« Nous espérons une informatisation prochaine de toute la chaîne pénale »

Nommé  il y a de cela un peu moins de deux ans Procureur de la République, Aïd Ahmed Ibrahim n’est pas un nouveau venu au sein de la famille judiciaire. Il a auparavant  occupé plusieurs postes à responsabilité au sein de ce ministère dont celui de directeur de la communication. Depuis 2010,  Il est un membre élu du Conseil Supérieur de la Magistrature. Dans l’interview qui suit faite dans son bureau situé au Palais de Justice,  il nous livre les missions du Procureur de la République mais dresse aussi un bilan de ce temps passé à la tête du Parquet de la République. Il a répondu à toutes nos questions sans éluder aucune.   De la recrudescence des actes de violences observées ces derniers temps, à la question de la garde à vue dans les commissariats et autres lieux de privation légale de la liberté en passant par les  dérives sur les réseaux sociaux qui sont des plateformes numériques où certains internautes et activistes sont poursuivis pour diffamation et autres calomnies, le procureur de la République nous a éclairé sur toutes ces questions.

« Nous espérons une informatisation prochaine de toute la chaîne pénale »

Pouvez-vous, Monsieur le Procureur de la République, nous parler de vos principales missions ?

Tout d’abord, je veux vous remercier de me donner l’occasion de m’exprimer dans vos colonnes, pour sensibiliser l’opinion publique sur le rôle du Procureur de la République. Puis, comme il est d’usage, en ce début de nouvelle année ; permettez-moi de souhaiter à toutes et tous mes meilleurs vœux de Santé car c’est l’essentiel…

Pour en revenir à votre question, les missions dévolues au Procureur de la République sont extrêmement vastes et variées. Elles touchent ou concernent toute la société. Et pas seulement au sens premier que vous pouvez imaginer, mais parce qu’il est question de Justice. Je reviendrai peu après sur ce point. La plus connue, par tous des prérogatives du Procureur de la République, c’est celle prédominante en matière pénale.

C’est-à-dire…

En effet, le Procureur de la République ou le Représentant du Ministère Public ou le Chef du Parquet de la République (différentes terminologies pour parler du Procureur de la République) exerce l’action publique et requiert l’application de la Loi. À cet égard, il dispose du droit de poursuite en cas de commission d’infraction pénale ou de classement sans suite. C’est-à-dire, que les poursuites pénales ne peuvent être engagées que par le Procureur de la République, d’où l’expression usitée : « le Procureur de la République dispose de l’opportunité des poursuites ».Il ne faut pas se méprendre, les classements sans suites résultent d’une décision fondée en droit. Il faut savoir que mes services (Parquet de la République) reçoivent les plaintes et les dénonciations des citoyens et apprécient les suites à leur donner. Rien que  pour l’année 2018, à titre d’exemple, Nous avons reçu 2 306 plaintes appelées Registre d’Arrivée (RA) et 4213 procédures pénales communément appelées Registre des Plaintes (RP) établies par les officiers de police judiciaire, soit un total de 6 519 « Affaires ». C’est un chiffre exorbitant, qui est en augmentation continuelle et exponentielle par rapport aux différentes plaintes enregistrées, il y a une décennie de cela.

Sur quelle issue ces plaintes débouchent-elles?

Toutes ces plaintes n’aboutissent pas obligatoirement sur un renvoi devant un Tribunal répressif. Pour certaines, la conciliation entre les parties devant le Procureur permet de mettre un terme au litige en question. Pour d’autres, je le disais peu avant, ces plaintes font l’objet d’un classement sans suite motivé en droit. Il s’agit régulièrement de l’extinction de l’action publique pour cause de prescription ou de transaction intervenue entre les parties en causes, ou que l’infraction pénale soulevée n’est pas suffisamment caractérisée voire inexistante, ou qu’il s’agit tout simplement, d’une situation relevant de la seule compétence des Juridictions Civiles ou Commerciales, etc. Quoiqu’il en soit, ces classements sans suites et leurs motifs sont obligatoirement communiqués aux plaignants. Cette  obligation est prévue par la Loi. De même, j’exige de tous les collaborateurs, en l’occurrence les Substituts du Procureur de la République que systématiquement cela soit notifié aux justiciables directement ou par le bureau d’ordre, qui reçoit et enregistre toutes les plaintes.

