Le gouvernement de la république de Djibouti a adopté lors de la 11ème séance du conseil des ministres, hier, un projet de loi encadrant les cessions, partielles ou complètes, des participations de l’Etat dans le capital des entreprises publiques.

Dans ce contexte, le gouvernement annonce l’ouverture du capital de l’operateur national historique Djibouti Telecom aux investisseurs privés. L’Etat proposera une part minoritaire et significative de son actionnariat à un partenaire stratégique de premier plan.

Cette ouverture du capital de Djibouti Telecom est un signe fort et supplémentaire de la volonté du gouvernement  de mener une politique volontariste de modernisation de l’économie du pays, d’accroître la compétitivité globale et d’optimiser la gouvernance et  la gestion des entreprises publiques.

La république de Djibouti, en s’assurant les services de cabinet de conseil de renommée internationale, conduira avec la plus grand rigueur et transparence le processus, dans le cadre d’un appel d’offre avec mise en concurrence.  Depuis 20 ans, Djibouti a su mettre en œuvre un ambitieux projet de développement et s’imposer comme une passerelle logistique et de services incontournables entre l’Asie, l’Afrique et l’Europe. Dans ce contexte, Djibouti Telecom occupe une position stratégique pour connecter la sous-région, le continuent et le reste du monde. Elle dispose d’actifs télécoms de dernières générations (dont la mise en place d’un réseau 4 G) ainsi que de très importantes infrastructures d’atterrissages de douze câbles sous–marins de grande capacité (AAE-1, SMW5, DAR1…).

Le cadre juridique de cette opération, le potentiel en termes de croissance du marché local, la stratégie de hub, de connectivité internationale et régionale, et le développement de nouvelles activités (data centers et mobile money…) offrent une véritable perspective sur le long terme.

Cette opération ambitieuse doit se traduire par des retombées positives pour les citoyens et les entreprises djiboutiennes : optimisation de l’offre et des prestations de l’opérateur, accès à des services voix et données aux meilleurs standards internationaux, entre autres. Cette ouverture s’inscrit également dans la volonté de Djibouti de soutenir et de développer rapidement un écosystème cohérent lié à l’économie numérique et aux nouvelles technologies dont Djibouti Telecom sera l’un des acteurs majeurs.

L’Etat djiboutien restera un actionnaire majoritaire et engagé auprès de l’entreprise et proposera un cahier des charges clair et ambitieux au partenaire privé. L’Etat djiboutien s’engage également à renforcer ses capacités de régulation du secteur et à s’assurer de la préservation des intérêts stratégiques de la Nation.

Lors de ce conseil des ministres, le président de la République, Ismaïl Omar Guelleh, a souligné l’urgence « d’accélérer le rythme des réformes concernant les entreprises du secteur public, pour mieux faire face à la concurrence, internationale et régionale, et pour qu’elles participent pleinement à l’effort nationale d’émergence et de financement du développement ».

Communiqué du Service Presse de la Présidence de la République

Lire le compte-rendu de la 11ème Séance du Conseil des Ministres…

Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie

1ère Question : Projet de Loi portant modalités et conditions de cession des participations de l’Etat dans le capital des entreprises publiques.

Le présent projet de Loi relatif aux modalités et conditions de cession des participations de l’Etat dans le capital des entreprises publiques s’inscrit dans le cadre de la protection et la sauvegarde des intérêts essentiels de l’Etat dans une période d’ouverture indispensable de ces entreprises publiques au secteur privé, national et international. Eu égard à l’exigence de la rationalisation de la gestion de ces entreprises dans un environnement concurrentiel régional et vu les ressources nouvelles importantes nécessaires pour la modernisation du secteur parapublic, il est indispensable d’ouvrir le capital de certaines entreprises tout en protégeant par les actes législatifs, les intérêts essentiels de la nation. Aussi, ce projet de Loi précise et adapte au nouveau contexte certaines dispositions de l’ancienne Loi n°130/AN/96/3èmeL du 15 février 1997 portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur public demeure fidèle à la feuille de route du chef de l’Etat. Enfin, la gouvernance Entreprises Publiques, désormais sous le code de bonne gouvernance adapté par le législateur nécessité la mise en place des mécanismes et modalités transparentes afin d’attirer les meilleurs partenaires stratégiques professionnels pour accompagner la modernisation de nos secteurs stratégiques.

Présidence de la République

2ème Question : Projet de Décret portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.

Monsieur Abdi Ilmi Achkir est nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.

Ministère de la Femme et de la Famille

3ème Question : Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National des Droits de l’Enfant en République de Djibouti.

