Dans un contexte de volatilité économique mondiale, l’Inde a récemment annoncé (3 septembre) des réformes de nouvelle génération de la taxe sur les produits et services (TPS 2.0). Ces réformes s’appuient sur le système fondateur de TPS introduit en 2017 et visent à stimuler la croissance économique, à améliorer la vie de ses citoyens et à faciliter la conduite des affaires pour tous. L’objectif est de simplifier le système actuel à quatre niveaux, composé de taux de 0 %, 5 %, 12 % et 18 %, pour le transformer en une structure simplifiée à deux niveaux, avec des taux de 5 % et 18 %, et une taxe d’inaptitude supplémentaire de 40 % pour les produits de luxe tels que les voitures haut de gamme, le tabac, les boissons sucrées, etc., afin de décourager la consommation de biens nocifs et de générer des recettes supplémentaires.
La réduction des taux de TPS de 5 % ou zéro, contre 18 % ou 12 % pour un certain nombre de produits alimentaires et d’usage courant, et de 18 % contre 28 % pour les produits de valeur comme les voitures et les appareils électroménagers tels que les réfrigérateurs, les climatiseurs, etc., devrait encourager la consommation et stimuler la croissance industrielle et économique.
Ces nouvelles réformes mettent l’accent sur le secteur de la santé, avec l’exonération de TPS sur toutes les polices d’assurance maladie individuelles et la réduction du taux de TPS à 5 % sur les médicaments et appareils médicaux, et à zéro pour les médicaments vitaux.
Les réformes de la TPS soulignent également la priorité accordée par l’Inde au secteur agricole, où le taux de TPS est passé de 12 % ou 18 % à 5 %, justifiant ainsi des droits de douane élevés pour protéger son industrie nationale, en particulier dans un contexte de mécanisation de l’agriculture indienne et de dépendance directe ou indirecte d’environ 50 % de la population. La réduction de la TPS sur les biopesticides et les micronutriments apportera d’énormes avantages aux agriculteurs, les encourageant à se tourner vers les biofertilisants. Dans le secteur laitier, la TPS sur le lait et le fromage sera désormais supprimée. Cela profitera à la fois aux citoyens, aux agriculteurs, aux éleveurs et aux producteurs de lait. Avec de nouveaux taux de TPS réduits, le gouvernement a décidé de réduire les coûts de production dans l’agriculture et d’augmenter la production, augmentant ainsi les bénéfices des agriculteurs.
La réduction de la TPS à 5 % sur les équipements agricoles réduira le coût des tracteurs, des moissonneuses-batteuses et des motoculteurs de différents types. L’agriculture et l’élevage étant complémentaires, qu’il s’agisse d’élevage, d’apiculture, de pisciculture, d’agroforesterie, d’élevage ovin-caprin ou d’aviculture, l’exonération de la TPS dans ces secteurs constituera une aubaine pour l’agriculture et les agriculteurs.
Le taux de TPS pour les secteurs des énergies renouvelables est réduit de 12 % ou 18 % à 5 %, reflétant l’engagement de l’Inde à promouvoir une croissance durable et des émissions nettes nulles.
Les nouvelles réformes ont également corrigé les anomalies de longue date en matière de droits inversés dans les textiles et les engrais, où les taxes sur les intrants dépassaient les taxes sur les extrants. L’introduction d’un taux uniforme de 18 % sur toutes les pièces automobiles, quel que soit leur code SH, reflète l’ouverture de l’Inde à la compétitivité sur les marchés mondiaux. Afin d’accélérer le règlement des litiges, le Tribunal d’appel de la TPS sera opérationnel d’ici fin septembre 2025 et les audiences débuteront avant décembre 2025.
Les implications économiques de ces réformes sont multiples et visent à améliorer la qualité de vie de l’Indien moyen en privilégiant l’accessibilité financière dans les domaines de la santé, de l’agriculture et des biens d’usage quotidien. Grâce à des taux simplifiés, l’Inde attirera les investissements directs étrangers dans tous les secteurs, notamment dans les énergies renouvelables et le textile, où la prévisibilité fiscale est essentielle. Une croissance tirée par la consommation, alimentée par des biens et services moins chers, stimulerait la croissance du PIB, conformément au taux de croissance prévu de 6,5 % pour l’année en cours.
Entrant en vigueur à compter du 22 septembre 2025, ces réformes représentent une avancée majeure dans la stratégie budgétaire de l’Inde. Elles permettront de remédier aux perturbations du commerce mondial tout en renforçant sa quête d’autonomie, de stimuler la consommation intérieure, d’alléger les charges des ménages et de réduire les inégalités. et l’autonomisation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Ces efforts permettent à l’Inde non seulement de faire face aux difficultés mondiales, mais aussi de devenir une puissance économique autonome, servant de modèle de résilience et d’innovation sur les marchés émergents.
