COMMUNIQUE

ce Jeudi 16 Décembre 2021, la 19ème Séance du Conseil des Ministres.Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

MINISTERE DU BUDGET

1ère Question : Projet de Loi de Finances initial portant budget de l’Etat pour l’exercice 2022.

Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2022 est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 143.918 millions FD. Le projet de la Loi de Finances Initial pour l’année 2022, s’inscrit dans un contexte où les conséquences de la pandémie du Covid-19 ont eu un impact négatif significatif sur la croissance économique mondiale et parallèlement sur celle de Djibouti. Ce budget prévoit une hausse de ressources intérieures notamment des recettes fiscales et non fiscales. Les ressources extérieures prévisionnelles notamment les dons et emprunts sont en diminution par rapport à la LFR 2021. Toutefois les emprunts projets sont revus à la hausse à hauteur de 1,181 millions FD. Les dépenses totales enregistrent une légère baisse par rapport à la LFR 2021. Cette diminution est due à une baisse des dépenses courantes et des dépenses d’investissement. Ce projet de Loi de Finances pour l’année 2022 est centré sur les priorités pour le gouvernement notamment les secteurs sociaux (éducation et santé). Les dépenses d’investissement sur financement intérieur sont en baisse conformément à la feuille de route du gouvernement relative à la maitrise des dépenses budgétaires par une baisse des lignes d’investissement au niveau des départements ministériels. Enfin, le projet de Loi de Finances 2022 prévoit la continuité des réformes engagées pour assainir les finances publiques, instaurer la discipline dans la gestion budgétaire et l’optimisation des recettes fiscales.

PRéSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2ème Question : Loi portant approbation des comptes financiers 2019 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat.

Les comptes financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat pour l’exercice 2019 sont arrêtés en produits à 302 millions de FD (y compris les investissements financés par le budget de l’État). Durant l’exercice 2019, l’Agence a pu atteindre les objectifs qui lui ont été fixé notamment la poursuite de la mise à nouveau des réseaux reliant les Ministères, la Migration progressive sur le réseau intégré de l’Etat, le basculement progressif à l’usage des outils de communication unifiée et de visio conférence, le développement du système de gestion Biométrique de personnes Handicapées et le déploiement de la solution de gestion Domaniales.  Par ailleurs au cours de l’année 2019, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Modernisation de l’Administration Publique, l’Agence a pu développer le cadre juridique pour les transactions électroniques et la lutte contre la cybercriminalité, l’évaluation et mise à niveau de la stratégique E-Gouvernement et le déploiement d’une infrastructure à clé publique intitulé (PKI). Ces actions ont permis d’améliorer l’inter connectivité des Administrations et accroître la qualité des services rendus.

3ème Question : Projet Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2022 de l’Agence Nationale des

Systèmes d’Informations de l’Etat.

Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat pour l’exercice 2022 est arrêté en charges et en produits à 258 millions FD. En 2022, ce budget permettra d’atteindre les objectifs à savoir le renforcement continu de l’infrastructures réseaux et système de l’Etat en mettant à niveau les réseaux internes de l’Administration, la maintenance du Datacenter et le renouvellement de licences des solutions informatiques, le renforcement de la plateforme de suivi des dossiers des personnes handicapées grâce à l’interopérabilité avec divers systèmes, la mise en place d’un portail pour la commission nationale de marchés publics, la refonte de la plateforme COVID-19 et l’amélioration de la Communication. Il est programmé dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui à la modernisation de l’Administration des activités phares comme la mise en œuvre des Système Intégré de Gestion électronique des Documents pour doter l’administration d’une solution optimisant la communication interne et sécurisant les informations dans l’échange de nos documents  grâce à la signature électronique, la mise en place du Centre de riposte et de réponses aux attaques informatiques, la mise en place d’un nouveau Système de gestion des impôts et la mise en place des centres des services aux citoyens.

4ème Question : Projet Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2022 de l’Agence Nationale des

Personnes Handicapées.

Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées est arrêté en recettes et en dépenses à 457 millions FD. Durant l’année 2021 et malgré les difficultés économiques qui ont perduré dues à la Covid-19, l’Agence Nationale des Personnes Handicapées a réalisé des activités visant à améliorer la vie quotidienne des personnes vivant avec un handicap en particulier de prise en charge sanitaire des personnes handicapées vulnérable mais également des renforcements des capacités des professionnels des divers secteurs sociaux.  L’Agence prévoit la poursuite des activités comme l’enregistrement biométrique des personnes handicapées dans les régions et les localités de l’intérieur. Ce projet de budget prévisionnel prend en compte les investissements nécessaires pour la mise en œuvre du plan d’action de la stratégie nationale du handicap, la continuité de la digitalisation de la gestion des dossiers et la planification de la fin de l’enregistrement biométrique des personnes handicapées alitées à domicile. Ces actions permettront d’améliorer la situation sociales et monétaire des personnes handicapées. Ce projet de budget prévisionnel 2022 permettra à l’agence de renforcer les droits des personnes à besoins spéciaux et de promouvoir leur participation en vue de leur intégration effective dans la société.

MINISTERE DU TRAVAIL

CHARGE DE LA FORMALISATION

ET DE LA PROTECTION SOCIALE

5ème Question : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2018 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les comptes financiers de la CNSS pour l’exercice 2018 sont arrêtés en produits à 22,6 milliards de francs Djibouti et dégagent un résultat bénéficiaire de plus 2,5 millions de francs Djibouti.

