Dans le cadre de la mise en œuvre du projet ‘‘Tax4ODD’’ (l’impôt au service des ODD), ont débuté le dimanche 26 novembre dernier à l’hôtel Kempinski, les travaux d’un atelier de formation et d’auto-évaluation de trois jours permettant à notre gouvernement d’aligner sa politique fiscale avec les ODD dont notamment ceux liés aux changements climatiques. Il s’agit pour le ministère du budget organisateur de cet événement en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), d’outiller les cadres de la direction des impôts sur le mécanisme de tarification carbone, en vue d’une éventuelle élaboration d’un mécanisme de contribution à la taxe carbone.
Pour concrétiser ses engagements pris lors du sommet de Nairobi sur le climat, la république de Djibouti s’est lancée depuis ces derniers temps, la mise en place d’initiatives permettant au pays de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Parmi elles, la mise en vigueur à Djibouti, d’une taxe carbone dont son efficacité dans ce domaine a fait ses preuves.
Dans cette optique, le ministère du budget en collaboration avec le PNUD a lancé le dimanche 26 novembre dernier, les travaux d’un atelier de formation et d’auto-évaluation de trois jours permettant à notre gouvernement d’aligner sa politique fiscale avec les objectifs de Développement durable (ODD) notamment ceux liés changements climatiques.
Présidée par le secrétaire général du ministère du budget, M. Simon Mibrathu, la cérémonie inaugurale de cet atelier a réuni autour d’une table, à l’hôtel Kempinski d’un côté le directeur général des impôts, Mahammad Moussa Roblé, entouré des responsables des différents services de son institutions et de l’autre le représentant résident adjoint du PNUD à Djibouti, Ernesto Malo, accompagné d’une mission du ‘‘Tax4ODD’’ de cette organisation onusienne, compsée de deux expertes en fiscalité et changement climatique, respectivement Dr. Tatiana Falcao et Dr Rachel Beach. Lesquelles vont au cours de ces trois jours de formation, fournir une expertise et un soutien ciblé afin de faciliter des liens plus clairs et une rationalisation de la politique fiscale conformément à l’objectif 13 du développement durable. Le programme qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet ‘‘Tax4ODD’’ (l’impôt au service des ODD) conclu entre notre gouvernement et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), permettra selon ses concepteurs, aux cadres djiboutiens bénéficiaires de cette formation, d’acquérir les connaissances nécessaires sur cette nouvelle taxation en vue de l’élaboration d’un mécanisme de contribution à la taxe carbone qui sera en vigueur à Djibouti.
Il est à noter qu’à l’issue de cette mission, les grandes lignes d’une structure institutionnelle proposée et d’une conception de politique fiscale pour une taxe carbone seront structurées.
Dans son discours prononcé à cette occasion, le représentant adjoint du bureau du PNUD à Djibouti, Ernesto Malo, a mis l’accent sur l’importance de cet atelier et de la taxe carbone, qui l’un, selon lui, incite à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en mobilisant des ressources financières essentielles pour soutenir des initiatives pour l’action climatique, et l’autre offre une opportunité unique aux cadres bénéficiaires de s’enquérir les bonnes pratiques internationales permettant d’aligner la fiscalité et la taxe carbone.
« La fiscalité carbone est un instrument stratégique qui peut contribuer de manière significative à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD). En alignant les politiques fiscales sur les objectifs environnementaux, nous créons un cercle vertueux où la protection de notre planète va de pair avec la promotion d’une croissance économique inclusive et durable » a déclaré par la suite, M. Malo avant de réitérer l’engagement de son organisation onusienne à « accompagner Djibouti dans la mise en œuvre de politiques fiscales innovantes et efficaces pour réaliser les Objectifs de Développement Durable ».
Pour sa part, le secrétaire général du ministère du Budget, Simon Mibrathu, a rappelé que cette nouvelle taxation s’inscrit dans les résolutions et les recommandations du dernier sommet des chefs d’Etats Africain sur le climat à Nairobi. « Cette taxation, la taxe carbone est quelque chose de nouveau qui traduit les engagements du gouvernement à s’inscrire dans cette ère de transition écologique et de changement climatique » a-t-il déclaré par la suite.
Rappelons que le gouvernement djiboutien s’est engagé fermement à atteindre l’objectif de développement durable lié au changement climatique (ODD 13). En 2023, le décret présidentiel n°2023-074/PRE a été promulgué afin d’accélérer la transition énergétique et environnementale en République de Djibouti. Ce décret prévoit la création d’une Agence Souveraine du Carbone (SCA), d’un Registre Souverain du Carbone, ainsi que le développement d’une contribution carbone et de mécanismes de compensation.
Rachid Bayleh
Simon Mibrathu
Secrétaire général du ministère du ministère du Budget
« Les potentialités en matière d’assiette de la taxe carbone sont importantes ici, puisqu’il s’agira de ceux qui consomment et qui polluent le plus »
« Aujourd’hui nous sommes là pour voir les aspects de la taxation de cette nouvelle taxe carbone que nous pourrions travailler dessus pour pouvoir la mettre en place après un avis et concertation avec les différents acteurs et départements concernés, dans le meilleur délai. (…) Et nous espérons sortir de cette semaine de séminaires et de formations plus renforcé et plus outiller parce que in fine, l’objectif final c’est de se doter d’un bon arsenal législatif et de dispositifs juridiques appropriés pour pouvoir mettre en place cette nouvelle taxation, qui nous l’espérons saura répondre aux préoccupations de l’ensemble de nos autorités et également à obtenir l’adhésion de l’ensemble des opérateurs, des citoyens de Djibouti, parce que le principe sera le pollueur-payeur et effectivement c’est difficile pour tout début dans la mise en place d’une nouvelle taxe mais nous espérons dans le cadre de cette formation et le renforcement de capacité qui s’en suivra de bénéficier d’un maximum d’outils et de dispositifs nous permettant d’aller de l’avant dans cette transition écologique et surtout du changement climatique qui est tant recherché. Comme vous le savez, les potentialités en matière d’assiette de la taxe carbone sont importantes ici, puisqu’il s’agira de ceux qui consomment et qui polluent le plus. Mais l’enjeu de taille et le défis et de faire pouvoir accepter cette taxe par l’ensemble de pollueurs. »
Propos recueillis par RB