L’Exécutif, sous la présidence de son chef, Ismaïl Omar Guelleh, a tenu hier, mardi 26 décembre 2023, la 23ème séance du Conseil des ministres. Une séance au cours de laquelle le gouvernement a examiné et approuvé plusieurs textes de loi relatifs, en grande partie, à des comptes financiers d’organismes et institutions de l’Etat.
Outre la question budgétaire, on note aussi, dans le cadre de cette 23ème séance du Conseil des ministres, l’approbation du gouvernement concernant deux projets de loi portant ratification de l’accord de promotion et de protection des investissements, l’un avec le Rwanda et l’autre avec le Maroc.
Ces accords de promotion et de protection des investissements, présentés par le secrétariat d’Etat chargé des investissements et du développement du secteur privé, ont pour but essentiel « d’établir un cadre juridique propice aux investissements des ressortissants Djiboutiens et Rwandais par la création de conditions favorables à l’accroissement des investissements effectués par les opérateurs économiques de chaque Etat partie sur le territoire de l’autre ». A savoir aussi à ce sujet que « ces accords témoignent de l’engagement de chacun de nos pays à encourager les investissements et établir un cadre juridique solide, garantir la promotion et la protection des investissements et ainsi stimuler une coopération économique entre nos deux nations ».
D’autre part, l’Exécutif djiboutien a également adopté trois projets d’arrêté présentés par le ministère de la justice et des affaires pénitentiaires, chargé des droits de l’homme. Le premier se rapporte à l’organisation de la formation continue des élèves-notaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires (ENEJ). Le texte en question prévoit la durée des formations ainsi que les modalités d’évaluation et de validation. On apprend ainsi que « la formation continue des élèves-notaires issus de l’Université et admis sur concours sera délivrée par l’ENEJ et se déroulera sur une période de 10 mois ». Ce projet d’Arrêté « vise à permettre l’émergence d’un corps de professionnel parfaitement formés et rodés aux pratiques judiciaires et juridiques ».
Le second texte porte sur l’organisation de la formation continue des élèves-avocats à l’ENEJ. Il prévoit la durée, les objectifs, le programme et les modalités d’évaluation et de validation de la formation. Cette formation, nous dit-on, « débouchera sur l’acquisition de compétence professionnelle à l’exercice de la profession d’avocat. Elle se décline sous forme de cursus pour la formation théorique et d’un module pour la formation de terrain à travers un stage ». Là aussi : « la formation continue des élèves-avocats issus de l’Université et admis sur concours sera délivrée par l’ENEJ et se déroulera sur une période de 10 mois ».
Concernant enfin le troisième texte présenté par le ministère de la justice, il porte sur l’organisation de la formation continue des élèves-huissiers à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires. Ce texte a pour finalité de « permettre une formation professionnelle continue, notamment la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession des huissiers de justice ». Et, comme pour les deux précédents projets d’arrêté, « la formation continue des élèves-huissiers issue de l’Université et admis sur concours sera délivrée par l’ENEJ », mais se déroulera « sur une durée de 7 mois ».
Dans tous les cas, l’adoption de ces projets « permettra à l’École Nationale d’Études Judiciaires de contribuer à renforcer la qualité du travail des professionnels du droit, en adoptant une approche moderne et pratique de la formation judiciaire ».
Logement abordable. Cerise sur le gâteau, la bonne nouvelle nous vient avec l’adoption par le gouvernement du projet d’arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2024 du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD), présenté par le ministère de l’économie et des finances, chargé de l’industrie.
En effet, on apprend ainsi qu’outre le fait d’ « injecter à travers les crédits bancaires 624 millions de FDJ en 2024 », le Fonds de Garantie de Djibouti « va démarrer les activités axées sur le logement abordable étalées sur une période de 5 années et concernant 2700 familles ». A savoir aussi que « les dossiers déjà en cours de traitement s’élèvent à 171 et portent sur une valeur totale de 568,8 millions de FDJ ».