Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce Mardi 16 Juin 2020, la 9ème Séance du Conseil des Ministres. Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
En début de séance, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement a fait une communication au Conseil des Ministres sur le Sommet de consultation entre la République Fédérale de Somalie et le Somaliland. A l’initiative du Président de la République, SEM Ismaïl Omar Guelleh, un sommet de consultation entre les leaders de la région a eu lieu le 14 juin 2020 dans notre pays auxquels ont pris part SEM Abiy Ahmed Ali, Premier Ministre de la République Fédérale d’Ethiopie, SEM Mohamed Abdillahi Mohamed Farmajo, Président de la République Fédérale de Somalie et SEM Moussa Bihi Abdi, Président du Somaliland. A travers ce Sommet, le Président de la République a voulu offrir ses bons offices destinés à rétablir un climat de confiance et de dialogue entre les deux dirigeants frères, de la Somalie et du Somaliland. Le Ministre a informé que le Sommet s’est déroulé en deux étapes : une session à huit clos entre les chefs des délégations et une session plénière à laquelle ont pris part les partenaires bilatéraux et multilatéraux. A l’issue de cette réunion de consultation, les deux parties ont convenu de mettre en place un comité technique composé des membres de deux délégations pour la reprise de dialogue et le suivi des questions pendantes. Notre pays a été choisi comme lieu de rencontre de ce comité technique. Le Sommet a appelé les partenaires régionaux et internationaux à apporter leur soutien à ce processus de dialogue entre la République Fédérale de Somalie et le Somaliland. Enfin, il a souligné que le Président de la République a exhorté les deux parties à prendre des décisions qui sont de nature à améliorer la situation de leurs populations.
MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1ère Question : Projet de Loi portant ratification de la Charte de l’Organisation de Coopération pour l’Education (OCE).
Le projet de Loi a pour objet la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation de Coopération pour l’Education (OCE). Cette ratification est l’aboutissement des efforts menés par notre pays en partenariat avec la fondation Education Relief Foundation. Notre pays a joué un rôle central dans l’avènement de l’organisation de Coopération pour l’Education. Il fut le pays hôte et coorganisateur du IIIème Sommet International BIE 2030 qui s’est déroulé du 27 au 29 janvier 2020. Cette rencontre internationale qui a réuni de hauts, des membres de gouvernement, des représentants des universités et la société civile a permis d’aboutir à la signature de la Déclaration Universelle pour une Education Equilibrée et Inclusive, la Charte Constitutive de l’OCE et la création de l’Organisation pour la Coopération Educative.
Cette nouvelle instance internationale a pour vocation d’apporter aux Etats membres les ressources humaines, techniques et financières indispensables pour leur permettre de réaliser les aspirations proclamées dans la déclaration universelle en vue de promouvoir une Education Equilibrée et Inclusive c’est-à-dire capable d’apporter l’épanouissement pour l’apprenant et la prospérité pour la société. Notre pays est le premier pays qui a signé un accord de partenariat pour la mise en œuvre d’un projet pilote en éducation équilibrée et inclusive. La création de l’OCE ouvre des perspectives et des opportunités meilleures pour poursuivre un processus d’ores et déjà entamé. La ratification de cette Charte permettra à notre pays de réaliser son aspiration à se doter d’une éducation performante et accessible à tous.
2ème Question : Projet de Décret portant sur le schéma stratégique de renforcement des enseignements-apprentissages par les «TIC».
Le présent projet de Décret institue le schéma Stratégique de Renforcement des Enseignements-Apprentissages par les TIC qui vise à contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable et en particulier l’ODD4 qui prévoit la promotion d’une société mondiale où est assuré l’accès de tous à une éducation de qualité, garantissant l’équité et promouvant des potentialités d’apprentissage tout au long de la vie. Le Schéma Stratégie REATIC permettra à travers l’usage des TICE, un renforcement des performances des élèves, une optimisation des pratiques enseignantes et du suivi-évaluation des enseignements-apprentissages ainsi qu’un meilleur pilotage du système éducatif. Ce schéma a pour but de permettre un renforcement des objectifs qualitatifs et quantitatifs de l’éducation à travers les principes de l’éducation inclusive. La mise en œuvre de cette stratégie va permettre un gain de performance au niveau des enseignements et apprentissages du système éducatif pour les 15 ans à venir, viser un gain significatif pour l’éducation nationale au niveau des classements de l’éducation dans le monde, permettre un suivi pédiatrique efficace des enfants et générer au minimum une croissance du PIB. Dans le cas d’urgence dû à une pandémie ou une catastrophe naturelle sur le moyen terme, le déploiement Schéma Stratégique REATIC apporterait les réponses idoines dans le respect des règles sanitaires et sécuritaires à travers de solutions de télétravail et de téléenseignements permettant ainsi un présentiel enrichi et garantissant la continuité des enseignent-apprentissages de manière plus fluide et adaptée.
