Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement, a eu lieu le Mardi 17 Octobre 2023, la 15ème Séance du Conseil des Ministres.Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
MINISTèRE DU BUDGET.
1èRE QUESTION : Projet de Loi de Finances portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2022.
Le projet de Loi portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2022 est présenté en application des dispositions de la Loi n°107/AN/00/4ème L relative aux Lois de Finances. La présentation du projet de Loi de règlement s’inscrit dans le cadre de la reddition des comptes du budget de l’Etat.
Les comptes définitifs de l’Etat de l’exercice 2022 sont arrêtés en recettes à la somme de 132,9 milliards de FDJ et en dépenses à plus de 142,4 milliards de FDJ. Les recettes courantes du compte définitif de l’exercice 2022 affichent un niveau de recouvrement de 123.538.982.865 FDJ. L’exécution du Budget de l’exercice 2022 s’est inscrite dans un contexte frappée par la pandémie de Covid-19, la hausse des prix des matières premières. Cependant, l’économie nationale a fait preuve de résilience malgré les chocs externes avec notamment une inflation maîtrisée et une reprise de la croissance économique. Les recettes générales enregistrent un montant arrêté de 132 930 165 209 FDJ et représentent 20,33% du PIB. Elles sont en baisse vis à vis des prévisions de la LFR 2022 à hauteur de – 6 869 391 092 FDJ. Au cours de cet exercice, le gouvernement a mis l’accent sur le soutien à divers projets de constructions aux profits des plusieurs départements dont le plus significatifs concernent les secteurs sociaux pour répondre aux besoins éducatifs, sanitaires de la population et pour appuyer la population vulnérable dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. En 2022, le projet de Loi de règlement a poursuivi la réalisation des actions prioritaires conformément à la feuille de route gouvernementale.
PRéSIDENCE DE LA RéPUBLIQUE.
2ème QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers du Palais du Peuple de l’exercice 2022.
Les comptes financiers du Palais du Peuple pour l’exercice 2022 sont arrêtés en produits de 366 854 491 FDJ et en charges de 369 286 024 FDJ. Le résultat de l’exercice passe de 1,3 millions de FDJ en 2020 à moins 2,4 millions de FDJ en 2022. Les produits connaissent une baisse et cette diminution des produits est due à la baisse de la subvention de l’Etat. Les revenus de la location des salles ont enregistré une augmentation de l’ordre de 17,6% en 2022. En 2022, le Palais du Peuple a poursuivi les objectifs d’amélioration des recettes, la maintenance régulière des équipements et espaces afin de pérenniser les investissements effectués ces dernières années.
MINISTèRE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DE LA PÊCHE, DE L’ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES.
3èME QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’exercice 2021.
Les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021 sont arrêtés en produits de 8 321 823 783 FDJ et en charges de 8 401 791 541 FDJ. Durant cet exercice, le résultat net passe d’un montant positif de 148,3 millions de FDJ en 2020 à un résultat négatif de moins 79,9 millions de FDJ en 2021. Le chiffre d’affaires (ventes d’eaux, de prestations d’assainissement et travaux) connait une progression de 3,4% par rapport aux réalisations de 2020 grâce au surplus de vente d’eaux potables généré par l’augmentation du nombre de branchement neuf. Quant aux charges d’exploitations, elles augmentent et passent de 6,8 milliards à 7,2 milliards de FDJ en 2021. Cet accroissement est dû à la hausse des achats d’électricité et aux effets négatifs de la pandémie COVID-19. Les charges de personnel sont en augmentation et les charges financières demeurent stables. L’Office a acquis en 2021 des équipements de maintenance de développement nécessaires au renforcement de ses capacités opérationnelles pour un montant total de 1,3 milliards FDJ. En outre les travaux relatifs aux divers projets de développement débutés pour la plupart durant les exercices antérieurs ont été poursuivis en 2021. L’ONEAD a poursuivi la politique d’investissements dans les infrastructures. Ces investissements réalisés portent essentiellement sur le volet d’adduction d’eau potable de la ville d’Obock, des travaux d’extension des réseaux d’eau dans les quartiers défavorisés et l’extension de réseau et équipement d’infrastructures.
MINISTèRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’éQUIPEMENT.
4ème QUESTION : Projet de Loi portant adoption des comptes financiers du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE) pour les exercices 2022.
Les comptes financiers du LCBE pour l’exercice 2022 sont arrêtés en produits de 364 381 587 FDJ et en charges de 307 426 566 FDJ, soit un résultat bénéficiaire de 56 995 021 FDJ. Durant cet exercice, le résultat net augmente et passe de 26,7 millions de FDJ en 2021 à 55,9 millions de FDJ en 2022. Les produits connaissent une progression qui est due à la hausse des revenus des prestations de services. Les charges augmentent et concernent principalement les charges de personnel. Durant l’exercice 2022, le LCBE a redoublé ses efforts afin d’atteindre ses ambitions à court terme notamment pour asseoir sa position en tant qu’acteur clé dans le domaine des activités de laboratoire des BTP dans le pays.
MINISTèRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAQFS.
5ème QUESTION : Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 du Diwan des Biens Waqfs.
Les comptes financiers de l’exercice 2021 du Diwan des Biens Waqfs sont arrêtés en produit de 630 641 687 FDJ et en charges 592 252 473 FDJ avec un résultat bénéficiaire de 38 389 214 FDJ. En 2022, le résultat net a augmenté et passé d’un résultat négatif de moins 45,6 millions de FDJ en 2021 à plus de 38,3 millions de FDJ en 2022. Les produits constitués des revenus de la redevance cimetière et des divers Biens Waqfs connaissent une progression en 2022. Le Diwan des Biens Waqfs a comptabilisé les produits des loyers des bâtiments du Sans Fil, des centres commerciaux Hamoudi et Rayan. Les charges d’exploitation augmentent de 495 millions de FDJ en 2022. Cette augmentation est liée à la progression des achats et approvisionnement et des charges de personnel. Durant cet exercice, l’établissement a poursuivi ses objectifs à savoir améliorer la gestion et la supervision du patrimoine du Waqfs islamique.
MINISTèRE DE L’éNERGIE CHARGé DES RESSOURCES NATURELLES.
6èME QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) pour l’exercice 2022.
Les comptes définitifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti 2022 sont arrêtés en produits de 50 489 467 874 FDJ et en charges de 49 264 851 143 FDJ. Le résultat de l’exercice est en nette progression par rapport à 2021. Les produits d’exploitation connaissent une forte progression de près de 70% entre 2021 et 2022. Cette augmentation est liée à la montée du prix moyen par baril de 37,5 dollars US. Le prix du baril Brent a fortement fluctué entre 90 $ dans les prévisions de la SIHD à 127 $ durant l’exercice. En 2022, la quantité vendue de produits s’élève à 256 516 MT alors que la société avait prévu une quantité de 280 000 MT. Les charges d’exploitation sont en progression et sont constituées principalement des achats et des charges de personnel.
En 2022, la SIHD a également investi plus de 2,6 milliards de FDJ essentiellement consacré à la construction du nouveau siège de la société. Enfin, les stratégies misent en place par la SIHD en 2022 tel que la gestion de stock, la suspension de la LC, le prolongement des délais de paiement et l’augmentation du premium dans la structure des prix se sont s’avérés favorable à l’essor de la situation financière de la SIHD.
MINISTèRE DU TRAVAIL CHARGé DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
7ème QUESTION : Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP) pour les exercices 2022, 2021, 2020, 2019 et 2018.
Le Ministre du Travail a présenté au Conseil des Ministres les comptes financiers de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle de l’exercice 2022 et a régularisé en parallèle les comptes financiers des années antérieures.
