Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu le Mardi 15 Mars 2022, la 4ème Séance du Conseil des Ministres. Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1ère Question : Projet de Loi portant ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal auquel la République de Djibouti a adhéré en juillet 1999, est entré en vigueur le 1er janvier 1989. Ce Protocole a fait l’objet de plusieurs amendements qui ont été ratifiés par notre pays. Cependant, ces amendements n’ont pas pris en compte le développement et le risque de destruction de la couche d’ozone par une autre catégorie de substance chimique synthétique à l’image des hydrofluorocarbures (HFC). Cette insuffisance a nécessité l’adoption, le 15 octobre 2016 à Kigali, de l’amendement audit Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone communément appelé « Amendement de Kigali ».
En effet, les HFC sont des polluants, fabriqués industriellement que l’on retrouve dans les réfrigérateurs et les climatiseurs. Très faiblement présents dans l’atmosphère et se dissipant au bout d’une quinzaine d’années, les HFC ont un potentiel de réchauffement quatorze mille fois supérieur au CO2. L’Amendement de Kigali permet d’engager un calendrier pour la suppression progressive des HFC. Cet amendement est un accord contraignant qui vise à créer des droits et des obligations en droit international. Il permet aux Etats parties de réduire la production et la consommation des HFC, en mettant en place un système de gouvernance pour réduire le réchauffement d’ici 2050. L’amendement, objet du présent projet de Loi de ratification a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement en éliminant complètement les substances qui détruisent la couche d’ozone. La ratification de l’Amendement de Kigali permettra à notre pays de bénéficier d’une assistance technique nécessaire au renforcement des capacités nationales pour une gestion saine de produits utilisés dans le secteur de 2 réfrigérations industrielles et commerciales et dans celui de la climatisation. Ce projet de Loi approuvé en Conseil des Ministres, sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
MINISTèRE DE L’éCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGé DE L’INDUSTRIE
2ème Question : Projet de Décret portant Code d’Ethique de l’Ordre des Experts Comptables de Djibouti (OECD).
Le présent projet de Décret est pris en application de l’article 5 de la Loi n°053/AN/19/8ème L du 04 juillet 2019 relative à l’exercice de la profession d’Expert comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD). L’OECD est un organisme d’intérêt public avec une gestion privée. Il est, placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie qui veille au contrôle à posteriori des décisions concernant les inscriptions au tableau, les radiations, les sanctions en matière de discipline et le règlement des conflits entre un membre de l’Ordre et son client. Ainsi les experts comptables sont astreints à respecter les normes comptables Djiboutiennes et internationales.
Le projet de Code va compléter le dispositif juridique et réglementaire mis en place en 2019 en précisant les droits et devoirs des experts comptables conformément aux pratiques et normes internationales. Le projet va participer au renforcement de la discipline et du professionnalisme des membres de l’Ordre tout en apportant des assurances aux particuliers et aux entreprises. Il favorise l’amélioration de l’environnement des affaires à Djibouti.
3ème Question : Projet de Décret portant Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
Le projet de Décret complète la Loi n°053/AN/19/8ème L du 04 juillet 2019 relative à l’exercice de la profession d’Expert-comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD) en prévoyant le règlement intérieur de l’Ordre.
Ce projet de Décret prévoit les règles relatives à l’Assemblée Générale et notamment sa composition, ses attributions, son mode de convocation et de délibération. Il prévoit des règles relatives au Conseil de l’Ordre et notamment la rémunération des membres, la répartition interne des tâches et les règles déontologiques. Enfin, ce règlement intérieur précise les modalités d’élections des OECD et plus particulièrement, la périodicité des élections et le mode de scrutin des élections.
MINISTèRE DU TRAVAIL CHARGé DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
4ème Question : Projet de Décret portant nomination
Sont nommés :
– M. Abdourahman Abdi Aden, Directeur de la Dette Publique par intérim au Ministère du Budget ;
– Mme. Amina Ibrahim Elmi, Conseillère principale au Ministère du Budget.
5ème Question : Projet de Décret portant confirmation.
– Monsieur Daoud Ali Abdou, est confirmé dans ses fonctions de Directeur Général de l’Aviation Civile.
Communications :
En fin de séance, le Ministre de l’Intérieur a fait une communication sur les élections communales et régionales du 11 mars 2022 et plus particulièrement sur le déroulement des opérations électorales. Il a indiqué que le jour du scrutin, le vendredi 11 mars 2022, comme prévu par les dispositions réglementaires relatives aux élections, l’ensemble des bureaux de vote ont ouvert leurs portes à 6h00 du matin. Les membres des bureaux de vote ont été installés à leurs postes respectifs. Par ailleurs, il a souligné qu’au niveau logistique toutes les dispositions nécessaires ont été prises dans les délais impartis pour assurer le transport et la restauration des membres de bureaux de vote. Et ce, afin de permettre aux membres des bureaux de vote de s’acquitter de leurs tâches dans les meilleures conditions. En ce qui concerne le déroulement du vote, il a affirmé que le jour du scrutin, les électrices et électeurs se sont rendus aux urnes dans le calme et la sérénité. Il a également informé que la présence sur le terrain, et dans les bureaux de votes, des délégués de groupements de partis et listes indépendantes en lice ainsi que des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) ont renforcé la transparence du scrutin ainsi que la libre expression du droit de vote des électrices et des électeurs. Aucun incident susceptible de perturber les opérations de vote n’a été signalé.
