La formalisation est l’action de réduire un ensemble de connaissances à ses caractères et structures formels. La formalisation représente également le résultat de cette action.
Une définition du concept reste un exercice très difficile à réaliser en ayant l’adhésion de tout le monde. Toutefois il faut appréhender la notion d’économie informelle, à partir de l’expression secteur informel, expression plus fréquente dans la littérature économique. Il faut noter également que la notion d’économie informelle prend parfois l’appellation d’économie parallèle ou encore d’économie souterraine, etc … Il existe plusieurs définitions du concept du secteur informel. Deux d’entres elles nous paraissent pertinentes :
1. Le secteur informel est l’ensemble des activités économiques qui se réalisent en marge de la législation pénale, sociale et fiscale ou qui échappent à la Comptabilité Nationale;
2. C’est l’ensemble des activités qui échappent à la politique économique et sociale, et donc à toute régulation de l’Etat.
Dans tous les cas, les deux définitions se regroupent puisqu’elles soulignent l’idée de fraude. Paradoxalement, ce secteur censé se soustraire au contrôle de l’Etat fonctionne allègrement au vu et au su de tous. Complaisance ? Ambiguïté de l’Etat ? Des trois secteurs connus (primaire, secondaire, tertiaire), dans quelle catégorie classer l’informel dans la mesure où toutes les activités des trois secteurs y sont représentées ? Banques traditionnelles (tontines), ateliers de réparation, médecine de proximité, etc … s’y côtoient. La notion de formalisation est un processus de lutte consistant à réduire l’économie informelle en faveur de l’économie formelle, c’est le passage de l’informelle vers le formelle. Ce passage est caractérisé par la déclaration des acteurs économiques de leurs activités productrices de revenu et des richesses par une restructuration du secteur informel.
L’Union Africaine a déclaré sa volonté de lutter contre l’économie informelle dès les premiers résultats des économistes qui se sont penchés sur la question, en estimant que la lutte contre la pauvreté passe par la structuration de l’économie informelle. Un tel comportement de la part d’un Etat membre permettra à ses concitoyens d’accéder à la sécurité sociale en qualité de travailleurs officiellement déclarés et ainsi lutter contre la précarité d’une part et d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat avec l’acquittement des contribuables (personnes physiques ou morales) d’autre part. Le comportement des acteurs économiques à déclarer leurs opérations économiques exige un ensemble de conditions qui permettront aux opérateurs d’intégrer naturellement et volontairement les obligations de déclaration. L’efficacité du processus de formalisation repose sur un système de formalisation simplifiée, accessible, attractive, etc. … L’éradication de l’économie informelle et l’adhésion de tous les opérateurs économiques au respect des règles économiques passent par un mécanisme de communication, de sensibilisation et de formation dense et de qualité. Aussi, les structures économiques pouvant faciliter le processus de formalisation, sont les PME ou les TPE pour les opérateurs économiques de l’économie informelle. « Small is beautiful » : cette expression forte sympathique comporte une qualité et des avantages en faveur du développement social et économique considérables.
C’est dans ce sens que le Ministère du Commerce, chargé de la formalisation appuyé par le Cadre Intégré Renforce, entent engager une reforme en profondeur du secteur informel sur la base de la participation et de l’adhésion à la reforme des acteurs du secteur. Pour cette fin, le Ministre s’appuiera sur la mise en œuvre des activités programmées dans la cadre du projet de catégorie 2 “Amélioration de l’environnement des affaires et le développement de l’entrepreneuriat” financé par le Cadre Intégré Renforcé. En effet, il s’agit à travers ce projet de valoriser le secteur informel. A titre d’illustration citons les activités du projet pour une meilleure politique et gouvernance de la formalisation :
Formalisation avec prise en charge des frais de formalisation de 2 000 operateurs informel ; la constitution d’une base des données où seront enregistrés tous les operateurs économique informels et ceci tout secteur; l’élaboration d’un schéma directeur accompagné des fiches prioritaires; la mise en ligne de la base des données accompagnée de l’équipe du département de Planification des Etudes du Ministère du Commerce; un plan de formation des operateurs informels et l’organisation d’une table ronde des partenaires à l’issu des travaux précédemment mentionnés.
Soit un tiers du montant du projet est destiné à la gouvernance du secteur informel. Ceci est la traduction de la détermination et la volonté du Ministère du Commerce, conformément à la feuille de Son Excellence, Le Chef du Gouvernement M. Ismail Omar Guelleh.
Cette occasion de signature de convention entre le ministère du Commerce représenté par l’Unité de Mise en Œuvre du programme du Cadre Intégré Renforcé et l’Institut National de Statistique de Djibouti est le signe de la volonté de recherche d’une meilleure gouvernance du secteur informel. Il s’agit à travers cette convention d’élaborer un répertoire des operateurs informels afin de pouvoir mieux les assister dans leur processus de développement.
Cette convention a pour but de confirmer l’engagement commun du Ministère du Commerce et de l’INSD, pour le renforcement des appuis (conseils, formation, formalisation, financiers) aux unités économiques formelles et informelles. Elle a été établie dans le souci de la recherche de la performance et de la volonté de travailler en commun. Dans le cadre de cette convention, les parties envisagent de collaborer sur les activités suivantes : identification des unités économiques, collecte des données, analyse des données collectées, constitution d’un répertoire des unités économiques.
Enfin la mise en place d’un répertoire des entreprises est réalisée grâce au soutien du Cadre Intégré Renforcé (CIR), qui est un programme multi-donateurs qui soutient les Pays les Moins Avancés (PMA) dans leurs efforts d’adopter un rôle plus actif dans le système global du commerce en les aidants à résoudre les contraintes de capacités d’offre dans leurs pays.
Dans ce sens, le programme s’engage à promouvoir plus largement la croissance économique et le développement durable et à aider les PMA à sortir de la pauvreté.
La République de Djibouti fait partie des PMA qui bénéficient de cette assistance technique liée au commerce.
A ce titre, le pays bénéficie du financement pour un second projet de catégorie 2 d’une dotation de 1 500 000 USD, ce projet est destiné à l’amélioration de l’environnement des affaires et le développement de l’entrepreneuriat. Par ailleurs, plusieurs institutions comme l’ODPIC, la CLE, CASAF et l’UNFD en charge du développement de l’entreprenariat participent à la mise en œuvre du projet.