Y a-t-il des plaintes qui restent sans réponse?

À chaque requête déposée, une réponse est impérative. Aucune plainte ne peut et ne doit rester sans réponse. Le Service Public de la Justice doit être à l’écoute des Citoyens et fournir une « prestation publique gratuite » de qualité. Ce qui d’ailleurs, est une Directive Gouvernementale par la voix du Garde des Sceaux. Et cette obligation de l’administration de se rapprocher des Administrés, instructions Présidentielles, en demeurant à leur écoute et à leur disponibilité. Il vous suffit de vous rendre tout simplement au Palais de Justice, et vous constaterez, que le Parquet de la République, ne ménage pas son temps ni son énergie et demeure toujours à l’écoute des Justiciables. Et vous verrez aussi, bien que nous accomplissons une charge conséquente d’actes de procédures, Nos bureaux sont toujours ouverts pour recevoir le public. Pour ma part, en outre, je reçois le public, le mardi et toute la journée, sans aucune distinction… Même en dehors, de cette journée, je ne refuse jamais de recevoir (mais ça il ne faut pas le dire…). Les doléances les plus récurrentes sont relatives à l’absence d’information sur les suites données à leur plainte par les unités de police judiciaires après instructions par mes services à ces dernières.

En général, Nous apportons un déblocage sur  les difficultés rencontrées en contactant de suite les responsables des unités concernées pour une résolution immédiate de la situation latente.

Toujours en matière pénale, lorsque l’infraction est consommée (commise), Nous donnons une réponse appropriée à la situation en présence.  Soit nous engageons les poursuites devant le Tribunal Correctionnel statuant soit en matière de Flagrant Délit ou soit en matière de Citation Directement, avec comparution librement ou non. Dans les cas les plus difficiles, criminels ou délictuels, qui exigent des investigations approfondies, Nous saisissons par voies de réquisitions écrites, les Juges d’Instruction.Le Procureur de la République représente la Société devant la Justice, il est comme on le dit dans nos professions, « l’Avocat de la Société ». Au procès pénal, il est alors l’acteur principal car autorité de poursuite.Autre aspect de ses missions, le Procureur de la République est chargé de l’exécution des décisions de Justice. Il peut s’agir d’exécution de Mandats d’Arrêts ou d’Amener. Il dispose à cet égard, du pouvoir de requérir directement la Force Publique pour l’exécution des décisions de Justice ou tout simplement de l’application de la Loi. Les amendes définitives prononcées par les Juridictions Nationales (Tribunaux et Cours) sont également recouvrées par le Procureur de la République, au besoin là encore par la contrainte par corps, par la Force Publique.

Bien évidemment et surtout, le Procureur de la République veille à ce que l’Ordre, la Sécurité et la Salubrité Publique ne soient pas troublés.

En matière pénale, les missions du Procureur de la République, vous avez pu le constater dans le résumé que je viens de faire, sont très importantes et très étendues.

En matière civile, autre prérogative très importante du Procureur et, assez méconnue en général par le public.

Ainsi, pour la défense de l’ordre public et que les intérêts de l’Etat sont concernés, le Procureur de la République intervient en tant que partie principale soit d’office soit lorsque la Loi l’exige. Il agit sinon dans les autres cas, en tant que partie jointe (exemple en matière gracieuse).

Le 12 avril 2018 était promulguée la Loi n° 4 de la 8ème Législature portant sur le Code de Procédure Civile. Est-ce une avancée majeure pour le Droit en particulier et pour notre pays ?

Ce Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) étend, entre autres, le champ de compétence et d’intervention du Procureur de la République en matière civile. Je m’explique, l’article L.142-6 dit que sont communiquées obligatoirement au Ministère Public, les affaires civiles relatives à, la filiation, l’adoption et l’autorité parentale ; toutes les mesures envisagées de protection des majeurs et des mineurs (exemple, le placement à la Pouponnière des nourrissons abandonnés) ; aux matières relatives à l’état des personnes et contentieux de la nationalité; à l’ouverture des procédures collectives ; aux exceptions d’incompétences ; aux matières intéressants l’État, les Collectivités Publiques, les Établissements Publics Administratifs, le domaine public ou privé de l’État et les servitudes publiques; inscriptions de faux contre un acte authentique ; aux demandes de récusations ou de renvois de juges et prises à partie.

