Djibouti a abrité du 7 au 9 décembre dernier, la troisième réunion du comité franco-djiboutien en charge de l’élaboration d’une convention éliminant la double imposition fiscale soumis aux entreprises françaises désirant investir dans notre pays. Il s’agit cette fois-ci pour les membres dudit comité de finaliser le document référence dans ce domaine.
Après les discussions virtuelles, le troisième tour de négociation sur le projet de mise en place d’une convention de non double imposition entre Djibouti et la France s’est tenu du 07 au 09 Décembre 2021. Cette rencontre organisée par le ministère du budget, s’est déroulée cette fois-ci en mode présentiel. Elle y a réuni autour d’une table dans une salle au palais du peuple, d’un côté la délégation de haut niveau issue du ministère français de l’économie, des finances et de la relance, conduite par le Chef du Bureau E1 de la Direction de la législation fiscale, Florian De Filippo, et de l’autre le Chef de Cabinet du Ministère du Budget Abdoulfatah Moussa Arreh à la tête d’une forte équipe djiboutienne composée de hauts responsables de son ministère et de celui des affaires étrangère et de la coopération internationale.
L’objectif de la rencontre entre ces différents cadres et experts de finances des deux pays consistait à finaliser une convention de non double imposition, qui va régir les relations entre Djibouti et la France en matière de fiscalité.
Au cours de la cérémonie inaugurale, le mardi 7 décembre dernier, le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, Mohamed Ali Hassan a dans son intervention, souligné l’importance que notre pays accorde à ce dossier. «Ma participation à la cérémonie d’ouverture aujourd’hui de cette négociation témoigne de l’attachement et de l’importance que nous accordons à ce dossier capital, qui est également le résultat de la volonté politique et qui a fait l’objet de plusieurs négociations notamment lors de la dernière visite du président de la république en France» a-t-il dit aux diplomates, Christelle Chatrian-Gomez et Gilles Petit de la Villéon, respectivement premier conseillers et 2ième conseiller à la chancellerie française de Djibouti.
Pour Simon Mibrathu, secrétaire général du ministère du budget, «c’est une amorce de réforme fiscale qui va se traduire». Fin connaisseur du sujet, cette convention est selon M. Mibrathu, «l’instrument essentiel par excellence pour un investisseur pour pouvoir s’implanter dans un pays».
Quant à Mme Christelle Chatrian-Gomez, Première Conseillère de l’Ambassade de France à Djibouti, cette convention permettra d’améliorer le climat des affaires des deux pays.
Au cours d’une déclaration faite à la presse, le chef de la délégation française Florian de Filippo a indiqué «que cette convention est discutée en toute partialité avec des concessions réciproques dans un parfait équilibre au mieux des intérêts mutuels de nos deux pays qui entretiennent des liens historiques et une amitié durable.» En ce qui concerne les retombées attendues dans ce processus par Djibouti, «elles seront importantes» a déclaré le chef de cabinet du ministre du Budget, Abdoulfatah Moussa Arreh, également chef de la partie djiboutienne de cette négociation.
«Elle permettra de nous garantir nos recettes et d’attirer les investisseurs français ou européens installés à Djibouti» a ajouté avant de décrire les différentes étapes du processus de préparation de cette convention qui a débuté selon lui au mois de mars dernier par des échanges virtuels à distance entre les parties.
Rappelons que le conseiller économique du président de la république, Mohamed Sikieh Kayad, également président du conseil d’administration du Fonds Souverain de Djibouti, a assisté à la cérémonie inaugurale de ces négociations dont les finalités sont censées aboutir à la mise en place d’un document servant de référence aux relations djibouto-française dans le domaine de la fiscalité des investisseurs.