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION CHARGÉ DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
3ème Question : Projet de Loi relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l’information modifiant et complétant la Loi n°2/AN/92/2ème L relative à la liberté de la communication.
Le projet de Loi modifie et complète la Loi n°2/AN/92/2ème L relative à la liberté de la communication. A l’ère de la mondialisation et du développement technologique, notre pays ne dispose d’aucun instrument juridique pour réguler et contrôler les contenus diffusés sur les médias audiovisuels et internet. Ce projet vise à compléter le cadre légal relative à la liberté de la communication et répond à trois objectifs majeurs notamment assurer la diffusion d’information juste et honnête et la protection de l’ordre public, garantir le respect de la dignité de la personne humaine en prohibant la diffusion de toute image ou déclaration rabaissant, humiliant et asservissant l’être humain et assurer la protection de la jeunesse et des mineurs contre descontenus promouvant la violence et de programmes ayant des effets nocifs sur eux. Le projet de Loi permettra aux pouvoirs publics et à la Commission Nationale de la Communication de garantir la liberté de communication en la conciliant avec les transformations économiques, sociales, démocratiques et technologiques traversant notre pays.
4ème Question : Projet de Loi organique portant pluralisme politique lors de campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections.
Le pluralisme politique est un principe corolaire de la liberté de la communication et de la démocratie assurant la libre expression des courants de pensée et d’opinion dans les médias audiovisuels, de la presse écrite et sur internet. Régie par loi organique n°1/AN/1992/2ème L relatives aux élections, les règles spécifiques applicables au traitement ne cadrent plus avec les transformations démocratiques et technologiques et pluralismes politique en vigueur dans notre pays. C’est pourquoi, il est apparu nécessaire de mettre en œuvre des nouvelles règles pour reformer la couverture des compagnes électorales dans les médias audiovisuels publics et sur d’autres supports de communication afin de mieux concilier la liberté de communication et le pluralisme politique. Ce projet de loi organique répond aux objectifs notamment poser et réaffirmer le principe d’équité entre les candidats, partis, formations politiques en termes d’accès aux médias audiovisuels publics, poser le principe de liberté des candidats partis et formations politiques quant aux moyens de communication utilisées pour les productions, enregistrements et diffusion de leurs déclarations et élargir et préciser les missions de la Commission Nationale de la Communication.
5ème Question : Projet de Décret portant sur l’adhésion de Hormuud télécom dans le consortium de câble sous-marin DARE-1.
Le Projet de décret a pour objet l’adhésion de la société Hormuud télécom dans le consortium de câble sous marin DARE-1 qui consiste à interconnecter deux principaux hubs de télécommunication en Afrique de l’Est à savoir Djibouti et Mombasa. Actuellement ce projet DARE-1 connecte Djibouti, Bossaso, Mogadiscio et Mombasa. D’une longueur totale 4 900 km DARE-1 fournira jusqu’à 36 térabits de capacité à l’Afrique de l’Est. Ce nouvel partenaire va participer au projet DARE-1 avec un investissement à hauteur de 18 250 000 USD. Ce projet permettra de fournir un accès internet à 60 millions d’abonnés dans la région.
6ème Question : Projet d’Arrêté portant conditions d’attribution de la Carte Nationale de Presse.
Le projet d’Arrêté fixe les conditions d’attribution de la Carte Nationale de Presse. Le journaliste dans le cadre de ses activités doit disposer d’une identité professionnelle appelée Carte Nationale de Presse qui permettra au journaliste professionnel de prouver son activité, d’accéder plus facilement à de lieux qui lui servent à obtenir des informations et de faire valoir son droit. A ce jour, les différents organes public de presse établissent leurs propres cartes, ce qui laisse place à beaucoup de confusions. Il est donc nécessaire de doter le journaliste d’une carte professionnelle permettant d’être plus visible dans le monde des médias et ce à l’instar des journalistes internationaux. Ce projet fixe le cadre de délivrance, de retrait, de renouvellement ou de suspension de la Carte Nationale de Presse. L’adoption de ce présent projet contribuera à rendre plus professionnel le secteur des médias et de la communication dans notre pays. Elle permettra également à la Commission Nationale de la Communication d’assurer plus efficacement sa mission de régulation du fonctionnement des médias et garantir la liberté de communication conformément à la constitution Djiboutienne.
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION
7ème Question : Projet de Décret portant nomination.
M. Mohamed Yonis Ali, est nommé Directeur de l’Etablissement Pénitentiaire de Gabode
Communication :
Le Ministre des Affaires Musulmanes a fait un rapport sur sa participation au forum virtuel des Ministres de la Culture de l’Union Africaine qui s’est déroulé le 27 Mai 2020.