Sous la présidence de M. Ismaïl Omar Guelleh, président de la République, chef du gouvernement, a eu lieu hier, mardi 19 novembre 2019, la 19ème séance du Conseil des Ministres.
Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
1ère Question : Projet de Loi portant adoption de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle.
Le projet de Loi a pour objet l’adoption de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle 2020-2030. En effet, la formation professionnelle est un levier du développement économique de notre pays, un instrument de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Conformément à la feuille de route du chef de l’Etat et pour impulser le renouveau de la formation professionnelle, le département de l’Education a élaboré un document national de l’Enseignement Technique et Professionnel qui permet de déterminer la contribution de la formation professionnelle à la réalisation des objectifs de développement économique et social contenus dans les documents stratégiques du Gouvernement (Vision 2035, SCAPE), de garantir une grande lisibilité des actions entreprises en matière de formation professionnelle et de renforcer la participation des acteurs publics et privés au développement du secteur. Ce document de politique validée par l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle s’articule autour de 4 axes stratégiques, à savoir accroître l’accès à la formation professionnelle, assurer la pertinence et la qualité des formations, installer la gouvernance partenariale de la Formation Professionnelle et diversifier et pérenniser les ressources financières de la Formation Professionnelle. Pour atteindre les objectifs stratégiques, plusieurs actions sont prévues notamment une augmentation des effectifs de nouveaux entrants en formation professionnelle visant également la réduction du déséquilibre entre la capitale et les régions, la création et l’opérationnalisation des instances de gouvernance de la formation professionnelle, la mise en place des mécanismes pérennes de financement du système de formation professionnelle et une insertion professionnelle durable des diplômés à la voie professionnelle. Ce document national a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des activités en cours et celles à venir à travers 2 plans quinquennaux dits plans d’Actions à Moyen Terme et ce dans le cadre d’une gouvernance partenariale avec les représentations professionnelles. Cet outil permettra également de faciliter l’intervention de la communauté internationale et non gouvernementale. Enfin, l’objectif visé est d’orienter et d’encadrer l’enseignement technique et de formation professionnelle pour la mise en place d’un système national efficient de la formation professionnelle.
Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles
2ème Question : Projet de Décret portant application de l’article 11 de la Loi n°90/AN/15/7ème L relatifs aux performances énergétiques minimales et à leur affichage pour les climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs, appareils combinés et ampoules.
3ème Question : Projet d’Arrêté portant application des articles 13 et 14 de la Loi n°90/AN/15/7ème L relatifs aux spécifications thermiques dans les nouveaux bâtiments et aux dispositions d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et privés en République de Djibouti.
Le ministre de l’Energie a présenté deux projets de textes d’applications de la Loi relative à l’efficacité énergétique. Le premier projet de Décret met en place une réglementation visant la transformation progressive et durable des marchés des appareils et systèmes consommant l’énergie électrique vers les technologies les plus énergétiquement efficaces. Il définit les modalités d’étiquetage et d’affichages des appareils fabriqués, assemblés, importés ou vendus dans notre pays. Ce texte prévoit que tous les équipements et appareils doivent respecter des normes de sécurité avant toutes mises sur le marché notamment pour garantir la protection des usagers vis-à-vis des décharges électriques. Le deuxième projet d’Arrêté définit les conditions et les modalités d’application des spécifications thermiques des bâtiments publics et privés. Ce texte rend obligatoires les normes d’efficacité énergétique et permet de produire une nouvelle génération de constructions plus respectueuses de l’environnement. Ces projets visent à assurer l’efficacité énergétique et à maîtriser le coût de l’énergie. Ces réglementations de performances énergétiques s’inscrivent dans le cadre de la politique du développement durable de gouvernement.
Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie
4ème Question : Projet d’Arrêté relatif à la tarification automobile et au règlement des sinistres matériels automobiles.
L’assurance automobile obligatoire évolue aujourd’hui dans un environnement socio-économique marqué par un fort accroissement du parc automobile et l’augmentation corrélative du nombre d’accidents. Elle nécessite donc une adaptation de ses règles de souscriptions pour améliorer l’offre des services d’assurances et la gestion des prestations. Le projet d’Arrêté actualise les paramètres d’appréciation du risque automobile avec le double objectif de promouvoir l’équité tarifaire du contrat auto et la rentabilité de l’exploitation de l’activité. Il établit un système de bonus-malus pour inciter à une conduite prudente des véhicules automobile en vue de réduire les accidents de la circulation et renforcer la prévention routière. Il prévoit un ensemble des normes de tarification pour les assurances automobiles de courtes périodes et les assurances portant sur plusieurs véhicules ainsi que des règles d’évaluation pour les sinistres matériels.
Ministère du Budget
5ème Question : projet d’Arrêté portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.
Le présent projet d’Arrêté a pour objet l’affectation des parcelles destinées à l’accueil des équipements de proximité situées dans le Boulevard Assamo notamment des zones dédiées aux aires de jeux, des espaces de détentes, commerce de proximité et des espaces marchands. Une parcelle de terrain d’une superficie de 2360 m² est prévue au profit du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports pour la construction d’un Centre de Développement Communautaire.
Communications :
En fin de séance, le ministre de la Santé a fait une communication sur l’épidémie de fièvre aigue qui sévit dans la capitale depuis le début du mois de novembre. Il a informé que des mesures préventives et curatives ont été déployées pour contrer la maladie dans les zones les plus touchées. Il a fait également un rapport de mission sur sa participation au 6ème Congrès Médical Turc et à la Conférence Internationale sur les Nouvelles Technologies de l’Information Sanitaire qui se sont tenus du 29 au 31 octobre 2019 à Istanbul.
Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement, a fait un compte rendu sur la participation de la délégation conduite par le Président de la République, à la 2ème Edition du Forum de Paris sur la Paix qui s’est tenu du 11 au 13 novembre 2019 à Paris. Il a fait également un rapport de mission sur la 36ème Session de la Conférence Ministérielle de la Francophonie qui s’est tenue du 30 au 31 octobre 2019 à Monaco.
Le ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a fait un compte rendu sur sa participation à la 40ème Conférence Générale de l’UNESCO qui s’est tenue du 12 au 15 novembre 2019 à Paris.
La ministre de la Femme et de la Famille a fait un rapport de mission de la 4ème Réunion du Comité Spécialisé sur l’Egalité du Genre et de l’Autonomisation des Femmes et de la Conférence Internationale sur la Population qui se sont tenues respectivement du 31 octobre au 01 novembre à Addis-Abeba et du 12 au 14 novembre 2019 à Nairobi.
Le ministre du Budget a fait un compte rendu sur sa participation à la 12ème Edition du Forum International MEDAYS 2019 qui s’est tenue du 13 au 16 novembre 2019 au Maroc.
Le ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles a fait un rapport de mission sur la 2ème Assemblée de l’Alliance Solaire Internationale et la 13ème Session du Conseil Ministériel Arabe de l’Electricité qui se sont tenues respectivement du 30 octobre au 01 novembre 2019 à New Delhi et du 05 novembre 2019 au Caire.
Le ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, a fait un compte rendu de la 2ème Réunion des Ministres en charges des TIC de l’Alliance Smart Africa qui s’est tenue du 1er novembre 2019 à Conakry.