Rachid Bayleh
LE POINT AVEC… Abdoulfatah Moussa Arreh
Chef du Cabinet du ministre du Budget
«Maintenant, les entreprises qui viennent investir à Djibouti, vont être imposées à Djibouti»
«L’objectif d’une convention fiscale est d’une part, de nous garantir nos recettes à Djibouti et d’autre part d’attirer les investisseurs français ou européens installés à Djibouti. Jusqu’à maintenant, il y avait un système un peu déséquilibré pour notre pays parce que lorsqu’une entreprise venait à Djibouti, elle était soumise à l’impôt ici et la France les imposait. Et pour qu’une entreprise vienne à Djibouti, qu’est ce que nous faisions ? Nous accordions des exonérations dans le cadre des codes des investissements ce qui revenait à perdre des recettes qui devaient revenir naturellement à notre pays et la France continuait à percevoir ces recettes là. Pour pallier ce problème maintenant nous allons commencer à négocier des conventions fiscales avec nos principaux partenaires. Ces conventions fiscales vont définir dans quel cadre une entreprise qui vient investir à Djibouti sera soumise aux impôts. Elles vont être imposées à Djibouti. Les impôts qu’elles vont payer iront au trésor de Djibouti. Et ces entreprises là ne seront pas imposées dans leurs pays d’origine que ce soit en France ou ailleurs. C’est là l’avantage essentiel».
PROPOS RECUEILLIS PAR RB
Ils ont dit…
Mohamed Ali Hassan
Secrétaire général du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
«Nous serons attentif aux suivis de ces discussions pour permettre à ce que nous arrivons à des résultats concluants et bénéfiques aux deux partis»
«Ma participation à la cérémonie d’ouverture aujourd’hui de cette négociation témoigne tout simplement de l’attachement et de l’importance que nous accordons à ce dossier capital, la négociation sur cette convention qui est également le résultat de la volonté politique et qui a fait l’objet de plusieurs négociations et notamment lors de la dernière visite du président de la république en France, où on avait discuté cette question largement et qui avait également reflété dans les procès verbaux et une des déclarations qui ont été signé. Je souhaite donc à tout le monde une bonne réunion, une bonne discussion et nous serons attentifs aux suivis de ces discussions et négociations en tant que ministère des affaires étrangères pour permettre à ce que nous arrivons à des résultats concluants et bénéfiques aux deux parties qui en tenant compte de la réalité qui a amené ici à Djibouti mais également la réalité des textes. Il y a plusieurs points qui ont été évoqués, notamment le traité de défense, l’autre convention qui concerne l’assistance technique des français qui travaillent ici à Djibouti. Tous ces textes là seront soumis à disposition de l’ensemble des négociateurs pour faire en sorte que ces discussions soient concluantes».
Simon Mibrathu
Secrétaire général du ministère du budget
« Une convention de non double impositions, de nos jours c’est l’instrument essentiel par excellence pour un investisseur pour pouvoir s’implanter dans un pays »
«Pour notre part, vous avez vu la force de composition de la délégation djiboutienne, des responsables fiscaux, cela traduit tout l’intérêt que nous attachons et nous voulons à notre tour vous remercier pour tout l’intérêt que vous portez à ce projet. Parce qu’avant des discussions en vidéoconférence dans un domaine aussi technique ce n’est pas aussi évident, mais la volonté y était et était ferme. Et aujourd’hui le fait de la traduire par des séances présentielles est encore un grand pas en avant. Pour nous ces discussions seront très importantes, elles vont jalonner le chemin qui nous attend en matière de négociations avec beaucoup d’autres. C’est d’abord l’intérêt qui est porté au développement économique mutuel entre les deux partis mais c’est également pour nous une amorce de réforme fiscale en un terme qui va se traduire. Parce que qui dit convention de non double impositions de nos jours, c’est l’instrument essentiel par excellence pour un investisseur pour pouvoir s’implanter dans un pays.»
Christelle Chatrian-Gomez
Première Conseillère à l’Ambassade de France à Djibouti
«La France souhaite s’investir d’une manière durable à Djibouti autour d’un projet structurant sur une logique gagnant-gagnant»
«Cette convention est un accord emblématique pour nos deux pays pour l’amélioration commune du climat des affaires dans un cadre de confiance mutuelle. La France souhaite s’investir d’une manière durable à Djibouti autour d’un projet structurant sur une logique gagnant-gagnant et en effet la priorité sera de faciliter les investissements responsables et durables dans l’intérêt d’une croissance inclusive».