Il a indiqué que les premiers résultats du vote ont été réceptionnés à partir de 20h00 au quartier général des opérations électorales au district de Djibouti. Contrairement aux autres circonscriptions électorales, il a fait savoir que la région d’Ali-Sabieh, trois (3) listes avait en compétition, à savoir, le groupement de partis dénommé Union pour la Majorité Présidentielle (UMP), le Mouvement Développement et Justice (MDJ) et Wadanni Assajog. Enfin, il a souligné que le taux de participation global de ces élections communales et régionales 2022 est de 74,45%.
Le Ministre du Commerce et du Tourisme a informé le Conseil sur la situation des prix des denrées alimentaires de première nécessité. Il a indiqué que depuis le début de la pandémie de COVID-19, les prix des denrées alimentaires ont grimpé en flèche dans le monde, mettant sous pression les pays les plus fragiles. Outre, le COVID-19, le conflit entre l’Ukraine et la Russie qui sont deux poids lourds de la production agricole, a provoqué une envolée des prix des produits de première nécessité. Plusieurs raisons conjuguées expliquent ces hausses.
Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les prix du pétrole constituent un facteur déterminant des prix alimentaires et ils ont atteint leur plus haut niveau depuis sept ans. Il a souligné que l’offre alimentaire à Djibouti dépend essentiellement du contexte international et la dépendance du marché extérieur représente donc un facteur indispensable pour la sécurité alimentaire du pays mais elle l’expose également aux risques extérieurs tels que l’instabilité et l’inflation importées ainsi qu’à la menace d’une rupture d’approvisionnement. Il a affirmé que les augmentations des prix constatées sur le marché national ne sont pas spécifiques à notre pays. Cette conjoncture mondiale a provoqué, au niveau national, des répercussions sur les prix de certaines denrées alimentaires de première nécessité tels que le sucre, l’huile alimentaire et la farine qui ont connu des hausses assez importantes. Ainsi pour minimiser les effets de l’inflation mondiale, le Gouvernement s’est doté des moyens et mécanismes nécessaires pour apporter les réponses immédiates aux préoccupations des populations.
Pour cela, le Ministère du Commerce et du Tourisme a engagé une concertation nationale entre les pouvoirs publics et le secteur privé en vue de trouver une solution commune à la problématique de la hausse des prix. Il a également informé de l’exonération de taxes ou TVA pour certaines denrées alimentaires de première nécessité durant les mois de Mars et Avril durant le mois béni du Ramadan. Il a souligné la réactivité des autorités nationales afin de réduire les tensions inflationnistes et la mise en place d’un comité ministériel pour suivre le plan d’action du gouvernement.
Le Ministre de la Santé a fait une communication sur l’évolution de la 4ème vague de l’épidémie de la COVID-19, dont les premiers frémissements ont été enregistrés durant la 3ème semaine du mois de décembre 2021. Celle-ci a été caractérisée par un nombre de contaminations plus important sans que celui-ci ne se traduise par une augmentation des cas relevant d’une prise en charge hospitalière. Il a rappelé que le variant Omicron se singularise par sa haute transmissibilité et une virulence moindre. Avec un taux de létalité qui demeure stable autour de 1%, un taux de positivité des tests qui se maintient à un peu plus de 5%et un taux de guérison global qui établit à 100%, les données enregistrées sont rassurantes et soutiennent l’hypothèse d’une épidémie en voie de régression. Aussi le très faible niveau de la circulation virale constatée nous laisse raisonnablement envisager un allégement futur du dispositif sanitaire.
C’est notamment le sens des dernières recommandations formulées par la commission scientifique nationale de la Covid-19. Dans ce contexte, il a précisé que les indicateurs épidémiologiques sont tous au vert et recommande de réduire les sites de vaccination afin de redéployer une partie du personnel médical et paramédical vers leurs structures d’origine et de maintenir les mesures de prévention au sein de la population générale ainsi que le dispositif de contrôle du statut vaccinal des voyageurs au niveau de points d’entrée du territoire.
Le Ministre de la Santé a également fait un rapport sur la campagne de vaccination contre la poliomyélite qui s’est déroulé du 27 février au 03 mars 2022 sur l’ensemble du territoire national. Il a souligné que les résultats de la vaccination de masse antipoliomyélite sont excellents avec une couverture globale de 98%. Le deuxième tour de cette campagne est prévu du 27 au 31 mars 2022. D’autre part, il a fait un compte rendu de la visite de travail qu’il a effectué en Arabie Saoudite du 26 février au 02 mars 2022.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un compte rendu sur sa participation en visioconférence à la 6ème Edition de la réunion de haut niveau du Forum Binational Djibouto-Américain qui s’est tenue le 02 mars 2022.
Le Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications a fait un compte rendu sur sa participation au Programme Ministériel et du Congrès Mondial de la Téléphonie Mobile 2022 de la GSMA qui s’est tenu du 27 février au 03 mars 2022 à Barcelone.