Gestion du budget des collectivités locales
Vers un renforcement des capacités des conseillers régionaux
L’Institut national de l’administration publique (INAP) a abrité hier le lancement d’un séminaire de deux jours portant sur l’élaboration et l’exécution du budget des collectivités locales. Organisée conjointement par le secrétaire d’Etat chargé de la Décentralisation, le ministère du Budget, et le ministère du Travail, chargé de la Reforme de l’administration, cette formation vise à mieux doter les élus régionaux en connaissances et compétences nécessaires concernant un domaine crucial qu’est la gestion du budget des collectivités. La cérémonie inaugurale de la session de formation s’est déroulée en présence du ministre du Budget, Abdoulkarim Aden Cher, du ministre du Travail et de la Reforme de l’administration, Isman Ibrahim Robleh, du secrétaire d’Etat à la Décentralisation, Hamadou Mohamed Aramis, des secrétaires généraux de leurs cabinets ministériels respectifs, et des conseillers régionaux.
Pour mieux s’acquitter de leurs mandats électifs, il s’avère nécessaire pour les élus régionaux d’avoir les connaissances et compétences en matière des gestions budgétaire. Cela va de soi dans la mesure où la décentralisation permet le transfert un certain nombre des recettes fiscales aux collectivités locales. D’où l’intérêt pour le gouvernement de mieux outiller les conseillers régionaux dans ce domaine précis. C’est tout le sens de la présente formation qui est axée sur l’élaboration et l’exécution du budget des collectivités locales.
Lors du lancement de cette formation, plusieurs personnalités ont successivement pris la parole au micro pour mettre en exergue l’importance de cette formation pour les conseillers régionaux dans l’accomplissement de leurs mandats électifs d’un coté, et le bon cheminement de la question du Décentralisation d’un autre coté.
L’INAP comme accompagnateur du processus de la décentralisation. En s’exprimant lors du lancement de ce séminaire, le ministre du Travail et de la Reforme de l’administration a insisté sur le rôle prépondérant de l’INAP dans l’accompagnement du processus de la décentralisation.
« L’INAP accompagne le processus de Décentralisation. En Effet, le transfert effectif aux collectivités territoriales des fonctions et responsabilités qui leur sont dévolus, nécessite des ressources humaines bien formées», a-t-il dit en substance.
Par conséquent, En se dotant les moyens et précisément la réalisation en cours d’un nouveau bâtiment, l’INAP entend devenir « un partenaire unique pour la formation et le perfectionnement du personnel de l’administration publique ».
« Votre présence à ce séminaire est une belle illustration de ce qu’est la décentralisation. Car la décentralisation n’est ni un département isolé, ni un secteur morcelé, la décentralisation est au confluent de plusieurs secteurs qui expriment les préoccupations de nos concitoyens. C’est cette perception d’une décentralisation au carrefour de tous les ministères qu’il est important d’affirmer». C’est par ces mots qui mettent la décentralisation au cœur des préoccupations de tous les départements étatiques que le secrétaire d’Etat chargé de la Décentralisation M Hamadou Mohamed Aramis a entamé son discours.
M. Aramis a rappelé qu’après le transfert d’une certaine compétence, le gouvernement a « fait franchir un palier supplémentaire à la politique de la décentralisation avec la loi de finance de 2017 .Cette loi transférait au profit des collectivités locales la taxe foncière sur les propriétaires bâties, sur les propriétaires non bâties, ainsi que la patente de la classe 9 et 10 ».
Prenant la parole à son tour, le ministre du Budget a souligné l’importance que revêt l’appropriation des exigences d’efficience et de transparence dans la gestion du budget des collectivités locales.
Durant ces deux jours, les conseillers régionaux vont s’imprégner des thématiques tels que : la Méthodologie d’élaboration et d’exécution d’un budget, l’’Ethique et déontologie en gestion financière, ainsi que la gestion financière et fiscalité des collectivités territoriales.
Sadik Ahmed
Le point avec…Abdoulkarim Aden Cher
Ministre du Budget
« Notre objectif est de pérenniser l’autonomie administrative et financière de nos régions»
Certes, l’exercice des fonctions politiques s’apprend essentiellement sur le terrain une fois le mandat électif obtenu mais il s’avère fondamental de maîtriser les principes de la gestion budgétaire. Dans ce contexte, la formation des élus revêt un caractère important pour l’exercice des mandats, particulièrement à l’heure où le gouvernement à transféré aux profits des régions un certain nombre de recettes fiscales. Aussi, élaborer un budget pour une collectivité territoriale nécessite la maîtrise du processus d’élaboration d’un budget et d’être au fait de son fonctionnement. Ce séminaire de 4 jours aura un triple objectif. Il s’agit de faire le point sur les instructions comptables relatives au fonctionnement budgétaire d’une collectivité territoriale, d’approfondir les connaissances des élus en matière de spécificité budgétaire, et de permettre aux élus d’appréhender tous les processus de budgétisation d’une collectivité territoriale. Par ailleurs j’au tenu à ce que les trésoriers régionaux et les chefs de centres des impôts régionaux participent afin de maîtriser les processus complet d’élaboration du budget des collectivités territoriales, de comprendre les problématiques exprimées par l’ordonnateur et le Trésorier payeur régional afin de rapproche le compte administratif et le compte de gestion, et d’analyser les données des opérations courantes pour présenter la situation budgétaire.
L’organisation de ce séminaire est une nouvelle étape qui est la suite logique des nombreuses actions que mon ministère a mis en œuvre pour appuyer le processus de décentralisation dans une optique de pérennisation des financements de nos collectivités locales.
Pour rappel, les principales actions réalisées sont la création des trésoreries régionales, la mise en place des centres des impôts, le transfert de certaines recettes fiscales aux profits des régions, l’organisation d’un recensement de la matière imposable des recettes transférées, et la mise à la disposition de l’exécutif des régions des agents expérimentés pour établir les recettes etc.
Cette formation sera incontestablement un outil indispensable pour la gestion budgétaire de vos collectivités locales et vous permettra aussi de vous doter des compétences nécessaires pour la mobilisation de ressources internes et externes auprès des bailleurs de fonds.
Par ailleurs, cette formation sera suivie d’une série d’autres formations axées sur le montage et la gestion des projets, le contrôle des dépenses des collectivités entre autres.
Enfin, l’appui de mon département au processus de décentralisation découle de la volonté politique du président de la République qui vise à de renforcer et à pérenniser l’autonomie administrative et financière de nos régions.