La Cour des Comptes a organisé hier au sein de son siège, l’audience solennelle pour l’année 2024. A travers l’organisation de son Audience Solennelle, la Juridiction financière s’acquitte en effet d’une mission légale et annuelle.
Ont pris part à cet événement, la Première Présidente de la Cour des Comptes Madame ISMAHAN MAHAMOUD IBRAHIM et le Procureur Général près la Cour des Comptes Madame MADIBA ISMAÏL AOULED, des magistrats de la cour des comptes. De ce fait, la tenue de l’audience solennelle prévue en début de chaque année procède à l’installation des nouveaux magistrats dans leur fonctions et de recevoir leur serment.
Elle prévoit également à l’ouverture de son programme annuel de contrôle, le bilan des activités de l’année précédente et annoncer les orientations stratégiques de l’année à venir. C’est dans cadre que cette audience solennelle a été marquée par la prestation de serment de la magistrate Faythia Kay Hassan, nommée récemment à la Cour des Comptes.
Le Procureur Général auprès de la cour des comptes à lu devant l’assemblée réunis à cette occasion, le parcours de la magistrate avant de lui brosser les contours de sa mission.
Diplômée d’un master en “Directions financières, Contrôle de Gestion, et Audit », la magistrate possède de fait le profit recherché dans cette juridiction financière, dont son mandat s’articule autour de 3 compétences principales qui sont “Juger”, “Contrôler”, et “Evaluer”, exige des profils variés et celui d’Audit et Contrôle de gestion lui sied parfaitement. S’ajoute à cela une riche expérience professionnelle allant d’assistante comptable à chargée d’enquêtes sociales en passant par gestionnaire des dossiers dans différentes entités publiques et privées.
A ce propos, c’est en ce terme que Mme Madiba Ismael Aouled a esquissé à la magistrate, les missions et les responsabilités de sa nouvelle fonction.
« Une mission qui, loin d’être superficielle, appelle de votre part une intégrité, une impartialité, une indépendance, une probité et une loyauté vis-à-vis des lois, principes, et normes régissant les activités de la Cour des Comptes. Les principes ainsi évoqués, doivent guider votre action durant l’exercice de ce noble métier ».
En prenant la parole en dernier, la Première Présidente de la Cour des Comptes Mme ISMAHAN MAHAMOUD IBRAHIM a fait savoir que l’audience solennelle de rentrée de cette année est « marquée par l’intégration d’une nouvelle promotion de magistrat essentiellement composée des femmes. La Cour se félicite du renforcement de ses membres pour mener à bien sa mission de contrôle, de conseil et d’information notamment à la sauvegarde du patrimoine public, à la transparence et à la sincérité des Finances Publiques, ainsi qu’à l’amélioration des méthodes et techniques applicables à la gestion des finances publiques ». Sans faire l’inventaire exhaustif des activités réalisées durant l’année écoulée, la Première présidente a quand même tenu d’énumérer quelqu’une et surtout les importantes. Sans omettre de dresser les défis au cours desquels la cour des comptes est amenée à surmonter. Ainsi que « les changements où la modernisation de la gestion des finances publiques est le maître mot.”
Il convient de souligner en premier la production du Rapport sur l’Exécution des Lois de Finances portant sur les comptes de l’État de la gestion de 2022.
Cette activité récurrente a-t-elle précisé : «est aujourd’hui réalisée sous plusieurs contraintes tel que les défis liés à la production de l’information et à la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes. Cependant, il faut prendre acte de la réforme de la gestion des finances publiques issue de l’évaluation PEFA (Evaluation de la Performance du système de la Gestion des Finances publiques) réalisée en 2023. Ce programme de modernisation de la gestion des finances publiques impactera le travail de la Cour des comptes. Plusieurs réformes sont en cours : elles concernent notamment la gouvernance des EEP, la loi cadre relative aux lois des finances, la nomenclature budgétaire et le plan comptable de l’Etat ou encore le contrôle interne de l’Etat. La gestion du budget de l’Etat est en train d’évoluer vers une gestion axée sur les résultats ». De fait, la Cour a achevé pendant l’année écoulée en termes de réalisations essentielles, les éléments qui suivent.
La Cour a produit le Rapport sur l’Exécution des lois de Finances en 2023, portant la gestion des finances publiques de 2022 et elle l’a remis conformément à la Loi, au Président de l’Assemblée Nationale. La Cour des Comptes a accueilli le plus grand nombre de nouveaux magistrats, recrutés en une seule fois, pour servir la Cour, en Décembre 2023. La mise en œuvre du plan stratégique 2019-2023 de la Cour s’est poursuivie en 2023, tout en venant de toucher à sa fin. L’ISC a décidé de prolonger d’une année la période de l’exécution de ce plan de développement, prévu d’être clôturé au 31 Décembre 2024.
Le contrôle juridictionnel, repris depuis 2019, a continué à occuper l’essentiel des activités de la Cour des Comptes en 2023. Pour mieux accélérer le contrôle juridictionnel, la Cour a mis en place en 2023, une stratégie de résorption du retard dans le jugement des comptes des comptables publics.
Cette stratégie est bâtie sur trois procédures :
– Une procédure accélérée d’apurement des comptes pour la période 2001 à 2015;
– Une procédure accélérée d’apurement des comptes fixant les lignes de comptes pour la période de 2016 à 2020;
– Une procédure d’apurement de comptes réguliers à partir de 2021.
Ce chantier du contrôle juridictionnel, ainsi que la mise en œuvre du plan stratégique de l’ISC sont censés se pour suivre pour l’année 2024.