Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu hier Mardi 02 Mai 2023, la 5ème Séance du Conseil des Ministres. Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1ÈRE QUESTION : Projet de Loi portant adoption de la Stratégie en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027.
Le projet de Loi a pour objet l’adoption de la Stratégie en Médicaments et Produits Pharmaceutiques. La Stratégie proposée servira de document de référence nationale pour toutes les interventions qui concernent la chaine d’approvisionnement des médicaments et des produits de santé pour les cinq prochaines années (2023-2027).
La nouvelle Stratégie définit les priorités et s’articule autour de 3 axes : (i) Améliorer la gouvernance de la chaine d’approvisionnement dans sa globalité et optimiser les ressources disponibles à la disposition de la CAMME, (ii) Consolider le cycle de gestion de la chaine d’approvisionnement en améliorant la sélection et la quantification des besoins, en améliorant le processus d’achat et en évaluant la performance de la chaine jusqu’au patient et (iii) Renforcer la gestion de la qualité de la chaine d’approvisionnement au niveau des différents points de stockages (CAMME et structures de soins). Cette Stratégie prévoit également un plan d’action qui se décline en 12 actions, 45 activités et 28 indicateurs. Ainsi, la mise en œuvre de cette Stratégie va nécessiter la réalisation d’importantes étapes. L’adoption de la Stratégie permettra de consolider les acquis des actions indispensables au bon fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement et construire un système solide et souhaitable dans le temps.
2ème QUESTION : Projet de Loi portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale 2023-2027.
La pandémie du Covid-19 qui a perturbé les chaines d’approvisionnement en médicaments et produits pharmaceutiques a conduit le Gouvernement a élaboré par le biais d’une Loi une nouvelle Politique Pharmaceutique Nationale pour les cinq prochaines années (2023-2027). Ce projet de Loi répond aux objectifs de renforcement de la gouvernance par la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire adéquat pour un système d’approvisionnement capable de garantir une accessibilité des médicaments de qualité et la promotion d’une production locale des médicaments et de produits de santé essentiels permettra d’assurer le suivi-évaluation de cette politique et de prévoir un plan d’actions pour la période 2023-2027. Le projet de Loi permettra (i) de garantir et d’améliorer la disponibilité et l’accessibilité des médicaments et des produits de santé pour l’ensemble des Djiboutiens et (ii) de renforcer notre système de santé.
3ème QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation de la Liste Nationale des Médicaments Essentiels.
L’élaboration de la Liste Nationale des Médicaments Essentiels répond aux besoins d’une utilisation rationnelle des médicaments. Elle est fortement recommandée par l’OMS. La dernière révision de la Liste Nationale date de 2007 et la nouvelle Liste de référence a été approuvée à l’issue de la tenue de plusieurs rencontres des acteurs des différentes spécialités médicales et pharmaceutiques et devra répondre aux nouveaux enjeux et défis sanitaire. Les médicaments ont été sélectionnés en fonction de la prévalence des maladies et de l’innocuité des médicaments.
Cette Liste vise à favoriser l’utilisation rationnelle de médicament et servira de base pour l’élaboration des guides de traitement standard. Elle guidera un système d’approvisionnement publique et privé des médicaments, orientera la production locale et facilitera l’éducation thérapeutique des patients.
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
4ème QUESTION : Projet de Loi relative aux aires protégées.
Le présent projet de Loi a pour objet la mise en place d’un cadre législatif relatif aux aires protégées. En effet, la Loi n°45/AN/04/5ème L portant création des aires protégées terrestres et marines a été promulguée en 2004, suivie par l’adoption en juillet 2009 du Code de l’Environnement pour renforcer la législation. Dans ce domaine sept aires protégées ont été créés depuis l’adoption du premier texte législatif. Après deux décennies, il s’est avéré urgent de procéder à la refonte de la Loi de 2004 en conformité au contexte actuel du pays et aux critères internationaux applicables en matière d’aires protégées. Le nouveau projet de Loi précise les différentes catégories d’aires protégées et reconnues mondialement ainsi que la nomenclature des statuts de (i) Parc naturel, (ii) Reserve biologique, (iii) Reserve naturelle et (iv) Site naturel. Le projet de Loi définit les modalités de création, de modification et de gestion des aires protégées ainsi que les dispositions pénales pour les infractions et les peines applicables.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LAFORMATION PROFESSIONNELLE
5ème QUESTION : Projet de Décret portant règlement général du brevet de technicien supérieur.
