L’état civil est l’un des sujets qui ont marqué l’actualité nationale de la semaine du 04 au 08 août 2019, à travers « les consultations régionales, pour la mise en place d’un numéro national d’identification et d’un registre national des personnes physique». En conséquence, La Nation s’est entretenue avec le secrétaire général du département ministériel de la décentralisation, Mohamed Issé Faradj, qui a participé à cet événement pour permettre à nos lecteurs de mieux cerner les tenants et les aboutissants de la question récurrente de l’état civil.
À l’issue du périple dans les régions de l’intérieur, pouvez-vous nous expliquer en quoi consistait cette démarche de proximité ?
Il faut dire qu’il s’agit d’une mission de consultation qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des modalités d’application de la loi n°39 du 21 janvier 2019 portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national.
Cette loi a été complétée par un décret d’application du 04 avril 2019 créant un comité national chargé de la coordination, du suivi et de la mise en place du registre national des personnes physiques(FNPP) dans l’ensemble du territoire qui comprend deux organes : un comité interministériel et un comité technique présidée par le secrétaire général de la Primature, M. Naguib Abdallah Mohamed Kamil. C’est une délégation, composée de quelques membres du comité technique, accompagnés des consultants et des personnes ressources impliquées dans la mise en place du registre national, qui vient de conduire ces consultations dans les cinq régions de l’intérieur du 04 au 08 août 2019.
Quels sont les éléments d’identification de la personne physique et quelle est l’utilité de ce numéro national d’identification ?
L’identification d’une personne physique se fait sur la base des données spécifiées aux termes des dispositions de l’article 2 de la loi n°39 du 21 janvier 2019, comme le nom et le prénom tel qu’inscrits sur l’acte de naissance.Ce numéro sera utilisé par les administrations non seulement pour identifier les citoyens, les résidents permanents et temporaires à des fins administratives concernant des domaines comme le travail, les impôts, la santé, mais aussi pour échanger leurs données. Il vise à alléger la procédure administrative et faciliter le rapprochement administration-administré dans l’esprit de la bonne gouvernance administrative.
Il est important de souligner ici que le numéro national d’identification (NNI) est attribué àtoute personne physique inscrite dans un registre d’état civil.
Pouvez-vous nous éclairer davantage sur la nature et le degré de lien de corrélation existant entre le NNI et le registre de l’état civil ?
Le registre de l’état civil, c’est le cas de le dire, sous-tend le numéro national d’identification. C’est bien là que réside d’ailleurs, le second objectif de cette consultation régionale qui a trait à la réforme de l’état civil, organisation et fonctionnement du système de l’état civil, s’entend.
Il ne serait pas exagéré de dire que tout l’intérêt de ces consultations a été d’avoir démontré que l’application de la loi n°39 du 21 janvier 2019 passe inéluctablement par l’amélioration du système de l’état civil en général et l’enregistrement de naissance en particulier, tel que préconisé par les recommandations des rapports émis à l’issue des différentes études en la matière, commanditées par le département ministériel de la décentralisation.
Et pour cause, chaque consultation aura été pour nous, l’occasion de présenter l’état des lieux et les recommandations consécutives adaptées à chaque région, autrement dit de porter à la connaissance de l’assistance, les résultats des travaux réalisés dans les règles de l’art et assortis des recommandations appropriées.
Ainsi, partant du fait qu’environ 10% des enfants n’étaient pas enregistrés à la naissance à l’état civil, d’après l’étude publiée par le ministère de la Promotion de femme et l’UNICEF en 2011, le ministère délégué chargé de la Décentralisation (MDCD) avait commandité avec l’appui de l’Unicef en 2017, une étude pour comprendre les barrières à l’origine du non enregistrement des naissances à l’état civil et trouver des solutions appropriées aux problèmes identifiés.
Cette étude avait révélé que les raisons de ce non enregistrement étaient dues à des insuffisances aussi bien d’ordre matériel, humain, technique que financier.
Les recommandations formulées à l’issue de cette étude aux fins d’amélioration du système d’état civil à Djibouti ont donné lieu de notre part à des nouvelles études sanctionnées par l’élaboration de deux rapports, notamment le rapport portant actualisation de la loi sur l’enregistrement des naissances à Djibouti et le rapport relatif à l’état des lieux des centres d’état civil en République de Djibouti.
Ces deux rapports, validés par un comité technique au cours de l’atelier tenu du 16 au 17 décembre 2018 au palais du peuple, comportent des recommandations judicieuses à maints égards à l’appui des cartographies en vue de doter la République de Djibouti d’un système d’état civil adapté et performant. Au cours de ces consultations régionales, il a été établi que le mises en œuvres des recommandations formulées dans lesdits rapports constitue une condition sine qua none de l’application de la loi n°39 du 21 janvier 2019 portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national, il n’en saurait être autrement.
Pouvez-nous citer quelques unes des ces recommandations à titre d’exemple ?
Sans vouloir être exhaustif, il y a par exemple la nécessité de mettre en place des centres d’état civil dans les sous-préfectures ne disposant pas des locaux (Lac Assal, Adaïlou, kor- Angar, Alaïli Dada et Karta).
Ailleurs, il s’agira de réhabiliter des locaux des centres d’états civils vétustes ou détruits avant de les équiper.
Sur le plan humain, il y a lieu de régulariser la situation administrative du personnel pour les sortir du statut temporaire et le verser dans la convention collective ou dans la fonction publique de l’État ou de collectivité territoriale prévue dans le code Général des collectivités territoriales et de mettre en place un vaste programme de formation.
Enfin, la mise à disposition d’un budget minimum dédié à l’état civil dans le budget des conseils régionaux et des sous préfecture paraît indispensable.
Telles sont quelques actions à réaliser préalablement pour faciliter l’application de la loi n°39 du 21 janvier 2019.