Les comptes financiers de l’ANEFIP pour l’exercice 2022 sont arrêtés de 452 492 022 FDJ et en charges de 558 109 645 FDJ. Les produits de l’ANEFIP constitués principalement par la vente de carte d’autorisation de travail et les revenus tirés des formations dispensées augmentent en 2022. Durant cet exercice, l’ANEFIP a fait des investissements pour un montant de plus 75,8 millions de FDJ en aménagement, acquisition de matériels informatiques et de transport et en mobilier. L’année 2022, l’ANEFIP a enregistré 2 827 demandeurs d’emplois et a placé 260 jeunes. 510 autres jeunes ont inséré dans le cadre du projet appui à l’emploi dont 32 stagiaires aux besoins spéciaux. A partir du 1erjanvier 2023, l’ANEFIP délivrera des cartes d’autorisation de travail biométriques. Au cours de ces exercices, il ressort que l’établissement a procédé à la dernière phase de construction du nouveau bâtiment et les équipements en matière des mobiliers et informatiques (2021), maitrisé les contraintes liées au Covid -19, et a multiplié ses actions pour un meilleur taux de recouvrement des cartes d’autorisations de travail.
MINISTèRE DE LA COMMUNICATION CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS.
8ème QUESTION : Projet de Loi portant adoption des comptes financiers 2022 de la Radio Télévision de Djibouti (RTD).
Les comptes financiers de la RTD arrêtés au 31/12/2022 s’établissent en produits de 1 340 507 330 FDJ et en charges de 1 334 811 727 FDJ avec un résultat excédentaire de 5 695 603 FDJ. Ce résultat positif s’explique par une diminution des dépenses de fonctionnement et une augmentation des recettes publicitaires de l’ordre de 7%. Malgré une situation difficile, l’établissement a pu maîtriser considérablement ses dépenses de fonctionnement et de personnel.
9ème QUESTION : Projet de Loi portant adoption des comptes financiers 2022 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti (IND).
Les comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti sont arrêtés en produits de 382 356 091 FDJ et en charges de 403 194 250 FDJ. Malgré deux années consécutives excédentaires, les comptes financiers de l’établissement présentent un résultat déficitaire de 20 millions FDJ.
MINISTèRE DU COMMERCE ET DU TOURISME.
10ème QUESTION : Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour les exercices 2022, 2021 et 2020.
Le Ministre du Commerce et du Tourisme a présenté les comptes de l’ODEPIC des exercices 2022 à 2020. Les comptes financiers de l’ODEPIC pour l’exercice 2022 sont arrêtés en produits de 286 285 786 FDJ et en charges de 289 280 604 FDJ. En 2022, l’ODPIC a poursuivi les réformes pour améliorer l’environnement des affaires et faciliter les procédures de création d’entreprises.
Les exercices antérieurs de l’Office ont également été apurés pour les exercices 2021 et 2020. Les produits de l’ODPIC connaissent une augmentation. Les produits de l’exercice connaissent une progression et sont constitués par les droits d’immatriculations, les dépôts, étude de faisabilité et le renouvellement de la marque. Les charges de personnel augmentent et s’élèvent à 147,5 millions de FDJ. Durant ces exercices, l’ODEPIC a poursuivi l’amélioration de l’environnement des affaires en vue d’attirer les investissements directs étrangers et notamment la facilitation des procédures de création des entreprises.
COMMUNICATIONS :
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un compte rendu sur sa participation à la Réunion Extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats Arabes au niveau ministériel sur la Palestine qui a eu lieu le 11 octobre 2023 au Caire.
Au cours de cette Réunion, le Conseil de la Ligue des Etats Arabes au niveau des Ministres des Affaires Etrangères a adopté une résolution exigeant l’arrêt immédiat de la guerre israélienne sur la bande de Gaza et son entourage et appelant toutes les parties à la retenue.
Le Ministre de la Santé a fait un compte rendu sur sa participation à la 70ème Session du Comité Régional de la Méditerranée Orientale qui s’est tenue du 09 au 12 octobre 2023 au Caire.
Il a fait également un compte rendu sur sa visite de travail qu’il a effectuée au Maroc, le 25 au 29 septembre 2023, dans le cadre de la Signature du Mémorandum d’Entente entre les Centres Hospitaliers Universitaires de Rabat et de Djibouti.