Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce Mardi 22 Février 2022, la 3ème Séance du Conseil des Ministres. Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

1ère Question : Projet de Loi portant protection et promotion des Droits des  Personnes Handicapées.

Le Projet de Loi a pour objet de protéger et de promouvoir les Droits des Personnes Handicapées. En effet, notre pays a enregistré au cours de ces dix dernières années des avancées significatives en matière de promotion et de défense des droits des personnes handicapées et a ratifié la quasi-totalité des instruments internationaux relatifs à la protection et la promotion des droits de l’homme. L’engagement envers cette question s’est notamment illustré à travers la promulgation de la loi N°207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux qui a pour principal objectif de défendre les intérêts de ces derniers et de leur permettre d’user pleinement leurs droits. Cependant, le cadre institutionnel et législatif de la Loi n°207/AN/17 s’est avéré incomplet et a nécessité une harmonisation avec les dispositions de la convention ratifié en 2010.

Ce projet de loi précise encore davantage les différents droits dont les personnes handicapées doivent jouir et définit aussi les modalités leur garantissant une jouissance effective à travers les engagements que l’Etat a pris pour améliorer l’inclusion de cette catégorie de la population dans la société et faciliter leur condition socio-économique. Cette modification du texte législatif de 2018 s’inscrit dans le cadre des actions prévues par la stratégie nationale sur le handicap.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

2ème Question : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2019.

Les comptes financiers 2019 sont arrêtés en produits à 31 milliards et en charges à près de 30,7 milliards et dégagent un bénéficie de 260 millions de francs. La SIHD a réalisé un volume de vente de 263 518 MT. Cet exercice est marquée par une baisse des frais de stocks de près de la moitié par rapport à l’exercice précédent. En 2019 la SIHD a procédé à une révision dans la structure des prix qui a touché principalement le Gazoil. Toutes ces mesures phares entreprises ont permis à l’établissement de continuer sa bonne gestion et de parfaite maitrise de sa stabilité financière pour permettre de poursuivre son programme de développement dans toute la chaine de l’activité pétrolière.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES CHARGE DES DROITS DE L’HOMME 

1ère Question : Projet de Loi portant protection et promotion des Droits des Personnes Handicapées.

Le Projet de Loi a pour objet de protéger et de promouvoir les Droits des Personnes Handicapées. En effet, notre pays a enregistré au cours de ces dix dernières années des avancées significatives en matière de promotion et de défense des droits des personnes handicapées et a ratifié la quasi-totalité des instruments internationaux relatifs à la protection et la promotion des droits de l’homme. L’engagement envers cette question s’est notamment illustré à travers la promulgation de la loi N°207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux qui a pour principal objectif de défendre les intérêts de ces derniers et de leur permettre d’user pleinement leurs droits. Cependant, le cadre institutionnel et législatif de la Loi n°207/AN/17 s’est avéré incomplet et a nécessité une harmonisation avec les dispositions de la convention ratifié en 2010. Ce projet de loi précise encore davantage les différents droits dont les personnes handicapées doivent jouir et définit aussi les modalités leur garantissant une jouissance effective à travers les engagements que l’Etat a pris pour améliorer l’inclusion de cette catégorie de la population dans la société et faciliter leur condition socio-économique. Cette modification du texte législatif de 2018 s’inscrit dans le cadre des actions prévues par la stratégie nationale sur le handicap.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

2ème Question : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2019. 

Les comptes financiers 2019 sont arrêtés en produits à 31 milliards et en charges à près de 30,7 milliards et dégagent un bénéficie de 260 millions de francs. La SIHD a réalisé un volume de vente de 263 518 MT. Cet exercice est marquée par une baisse des frais de stocks de près de la moitié par rapport à l’exercice précédent. En 2019 la SIHD a procédé à une révision dans la structure des prix qui a touché principalement le Gazoil. Toutes ces mesures phares entreprises ont permis à l’établissement de continuer sa bonne gestion et de parfaite maitrise de sa stabilité financière pour permettre de poursuivre son programme de développement dans toute la chaine de l’activité pétrolière.

3ème Question : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2020. 

Les comptes financiers sont arrêtés en produits à 19,8 milliards et en charges à 19,3 milliards et dégagent un résultat de plus 563 millions de francs. La SIHD a réalisé en 2020 un volume de vente de 251 507 MT dans un contexte de baisse du prix du baril du platts (conséquence du COVID). La baisse du volume conjuguée à une baisse des frais de stockage et de débarquements s’est traduit par une hausse du résultat par rapport à l’exercice 2019. Malgré la crise sanitaire mondiale, la SIHD a poursuivit son programme de diversification sur toute la chaine de l’activité pétrolière tant en amant qu’en aval surtout dans le secteur du transport, du stockage et du raffinage des produits pétroliers. 

