Le Ministère de la Justice et des Affaires pénitentiaires, chargé des droits de l’Homme a organisé hier au Djibouti palace Kempinski un atelier consultatif visant à accompagner les travaux de révision du code pénal et du code de procédure pénale.
Cet atelier s’inscrit dans la continuité des ateliers précédents qui se sont déroulés du 16 au 25 mai dernier dans notre pays, en présence des nombreux praticiens du droit pénal, des acteurs gouvernementaux, les organisations de la société civile et des partenaires au développement.
Le présent atelier a été présidée par le Ministre de la Justice et des Affaires pénitentiaires, chargé des droits de l’Homme, Ali Hassan Bahdon, et a réuni le ministre du travail, Omar Abdi Saïd, le Ministre des Infrastructures et de l’Equipement, Hassan Houmed Ibrahim, M. Abdi Ismail Hersi, président du conseil constitutionnel, les chefs des juridictions, le secrétaire général du ministère de la Justice, M. Maki Omar Abdoulkader, l’Ambassadrice de l’Union Européenne, Mme Sylvie Tabesse et M. Gaël Ollivier, représentant adjoint du PNUD.
Cette session de travail de la réforme du code pénal et de procédure pénale avait pour but de soutenir le service public de la justice dans sa réforme en mettant à la disposition des acteurs judiciaires des textes actualisés et des moyens d’action appropriés.
Le texte proposé poursuit l’objectif d’intégrer dans le code pénal et le code de procédure pénale les dispositions pertinentes des Instruments Juridiques Régionaux et Internationaux, desquels est partie prenante la République de Djibouti. La réforme du code pénal et du code de procédure pénale à Djibouti permettra entre autre de lutter plus efficacement contre la délinquance, la violence faites aux femmes, la cyber-violence ; d’harmoniser les pratiques pour un traitement égalitaire des citoyens devant la loi ; d’améliorer l’effectivité de l’exécution des peines, y compris des peines alternatives à l’emprisonnement; de protéger les droits des enfants et enfin de favoriser la réinsertion des détenus. Il convient de souligner que ce processus de révision du code pénal et de procédure pénale est l’une des priorités du gouvernement, visant la modernisation du service public de la justice dans notre pays.
Lors de son intervention, le Ministre de la justice, Ali Hassan Bahdon, a souligné que le projet de réforme de la législation pénale n’est pas nouveau ou isolé. Il s’inscrit dans notre politique de modernisation du système judiciaire engagée par le gouvernement de la République de Djibouti.
A l’issue de cette session de travail, les échanges des parties prenantes ont porté sur la création d’une commission de réforme du droit pénal. Celle-ci sera mise en place par le ministère de la justice. La commission sera chargée d’élaborer un avant-projet du code pénal et du code de procédure pénale. Elle sera composée notamment de magistrats, de représentants d’organisations de la société civile, des forces de défense et de sécurité, des ministères indiqués, et enfin de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
Il est également à noter que cette activité s’inscrit dans le cadre du projet d’ «Appui à la justice », financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par le PNUD.
SOUBER