Le projet de Décret fixe les modalités de préparation et les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur ainsi que l’organisation de l’examen dudit diplôme (BTS). Le Brevet de Technicien Supérieur est un diplôme national qui se prépare dans les lycées généraux et professionnels sur une période de deux ans. Il est aussi préparé par la voie de la formation professionnelle continue et par la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
L’examen est ouvert aux candidats titulaires du BAC général, du BAC Technologique et du BAC professionnel. Le brevet permet aux titulaires de tenir les emplois de technicien supérieur dans les professions industrielles, commerciales et de services. Cette formation professionnalisant permettra à nos jeunes une insertion rapide dans le monde du travail.
Communications :
En fin de séance, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un point sur la situation prévalant au Soudan et les opérations d’évacuation via Djibouti. Depuis le 15 avril 2023, d’intenses combats ont éclaté à Khartoum entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide. L’Eau et l’électricité ont été interrompues. Les hôpitaux ont progressivement fermé après deux semaines de combats. Les approvisionnements en nourriture et en médicament sont devenus chaque jour un peu plus chaotique. Les victimes se comptent par centaines voire par milliers et la situation humanitaire est jugée catastrophique. Ainsi les populations fuient la capitale.
Le Ministre a indiqué que notre pays a facilité l’entrée et la sortie des ressortissants étrangers avec une logistique appropriée. Il informe que le Président de la République avait reçu de nombreux appels téléphoniques des Présidents de nombreux pays ayant bénéficié du concours de Djibouti pour l’aide à l’évacuation de leurs ressortissants. Notre pays a évacué ses propres ressortissants au nombre de 91 personnes. Les Européens, Américains, Canadiens, Japonais, Coréens, et d’autres nationalités évacuées vers Djibouti sont aux alentours de 2000 personnes et une cinquantaine d’avions militaires et civils ont été utilisés pour ces évacuations.
Le Ministre de l’Intérieur informe le Conseil sur les opérations menées par les autorités nationales portant sur le volet de la migration irrégulière. Il indique que ces opérations visent à juguler les flux migratoires et plus particulièrement la lutte contre la criminalité et le trafic des produits illicites. Il souligne que la question de l’immigration clandestine constituait un fardeau pour notre pays et que ces fléaux menaçaient la sécurité nationale. Sur instruction du Président de la République, son département a pris des mesures et déploie d’importants moyens pour endiguer ce phénomène. Grace aux efforts conjugués, des différentes forces de défense et de sécurité, dans la journée du 30 avril 2023, des opérations de rafle ont été entreprises sur toute l’étendue du territoire.
D’autre part, il souligne que les étrangers en situation irrégulière, exerçant une activité informelle domestique seront enregistrés et un document de circulation leur sera délivré sur déclaration par l’employeur. Les individus sans activités seront pour leur part invités à quitter le territoire national.
Il a précisé que les immigrés clandestins disposaient d’un délai de 30 jours pour se conformer aux nouvelles règles. Il informe que ces opérations de grande envergure se poursuivront pour l’éradication du fléau de l’immigration clandestine et de la criminalité dans notre pays et ce dans le respect des droits de l’Homme et des chartes internationales. Il informe également le Conseil que ces opérations visent à renforcer la sécurité de notre population.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un rapport sur la participation d’une délégation conduite par le Président de la République, son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh au Sommet Extraordinaire des Pays Contributeurs de Troupes à la mission de transition de l’Union Africaine en Somalie le 27 avril 2023.
La Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités a fait un rapport sur sa vidéoconférence de la Session Extraordinaire du Conseil des Ministres Arabes des Affaires Sociales portant sur la situation humanitaire au Soudan qui a eu lieu le lundi 1ermai 2023.
Le Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications a fait un compte rendu sur sa participation au 6ème Sommet Transform Africa 2023 qui s’est tenu du 26 au 28 avril 2023 au Zimbabwe.
La Ministre de la Jeunesse et de la Culture a fait un rapport sur les préparatifs pour l’organisation de la réunion des experts et des Ministres des pays membres de la Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan Indien (CJSOI) qui se tiendra à Djibouti du 22 au 24 mai 2023.