construction par l’octroi de prêt en matériaux de construction. Le projet vise donc à préciser les différents organes d’administration et de gestion de l’Agence. L’adoption du projet vise à doter notre pays d’une structure chargée de la mise en œuvre de la production de logements sociaux.
17ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2019 de la Société Immobilière de Djibouti.
Le budget prévisionnel pour l’exercice 2019 de la Société Immobilière de Djibouti est arrêté en produits à plus de 3,9 milliards FD soit une augmentation de 29,7%. Le budget de la SID est marqué par des mesures de restructuration vers les nouvelles attributions et des activités qui permettront à l’institution de rétablir son équilibre financier et poursuivre ses actions dans des conditions favorables. Au cours de l’année 2019, la SID prévoit la réalisation d’investissement notamment le projet de terrassement et de viabilisation du lotissement NAGAAD, la vente des appartements du Francolin, l’acquisition d’équipements pour la centrale à béton et l’achat d’un nouveau concasseur. L’adoption de ce projet de budget 2019 permettra à la Société Immobilière de Djibouti de poursuivre ses nouvelles missions et améliorer sa gestion.
Ministère Délégué auprès du Ministère de L’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat du Tourisme et de la Formalisation
18ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2019.
Le budget prévisionnel 2019 de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale est arrêté en produits à 315 millions FD. Cet organisme spécialement dédié à la création d’entreprises et à la Propriété Industrielle et Commerciale a contribué au classement favorable de notre pays qui a gagné 55 places dans le rapport de Doing Business 2019. Ce budget 2019 tient compte aussi de la tendance favorable des immatriculations des sociétés, ainsi que celles des marques. Pour l’année 2019, l’ODPIC s’engage à œuvrer davantage dans l’amélioration de l’environnement des affaires à travers le Guichet Unique, faciliter, garantir et sécuriser le cadre juridique et commercial des investissements.
Communications :
* Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du gouvernement, a fait un rapport de mission sur sa participation à la 1èreRéunion des ministres des Affaires Etrangères des pays Arabes et Africains riverains de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden qui s’est tenue le 12 décembre 2018 à Riyad.
* Le ministre de l’Intérieur a fait un compte rendu sur sa participation à la Conférence Intergouvernementale pour l’adoption du pacte mondial des migrations sûres, ordonnées et régulières qui s’est tenue du 10 au 11 décembre 2018 à Marrakech.
* Le ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs a fait un compte rendu sur sa participation à la Conférence Internationale de l’Unité Islamique qui s’est tenue du 12 au 13 Décembre 2018 à la Mecque.
* Le ministre délégué chargé du Commerce a fait un compte rendu sur ses participations à la 34ème Session du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale de l’Organisation de Coopération Islamique et au Forum Africa 2018 qui se sont tenus respectivement du 26 au 29 novembre et du 08 au 10 décembre 2018 à Istanbul et à Sharm El-Sheikh.