Le ministre du Budget, Abdoulkarim Aden Cher, a présidé jeudi dernier une réunion de prise de contact avec les membres de la commission nationale de la conciliation fiscale, en présence du médiateur de la République, Kassim Issak Osman. Des représentants du secteur privé ont également pris part à cette réunion.
Dans son discours d’ouverture, le ministre du Budget a indiqué que cette réunion témoigne de la volonté du gouvernement de faire de la fiscalité non pas une arme contre le secteur privé mais un outil au service du développement de notre pays.
La commission nationale de conciliation fiscale, a-t-il dit, est une instance consultative ayant pour objectif la résolution à l’amiable des différends opposant les administrations financières et domaniales et les contribuables et usagers. Il y a lieu pour nous aujourd’hui de s’enquérir sur son opérationnalité, son mode de saisine, à quel stade du recours administratif la saisine de la commission intervient, les dossiers en instance et les avis rendus le cas échéant, a déclaré en substance le ministre du Budget.
Rappelons enfin que la création de cette commission nationale de la conciliation fiscale s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises suite aux assises nationales de la fiscalité.