 Mais aussi, avoir communication de toutes les affaires dans lesquelles la Loi dispose qu’il doit être entendu ou qu’il estime devoir intervenir. Le Procureur de la République présente ses observations oralement ou par voie de réquisitions écrites. Ce qui pour ma part est de mise, à chaque fois.

Et si vous étiez plus explicite à ce propos.

Pour illustrer mon propos, je vous donne quelques exemples. Depuis la promulgation du NCPC, toutes les personnes désireuses d’être sur les listes d’Experts (quelle que soit la matière) agréés auprès des Juridictions Nationales, doivent déposer leurs dossiers de candidatures auprès du Procureur de la République (Article L.356-6 du NCPC) qui est chargé de vérifier si les conditions requises sont remplies. Une enquête de police est notamment ordonnée à cet égard. À l’issue de cette enquête, les rapports de police, ainsi que toutes les pièces des dossiers mis en état sont transmis, au Premier Président de la Cour d’Appel pour le processus d’agrément et d’assermentation. Auparavant, cette procédure relevait du Procureur Général de la République près la Cour d’Appel.

Avant la promulgation du NCPC, seules les réquisitions écrites du Ministère Public, en matières gracieuse, de nationalité et de ventes sur saisies d’immeubles étaient obligatoirement. Enfin, dernier exemple que je vous donnerai, c’est celle portant sur les demandes de rectification d’erreur matérielle survenue au Registre de l’État-Civil des Naissances pour lesquelles j’ordonne aux services concernés leur rectification. Soit en moyenne 6 à 7 demandes par jour.

 Pour conclure sur ce chapitre, je vous précise, qu’annuellement au 31 décembre, le Procureur de la République paraphe lesdits Registre d’État-Civil, c’est-à-dire, qu’aucune mention ne peut y être portée (ni ratures ni rajouts) sans qu’un jugement n’ordonne une modification par la suite. De même, les Registres tenus par nos Chancelleries à l’étranger doivent être paraphés par le Procureur de la République.

Cela va faire bientôt deux ans que vous êtes en poste, quel bilan pouvez-vous dressez aujourd’hui à la tête du Parquet de la République ?

Effectivement, cela fait un peu moins de 20 mois que j’ai été nommé. On ne peut pas parler de bilan à proprement dire pour cette fonction. Beaucoup de choses ont été accomplies par mes collaborateurs et moi-même.  J’ai, à mon niveau, en fonction de mon caractère, de ma nature, insufflé, en toute modestie, un rythme soutenu de travail. Ce n’est pas ma volonté seulement, je peux vous l’assurer. Je mets en musique (en exécution), les instructions en matière de politique pénale définies par le Président de la République et ordonnées pour le Gouvernement de la République par le Garde des Sceaux – Ministre de la Justice. C’est tout simple, c’est l’application de la Loi pénale dans toute sa rigueur et son étendue. L’autorité de l’État doit s’affirmer en tout temps et tout lieu du territoire national, et dans certaines situations au-delà de nos frontières.

 Mon leitmotiv c’est la rigueur et la ponctualité dans l’exécution des charges dévolues à mon équipe. La disponibilité en tout temps de chacun des Substituts du Procureur de la République, ainsi que des personnels du Greffe Pénal placés sous mon autorité est de mise pour rendre un Service Public de qualité… et je tiens à les en remercier pour cela. Tout n’est pas parfait, mais l’amélioration, le mieux se fait ressentir déjà auprès des Citoyens (selon les témoignages qu’ils nous font au quotidien).

Quelles sont les principales innovations que vous avez mises en place ?

 L’utilisation optimale des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Nous avons eu le soutien, sans faille de notre hiérarchie, pour pouvoir en bénéficier. La fibre optique a pu être installée au Palais de Justice et donc au Parquet de la République, des adresses électroniques professionnelles ont été créées par l’ANSIE (Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État) pour tous les Magistrats du Parquet ainsi  que pour les personnels d’appuis. Ces outils nous permettent d’être constamment en liaison et de nous procurer  toutes sortes de documents de manière dématérialisée. En outre, nous avons étendu l’utilisation électronique à la plupart des unités de police judiciaire. Ce qui facilite la transmission des procédures pénales en cours, en amont et avant la présentation physique des affaires au Parquet. Rien que cela nous fait un gagner un temps précieux dans le traitement judiciaire.