Le projet de Décret a pour objet l’organisation et le fonctionnement du Conseil National des Droits de l’Enfant. La protection et la promotion des droits de l’enfant ainsi que son développement est l’une des priorités de la politique sociale du Gouvernement. En respect des recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies formulés à l’issue de l’examen du deuxième rapport périodique de Djibouti, il a été élaboré en novembre 2010, un plan d’action national global en faveur de l’enfance portant sur tous les domaines relevant de la convention. Il s’agit du Plan d’Action National pour l’Enfance à Djibouti. Pour atteindre ces objectifs, cinq axes stratégiques tel que la survie de l’enfant, le développement de l’enfant, la protection, la participation de l’enfant et appui institutionnel et renforcement des capacités sont retenus. Suite aux nouvelles attributions du Ministère de la Femme et de la Famille, par la Loi n°171/AN/17/7èmeL, la question de l’enfance au même titre que la femme demeure au cœur des prérogatives du gouvernement. Ainsi, ce texte a pour objectif de créer un environnement juridique et social favorable à la promotion et la protection de l’enfant, de promouvoir l’épanouissement et le développement intellectuel, culturel, social, économique et sportif des enfants. Ce projet de Décret harmonise les textes réglementaires, les missions et attributions du Conseil National de l’enfance ont été élargis ainsi que la composition de ces membres. Cette harmonisation permet de rassembler selon un plan cohérent l’ensemble des dispositions existantes se rapportant aux droits de l’enfant, contribue à rendre le droit plus lisible et accessible.

4ème Question : Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Genre en République de Djibouti.

Le projet de Décret a pour objet de fixer l’organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Genre. Au cours de ces vingt dernières années, grâce à la volonté politique du gouvernement, le pays a enregistré des avancées significatives en matière de promotion de l’égalité. Depuis sa création, le Ministère de la Femme et de la Famille s’est attelé à réaliser des programmes et projets pour intégrer le genre dans le développement social, économique et démocratique du pays ainsi que l’égalité du sexe. Une politique nationaledu genre, des stratégies des programmes a été mis en place visant à renforcer l’habilitation de la femme et l’égalité de genre dans le domaine juridique, politique, économique et social afin qu’elle puisse assumer pleinement leur rôle en tant que partenaire fondamental dans le développement du pays et de consolider les acquis.Une politique nationale du Genre a été élaborée en 2011 accompagnée de deux matrices quinquennales (2011-2021). Pour garantir la mise en œuvre de la Politique Nationale du Genre, l’Observatoire du Genre a été créé en 2018. Cette structure fait office d’organe de contrôle. Elle a pour mission principale de collecter des données et de mener des études. Elle émet des recommandations aux décideurs et elle veille au respect des textes législatifs et réglementaires.

5ème Question : Projet de Décret portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l’enfant en République de Djibouti.

Le projet de Décret a pour objet la création de la plateforme nationale de protection de l’enfant en République de Djibouti. En 2018, le Ministère de la Femme et de la Famille a finalisé l’étude sur les enfants de la rue à Djibouti. Sur la base des recommandations de cette étude, le Ministère a travaillé sur l’élaboration de procédure pour identifier des solutions durables qui seront dans l’intérêt supérieur des enfants vulnérables à travers le pays. La plateforme est un organe d’appui au conseil national des droits de l’enfant et étend son intérêt à tous les enfants du territoire qu’ils soient nationaux, migrants ou réfugiés. Elle intègre les différentes institutions protégeant les enfants vulnérables. Ce projet de Décret vise donc à formaliser l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle institution qui aura un rôle de coordination plurisectorielle afin d’assurer à tous les enfants les droits les plus élémentaires. L’adoption de ce projet va permettre de compléter le cadre institutionnel dans le domaine de la protection des Droits de l’Enfant en République de Djibouti.

Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications

6ème Question : Projet de Décret portant modification du Décret n°2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.

– Monsieur Ali Mohamed Dimbio est nommé Président de la Commission ;

– Madame Badria Zakaria Cheick Ibrahim est nommée membre de la Communication Nationale de la Communication.

Ministère du Budget

7ème Question : Projet d’Arrêté portant transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl-Holl.

Il est fait transfert de droit en concession provisoire sur la parcelle de terrain non bâtie sis à Balbala place Holl-Holl et d’une superficie de 3.014 m², le droit de concession provisoire de la parcelle de terrain ci-dessus sera transféré dans le lotissement du secteur deBalbala. La parcelle de terrain ainsi restitué sera affecté au Secrétariat d’Etat chargé des Sports.

8ème Question : Projet d’Arrêté portant transfert d’une parcelle de terrain sise à la Zone Portuaire.

Le présent projet d’Arrêté a pour objet le transfert au profit de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale,d’une parcelle de terrain sise à la Zone Portuaire d’une superficie de 6.100 m². Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une pharmacie et de ses réserves.

9ème Question : Projet d’Arrêté portant transfert d’une parcelle de terrain sise à Nagad/Douda.

Le projet d’Arrêté a pour objet le transfert d’une parcelle de terrain de 6 hectares au profit de « Club Atar Solar7 S.A.S » situé sur la route de Loyada dans la Zone de Douda. Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Complexe Sportif.

10ème Question : Projet d’Arrêté portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre.

Le présent projet d’Arrêté a pour objet le transfert au profit de la Présidence de la République,d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre, d’une superficie totale de 5.200 m². Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un bâtiment administratif.

Communication

Le Ministre des Infrastructures et de l’Equipement a fait un compte rendu sur sa participation à la 26ème Assemblée Générale de l’Organisation Arabe de l’Aviation Civile qui s’est tenue du 1er et 2 juillet 2021 à Rabat.