MINISTERE DE LA SANTE

4ème Question : Projet d’Arrêté portant création des comités en charge de l’organisation et du suivi du Symposium de la Santé.

En 1999, la loi n°48/AN//99 portant orientation de la politique de santé marque un tournant historique dans l’organisation du système de santé. Celle-ci a consacré le droit à la santé et repose sur les principes fondamentaux d’équité, de justice, de solidarité de participation de la population et de la société civile. C’est dans cette dynamique que notre pays s’est doté d’un cadre stratégique de développement sanitaire sous la forme dans un premier temps d’un plan directeur décennal de développement pour la période 2002-2011 puis de 5 plans nationaux de développements successifs de 2012 à 2020. En 2014, le Président de la République a procèdé au lancement de l’une des plus ambitieuses et emblématiques reformes de sa politique sociale : l’Assurance Maladie Universelle. Par la mise en place de cet instrument, le chef de l’Etat souhaitait réactiver la chaine de solidarité nationale et jeter les bases de ce qui permettra d‘entamer la refonte compète et en profondeur de notre système de santé. A cet effet, le Ministère de la Santé souhaite lancer une vaste consultation publique intitulée «symposium de la santé» sur tous les territoires, en impliquant les citoyens, les acteurs de terrain et les partenaires techniques et financiers. Et ce, afin de discuter et faire émerger des réformes d’ampleur en vue d’atteindre la Couverture Sanitaire Universelle à l’horizon 2030. Le présent projet d’Arrêté a pour objet la création des comités en charge de l’organisation et du suivi du symposium de la santé qui a pour mission de fixer les objectifs, les résultats, la méthodologie retenue pour le symposium, identifier les différentes étapes du symposium et mobiliser les moyens et soumettre au terme de l’exercice le rapport du symposium. L’adoption de ce projet permettra de garantir le succès de la mise en œuvre du symposium de la santé.

Communications :

En fin de séance, le Ministre de l’Intérieur fait une communication sur la préparation des élections régionales et communales et indique que le processus d’organisation des élections régionales et communales est bien avancé et que le premier tour de scrutin est prévu le Vendredi 11 Mars 2022. Il précise que le nombre de bureau de vote, reste identique à celui du découpage électoral de 2021 est égal à 529. Il a rappelé aussi conformément aux textes réglementaires que la liste électorale est celle de 2021 avec un nombre de 215 687 électeurs et électrices. Il souligne que les listes ont été déposées et clôturées aux niveaux des différentes préfectures le 05 février 2022. Ainsi, il ressort des dépôts de candidature que trois (3) listes se sont présentées à savoir l’UMP et deux listes indépendantes (Wadani Assajog et Développement Justice). Il a informé le conseil que les membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante seront installés et prêteront serment le Jeudi 24 Février 2022 en présence du conseil constitutionnel. D’autre part, il indique que la Commission Nationale de la Communication a déjà débuté ses travaux et la campagne débutera le samedi 26 février 2022 à 00 h et prendra fin le jeudi 10 mars 2022 à minuit. En outre, il souligne que toutes les dispositions sont prises pour une organisation efficiente et transparente du scrutin. Le Ministre de l’Intérieur a tenu à rappeler à la population que ces élections constituent un enjeu majeur et, dans cet événement il sera question d’élire les personnes qui seront amenés à gérer leurs quartiers en participant à la propriété, à la sécurité tout en rapprochant l’administration des administrés. Enfin le Ministre de l’Intérieur exhorte la population à militer lors de cette campagne dans le respect de l’ordre publique et à faire preuve de sagesse tout au long de la campagne et le jour du scrutin.

Le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs a fait un compte rendu sur sa participation à la 32ème Conférence Internationale du Conseil Suprême des Affaires Islamiques qui s’est tenu du 12 au 13 Février 2022 en Egypte.

La Ministre de la Jeunesse et de la Culture a fait un rapport sur la Semaine Nationale de l’Artiste et des Langues Maternelles qui s’est déroulé du 13 au 21 Février 2022. Les objectifs de la semaine ont été : valoriser les artistes et leurs arts, soutenir les artistes, reconnaitre la valeur des langues maternelles et identifier les périls qui les menacent dangereusement et détecter et appuyer les jeunes talents dans tous arts confondus. Au cours de la Semaine Nationale de l’Artiste et des Langues Maternelles plusieurs activités ont été réalisé notamment une exposition photographique rétrospective des artistes des arts de la scène des années 40-50 jusqu’en 1980, deux conférences sur «le théâtre» et «contes, comptines, légendes», et des activités culturelles et des promotions des langues maternelles.