Depuis le 2 juillet 2017, j’ai mis en place, la Permanence du Parquet. Cela veut dire tout simplement, que par roulement hebdomadaire, à partir de 17 heures, les week-ends et jours fériés, un Substitut est de permanence, c’est-à-dire que 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7, le Parquet de la République est joignable à un numéro dont tous les Officiers de Police Judiciaire peuvent joindre à tout moment. Ainsi, toute infraction commise est instantanément portée à la connaissance du Représentant du Ministère Public. Cette mesure est une grande avancée dans l’exercice de nos missions. Il y a aussi la mise en place de statistiques du Parquet car inexistantes auparavant. Tous les dix de chaque mois et par catégories d’infractions commises (violences volontaires, agressions autres que violences, contrebande, vol d’énergie, trouble à l’ordre public, trafic de clandestin, ouverture d’information judiciaire, etc.) me sont communiquées par mes collaborateurs. Une fois regroupées, ces données sont adressées au Ministère de la Justice. Ce qui permet in fine, au gouvernement de déterminer la Politique Pénale Nationale.

J’évoquerai en outre la création d’un site internet du Tribunal de Première de Djibouti. Site web pour être visible par un plus grand nombre de Citoyen et voire au-delà. Il est en travaux, mais déjà consultable (tribunaldj.com).

 Dernier point ou projet actuel auquel je tiens à dire un mot, c’est en partenariat avec La Poste de Djibouti, la mise en ligne  d’une demande d’extrait de casier judiciaire (Bulletin n°3) et ou d’un certificat de non-condamnation. Les liens se trouveront sur le site du Tribunal et bien sûr celui de La Poste. Plus tard, nous l’espérons sur tous les portails numériques de nos ambassades à l’étranger. Ainsi, la demande de l’extrait pourra être faite (selon un formulaire électronique avec pièces jointes) à La Poste, le Parquet de la République l’établira et, enfin La Poste de Djibouti, acheminera ledit document quel que soit le lieu où vous vous trouvez dans le Monde. C’est une véritable révolution pour la Justice, notamment grâce au dynamisme du Directeur Général de La Poste, que je remercie sincèrement. Un Service Public de plus garanti.

Nous constatons qu’il y a une recrudescence des faits de violences volontaires depuis ces dernières années. Qu’en est-il ?

 D’après le recueil de nos statistiques, effectivement, les infractions relatives aux faits de violences volontaires occupent le haut du pavé de nos statistiques. Il y a beaucoup d’explications possibles pour cela, mais une en particulier doit être mise en exergue. C’est l’établissement de « certificats médicaux de complaisance ». Pour y remédier, nous sommes en phase de finalisation avec l’Ordre des médecins pour déterminer, quel médecin sera habilité dorénavant à établir des Interruptions Temporaires de Travail supérieures à huit jours. Et vous verrez dans peu de temps, que les infractions pour des faits de violences diminueront drastiquement. Nous avons toujours avec les médecins d’autres programmes de travail relatifs à la Justice. Là aussi, je tiens à remercier ces derniers pour leur appui constant à la Justice.

Enfin, dernier exemple d’innovation dans nos prérogatives, nous avons élaboré un projet de partenariat avec une entité publique afin de recevoir, ce que l’on appelle les « condamnés» à des Travaux d’Intérêts Général. Programme pour les jeunes délinquants pour éviter l’incarcération, une condamnation en réparation à la Société des fautes commises. Ce qui permettre aussi, une réinsertion plus facile et empêcher la récidive. Ce projet, je l’espère sera finalisée au cours de cette année 2019 Inch Allah.

Concernant le contrôle de la Garde-à-vue, faites-vous des visites inopinées sur le terrain ?

