Le jeudi 30 décembre 2021, l’Assemblée nationale a tenu, conformément à l’article 22 alinéa 1 et 2 du Règlement intérieur, la troisième séance publique de la deuxième session ordinaire de l’année.

La plénière s’est déroulée sous la conduite de M. Mohamed Ali Houmed, président de l’institution parlementaire et avec la participation du Premier ministre, M.Abdoulkader Kamil Mohamed, des parlementaires et des membres du Gouvernement.

L’objet de la séance portait, examen et adoption des dispositions suivantes :

projet de loi n°116/AN/21/8ème L portant modification de la loi n°046/AN/5ème L du 27 mars 2004, relative aux statuts et à l’organisation de la Direction générale de la police nationale (DGPN),

projet de loi n°139/AN/21/8ème L relatif à la restructuration des Etablissements Publics Administratifs (EPA),

projet de loi finances initiale n°142/AN/21/8ème L portant budget de l’Etat pour l’exercice 2022.

Cet agenda a permis aux députés et aux membres de l’Exécutif, d’avoir un débat constructif dans lequel ils ont à tour de rôle, avancé des arguments et contre-arguments.

Au terme du vote sur les textes susmentionnés, le premier ministre, SE Mr Abdoulkader Kamil Mohamed, puis le président de l’Assemblée nationale Mohamed Ali Houmed ont cloturé les activités de la journée par des allocutions dans lesquelles in, fine, ils ont présenté leurs meilleurs voeux de santé et de réussite.

Le Président de l’Assemblée ouvre la séance dont l’ordre du jour correspond à 3 projets de loi.

Adoption de la Loi relative à l’élaboration du budget de l’Etat pour l’année 2022

Le rapporteur de la Commission des Lois après les votes déclare que le projet de Loi sur le Budget 2022 est adopté et approuvée à l’unanimité.

Il en profite également de faire part que l’Amendement pour remplacer les Décrets par des Lois est adopté.

Loi relative au statut portant à la réorganisation de la Police Nationale

Ce projet a suscité un vif débat entre parlementaires et les membres du gouvernement sur les missions de la police nationale et plus particulièrement sur la recrudescence des accidents de la circulation. Sur ce, le Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation M. Said Nouh Hassan  prend la parole et explique que le développement des infrastructures routières ne suit pas la croissance rapide de nombres d’automobile qui débarquent chez nous, tout en ajoutant que les accidents sont liés sans doute à la présence élevée sur la route de débris de véhicules (des véhicules « en fin de vie »). Puis, c’est au tour du Ministre du budget Mr Abdoulkarim Aden Cher, de monter au créneau déclarant que l’Etat a les capacités administratives et financières de développer et entretenir un réseau routier digne de son nom et promet que son Ministère procurera en l’an 2022 son apport financier relatif à la restauration des infrastructures routières et tous les axes goudronnés endommagés par les intempéries.

Reforme ou restructuration Administratif de la Loi 

N° 56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics (E.P.A)

Lors de cette 2e Session Ordinaire, la Loi sur la restructuration des E.P.A était le point crucial et de convergence qui a été longuement débattu et divisé. A noter que la séance qui débuta à 9H et qui devrait se terminer à Midi, a été prolongé jusqu’à 14h30, pour vous dire l’ampleur de la tension des débats qui régnaient dans l’hémicycle des parlementaires.        

Le Premier ministre M. Abdoulkader Kamil Mohamed et les membres de son équipe ont suggéré au parlement la réforme structurelle de deux catégories d’Établissement publics de l’Art.5

– Établissement public administratif à caractère hospitalier et sanitaire regroupant les structures publiques chargées d’assurer et ou de concourir à la délivrance des prestations de soins, tels que la C.N.S.S, la C.N.R, les hôpitaux Peltier, Dar-El-Hanan, Hôpital Italien de Balbala surnommé Cheiko, dispensaires..etc.

– Établissement public administratif à caractère sportif, culturel et artistique comprenant les Établissements de services publics relevant du sport, du culte, de la culture ou de l’art notamment le musée national, la bibliothèque et Archives national ou encore les théâtres nationaux des Salines et du Palais de Peuple, IDA..etc..

Selon le premier Ministre M. Abdoulkader Kamil Mohamed la fusion de ces EPA est l’outil de gestion qui apportera des solutions appropriées pour moderniser les organisations publiques.                 Finalement, après des débats houleux, le projet sur la restructuration des E.P.A conduit par la majorité parlementaire est adopté.

Le député Ali Houmed Hassan prend la parole et  réclame la mise en place des Centres de soin et de forages pour l’accès d’eau dans les alentours de la région d’Obock  et plus précisément aux villages d’Ouaddi et Gorriliyita. Intervention immédiate du Ministre de l’eau et de l’Agriculture, de l’eau, de la Pêche et de l’Élevage M. Mohamed Ahmed Awaleh rappelant que les conditions du sol dans cette zone sont d’ordre massif graniteux et ne permettent pas une extraction adéquate des eaux profondes, et ajoute que le forage d’eau dépend d’un certain nombre de facteurs dont la profondeur de l’aquifère ou de la venue d’eau, la distance et l’accessibilité de la localité, la qualité du gravier servant de massif filtrant et la distance de la profondeur.

Puis, le Ministre de la Santé Dr Ahmed Robleh Abdilleh s’exprimant sur la question de manque des centres de soin dans ces zones éloignées, affirme d’abord qu’il connait mieux la situation vu qu’il a été médecin en chef à Obock et promet des changements rapides et efficaces dans les régions après la tenue des « Etats Généraux » de l’ensemble du corps médical en Janvier 2022.

Chaque région et ses alentours bénéficieront des services compétents et des éléments qualifiés (médecins, assistants infirmiers qualifiés).

En conclusion, le Premier Ministre et le Président de l’Assemblée ont rendu un fervent hommage aux parlementaires en leur souhaitant que cette nouvelle année 2022 soit placée pour tous et toutes sous le signe du retour de la confiance et du dialogue.