Dans le cadre du renforcement de la gouvernance financière des établissements publics, le ministre du budget, Abdoulkarim Aden Cher, a réuni hier au palais du peuple les agents comptables des établissements publics et des entreprises publiques pour une journée de sensibilisation et de mise en place de nouvelles directives. L’événement a réuni également sur place le ministre de la justice et des affaires pénitentiaires, chargé des droits de l’homme, Ali Hassan Bahdon, le ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, Moustapha Mohamed Mahmoud, le ministre de la communication chargé des postes et des télécommunications, Radwan Abdillahi Bahdon, le secrétaire d’Etat à la jeunesse et aux sports, Hassan Mohamed Kamil, le ministre du travail chargé de la réforme de l’administration, Isman Ibrahim Robleh, le ministre de l’équipement et des transports, Moussa Mohamed Ahmed, le procureur général, la présidente de la commission anticorruption, l’inspecteur général de l’Etat, l’inspecteur général des finances, la présidente de la cour des comptes, des secrétaires généraux des départements ministériels et des directeurs des entreprises publiques.
L’initiative du ministre du budget vise en effet à redynamiser l’environnement fonctionnel du corps des comptables publics, les responsabilités et les conditions d’exercice afin de garantir une gestion saine des deniers publics.
Dans cette optique, le directeur de la comptabilité publique, Ihab Nadim Saad, a rappelé dans son discours d’ouverture le rôle de son département qui est en charge essentiellement de la certification et du suivi des comptes des agents comptables accrédités auprès des entreprises et établissements publics.
Il a ainsi salué cette politique de redynamisation et de remise à niveau de la fonction des comptables publics.
« Rendre des comptes à l’Etat est en premier lieu un droit souverain mais également un devoir moral et une obligation juridique pour tout individu exerçant de manière réglementaire des missions de maniement de deniers publics », a-t-il affirmé.
Pour sa part, l’inspecteur général des finances, Ahmed Abdourahman Egueh, a fait savoir que la priorité du ministère du budget est « d’instaurer plus de rigueur dans la gestion et la sauvegarde des deniers publics ». Selon lui, « c’est à juste titre un nouvel élan, un nouvel état d’esprit qui traduit fidèlement la volonté du président de la République de moderniser le système de gouvernance économique et financière ». Il a par ailleurs souligné que les dispositions du règlement général de la comptabilité publique de 2001 ainsi que celles relatives à la Loi organique 107 de l’année 2000 sur les Lois des Finances sont explicites sur le rôle et la responsabilité de l’agent comptable.
ECLAIRAGE
Le mot du ministre du Budget, Abdoulkarim Aden Cher
FEUILLE DE ROUTE ET NOUVELLES DIRECTIVES POUR LES AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
1. L’assiduité des comptables publics
Aucune organisation qu’elle soit administrative, commerciale ou industrielle ne peut fonctionner sans la permanence régulière des responsables.
Aucune absence d’un agent comptable ne saurait être acceptée sans raison valable et sans la désignation d’un intérimaire confirmé.
Les comptables publics sont les garants et les assignataires des ressources financières des établissements publics. Leur présence au sein des structures publiques est primordiale, elle est même plus importante pour nous que celle des ordonnateurs parce qu’il y a des enjeux quotidiens.
A ce titre, je ferais de l’assiduité des agents comptables ma priorité principale et exigerais de la Direction de la Comptabilité Publique des comptes-rendus réguliers.
2. La rigueur professionnelle
Le champ des compétences des comptables publics est réglementé, les méthodes comptables sont normalisées mais la rigueur professionnelle est une question de volonté de chacun.
J’exige, Mesdames et Messieurs, de la rigueur dans l’exercice de vos fonctions.
La Direction de la Comptabilité Publique assure la tutelle financière pour le compte du ministère du Budget et l’Inspection Générale des Finances est un organe de contrôle et d’observation.
Ils jugent vos méthodes de travail mais ils ne sont pas responsables de la tenue de votre comptabilité et ils ne sont pas tenus non plus de se substituer à vos responsabilités et jouer les assistants.
Et là encore, je ne tolérerais aucun manquement dans la rigueur professionnelle des comptables publics.
A ce titre, un guide des procédures comptables suivi d’un programme de formation dirigé par des experts sont prévus à partir de janvier 2020 en vue de garantir et d’améliorer les pratiques et les méthodes de travail des agents comptables en difficulté.
3. La reddition des comptes
La reddition des comptes est une obligation réglementaire qui est d’une importance capitale (pour l’Etat, les usagers, les institutions internationales).
La reddition des comptes, qui est le devoir légal de rendre des comptes, est l’unique preuve pour l’État et pour les pouvoirs publics de l’existence d’un contre-pouvoir qui soit le garant de la sécurité des deniers publics au sein des établissements publics disposant de l’autonomie administrative et financière.
Cela signifie que l’agent comptable qui ne présente pas et ne justifie pas ces comptes témoigne de la défaillance de l’agent comptable et devra être sanctionné en conséquence.
Donc, je le rappelle, la reddition des comptes n’est pas une simple formalité d’usage.
J’exige que l’ensemble des comptables publics présentent et justifient leurs états financiers annuels dans les délais et dans les formes prescrites conformément à la réglementation.
4. Réalisations des bilans d’ouverture
Le bilan d’ouverture constitue l’ossature patrimoniale et financière de base des structures publiques et garantit la tangibilité des différentes composantes de ces derniers.
Aucune organisation qu’elle soit administrative, commerciale ou industrielle ne peut fonctionner de manière pérenne sans une base financière et patrimoniale propre et précise.
Et je donne instruction à tous les agents comptables accrédités auprès d’établissements publics ne disposant pas de bilan d’ouverture de mettre en place l’ensemble des conditions nécessaires pour la réalisation de cet outil indispensable.
A ce titre, nous avons prévu au cours de l’exercice 2020 un vaste programme de réalisation des bilans d’ouverture et de mettre à contribution les structures publiques n’en disposant pas.
J’attache une attention particulière à la réussite de ce programme.
5. Conditions juridiques
Enfin, les conditions juridiques relatives à l’exercice des fonctions des comptables publics souffrent d’importantes indispositions d’ordre réglementaire.
Il s’agit notamment des indispositions relatives aux conditions légales de nomination, de prestations de serment et de constitution de garanties obligatoires.
Et je m’attèlerais personnellement à mettre fin aux conditions non-réglementaires et discriminatoires qui entachent actuellement l’exercice de la fonction des comptables publics.
Enfin, je ne saurai terminer mes propos sans rappeler l’importance capitale du rôle et des fonctions dont vous avez la charge et l’importance également de l’environnement professionnel dans lequel vous êtes amenés à exercer les responsabilités qui vous incombent.
Et à ce titre, je vous accorde solennellement toutes mes intentions et mon soutien personnel pour la continuité des missions qui sont les vôtres.