 La Loi, c’est-à-dire le Code de Procédure Pénale prévoit, les conditions de privation temporaire de liberté. Le moment de la signification de cette mesure jusqu’à son terme. Même si l’initiative du placement en garde-à-vue est des Officiers de Police Judiciaire dans le cadre d’une enquête de flagrance ou de préliminaire, je leur ai fait l’obligation de l’information de ce placement au Substitut territorialement compétent ou à la Permanence, dans l’heure où elle est intervenue. Seul, le Parquet peut décider du maintien ou de la levée définitive ou temporaire de cette mesure de privation de liberté du citoyen. Nous travaillons de pair avec la police judiciaire au quotidien.  Je vous citerai pour bien illustrer cela, une citation de Blaise Pascal, extrait de son ouvrage les Pensées: « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique»

La loi confère une prérogative très importante au Procureur de la République, dans la surveillance de cette rétention de liberté, il en est le garant institutionnel. Nous contrôlons régulièrement toutes les antennes de police judiciaire disposant de cellules. Et en dépit, de nos moyens limités. Car c’est une question de dignité de Droits de l’Homme. Mais, je peux vous assurer, que les services concernés également, en dépit de leurs faibles moyens respectifs, se conforment au respect des Droits des Individus.

 Tout ce travail de contrôle et d’exercice de nos missions est accompli par moi-même et six collaborateurs, ce qui représente peu de collaborateurs, je le concède volontiers.

Les OPJ s’acquittent-ils convenablement de leurs missions ? Sont-ils suffisamment formés dans le domaine des droits de l’homme ?

 Les unités de police judiciaire de la police nationale, la gendarmerie nationale, la Sécurité nationale, et des garde-côtes sont chargées de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information judiciaire n’est pas ouverte (Article 13 du Code de Procédure Pénale (CPP)).

Le Procureur de la République est la seule autorité de la Police Judiciaire. À cet égard, il dirige et coordonne l’action de tous les officiers et agents de la Police Judiciaire.

Toujours est-il que la formation des OPJ est excellente et est continuelle. J’ai mis en avant, une relation non pas basée seulement sur l’autorité que me confère la Loi, mais sur une relation de respect et d’échanges permanents entre nous. Dès les premiers de ma prise de fonction, j’ai organisé des Assemblées avec tous les Corps Judiciaires et les Membres du Parquet de la République. Nous avons eu des échanges parfois forts mais constructifs. Le Respect de tous et le Respect de la Loi avant tout, est la seule méthode de travail qui fonctionne, je le pense assurément.

Qu’en est-il  des réseaux sociaux et les dérives de certains utilisateurs ?

Le Principe sacro-saint est la liberté de communication. D’ailleurs la Loi de 1992 la définit. Elle est pleinement consacrée à Djibouti. Toutefois, ici et là, nous constatons des dérives inadmissibles. Le principal réseau social utilisé est Facebook. À l’origine de sa création Facebook était un lien de contact entre étudiants américains ; puis cela s’est étendu au Monde entier. Dans notre pays, nous remarquons qu’il est parfois utilisé pour communiquer des photographies de personnes décédées, dans l’irrespect absolu de la valeur humaine, j’ai pu déjà au mois d’octobre 2018 en faire part dans un communiqué de presse. La Liberté de chacun s’arrête, lorsqu’elle enfreint la liberté d’autrui et, lorsqu’elle viole délibérément les Lois de la République. Je ne m’étalerai pas là-dessus, mais il faut savoir clairement, qu’à toutes dérives (appel à la haine raciale, ou entre les communautés, diffusion de calomnies et de diffamations), une réponse pénale immédiate sera donnée.

Parlez-nous du dépôt légal des titres de presse

Les demandes de création et parution de tous types (journaux, magazines, revues, etc.) doivent être adressées au Procureur de la République. Puis, après autorisation (vérification des conditions, exemple que le Directeur de Publication réside au pays), deux exemplaires sont à déposer à chaque parution au Parquet.

Monsieur le procureur, nous arrivons au terme de notre entretien. Pouvez-vous nous parler aussi des perspectives d’avenir ?

 Je vais seulement dire, deux choses :  Nous espérons une informatisation prochaine de toute la chaîne pénale. C’est très ambitieux, mais je crois sincèrement que nous y arriverons. En tout cas, c’est une volonté gouvernementale.

Au niveau des Magistrats du Parquet, Nous tendons vers une spécialisation des Substituts du Procureur de la République.

 Propos recueillis par Kenedid Ibrahim Houssein