6ème Question : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les comptes financiers de la CNSS pour l’exercice 2019 sont arrêtés en produits à 27 milliards de francs Djibouti et dégagent un résultat net de 4,8 millions de francs Djibouti. Les résultats financiers connaissent une hausse de 94,5% par rapport à 2018 par rapport à ceux de l’exercice précédent grâce à une bonne conjoncture économique et un meilleur recouvrement des cotisations sociales, par le renforcement des activités de contrôle et le suivi des déclarations.

7ème Question : Projet de Décret portant nomination.

– M. HASSAN MOUSSA YACIN, est nommé Directeur

Exécutif par intérim de la Banque Centrale de Djibouti.

8ème Question : Projet de Décret portant nomination au Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités.

Sont nommés :

– M. DJIBAH FRUMENCE BENOIT, Conseiller Principal du Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités ;

– Mme.AMINA AHMED WARSAMA, Secrétaire Générale par intérim ;

– Mme.FILSAN HAROUN MOUMIN, Directrice Administrative et Financière par intérim ;

– M.ALI MOHAMED ABDALLAH, Directeur de la Coopération Internationale par intérim ;

– M.MOHAMED AWALEH MIGUIL, Directeur des Affaires Sociales par intérim ;

– Mme. IFRAH ALI AHMED, Conseillère Technique du

Ministre de l’Intérieur.

9ème Question : Projet d’Arrêté portant adoption du Budget prévisionnel de l’exercice 2022 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Le budget prévisionnel pour l’exercice 2022 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est établit en produits à 31 milliards de francs Djibouti et dégage un excédent budgétaire de 3 milliards de francs Djibouti. Les recettes sur les cotisations sont en progression de 10,63% par rapport à 2021. Les autres produits s’élèvent à 1,2 milliards FD et proviennent du rendement financier de la participation financière à l’actionnariat de la Banque de la COMESA dénommée TDB. La CNSS prévoit la poursuite de sa politique des restructurations des dépenses, du respect des principes de rigueur et d’austérité observés depuis 3 ans. Cette maitrise des dépenses administratives et l’efficacité dans la gestion de nos ressources ont permis à la CNSS de prévoir en 2022 des charges de l’ordre de 6,7 milliards FD. En 2022, les investissements au programme se chiffrent à 714 millions de FD.

10ème Question Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2022 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Le projet d’Arrêté a pour objet l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2022 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle qui est arrêté en produits à 651 millions de francs Djibouti. Cette institution créée en décembre 2007 a pour mission de favoriser l’accès des jeunes aux qualifications requises par le marché de l’emploi, par une recherche de l’adéquation de la formation à l’emploi et à rendre plus facile leur insertion. Ce Budget 2022 tient compte des besoins courants de l’ANEFIP en matière de fonctionnement et d’investissement. En 2022, l’ANEFIP prévoit la réalisation des programmes qui contribueront à atténuer l’acuité du chômage et faciliter l’insertion professionnelle des jeunes dans le secteur productif.

11ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Institut National d’Administration Publique pour l’exercice 2022.

Le budget prévisionnel pour l’exercice 2022 de l’Institut Nationale d’Administration Publique est arrêté en produits et en charges à 259 millions FD. L’Institut est chargé d’assurer la formation initiale des fonctionnaires nouvellement recrutés, l’organisation des cycles de formation et de perfectionnement et la réalisation d’expertise et de recherche en administration publique. L’INAP prévoit de continuer à appliquer son plan quinquennal d’orientation stratégique2019/2023afin d’appuyer la réforme de l’Administration publique.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION,

CHARGE DES POSTES

ET DES TELECOMMUNICATIONS

12ème Question : Projet de Loi portant adoption des comptes financiers 2019 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2019 sont arrêtés en produits à 230 millions FD. En 2019, les événements marquant découlent des décisions stratégiques engagées en 2018 avec l’entrée en vigueur du Décret d’exclusivité en voie d’application par les établissements publics.

13ème Question : Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel 2022 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Le budget prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2022 est arrêté en produits à 515 millions FD. Ce Budget prévisionnel 2022 a été élaboré dans la perspective d’un accroissement du volume d’impression qui lui sera confié pour les élections régionales 2022. Un projet est en cours de finalisation pour équiper l’IND de nouvelles machines de production et de finition avec des extensions d’atelier pour l’impression de 1 millions de manuels scolaires.

14ème Question : Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de

Djibouti pour l’exercice 2022.

Le Budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti pour l’exercice 2022 est arrêté en produits et en charges à 1,8 milliards FD. Ce présent projet prévoit une augmentation des recettes publicitaires. D’autres part, le deuxième objectif reste la maitrise de ses dépenses en particulier les charges du personnel.

En 2022, la RTD compte mettre en œuvre un programme d’activité, à savoir l’amélioration de la qualité des programmes télévisés et radiophoniques, l’élargissement de la couverture TNT à toutes les régions de l’intérieur, la création d’un centre de formation avec nos partenaires pour la formation, la finalisation des antennes régionale et l’établissement d’une

nouvelle grille de programme TV et Radio.

(Suite du Conseil des ministres de la page 5)

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

15ème Question : Projet de Décret portant affectation

et nomination des Magistrats.

Les magistrats suivants sont nommés dans les juridictions

suivantes :

Cour d’Appel de BALBALA

– DEGANE YOUSSOUF IBRAHIM, Conseillère à la Cour d’Appel de Djibouti est nommée Première Présidente par intérim de la Cour d’Appel de BALBALA ;

– MOUNA ALI HASSAN, Conseillère intérimaire à la Cour d’Appel de Djibouti est nommée Substitut du Procureur Général de la République de Djibouti ;

Tribunal Administratif de DJIBOUTI

– ABDILLAHI OSMAN IBRAHIM, Juge d’instruction auprès du Tribunal de Première Instance est nommé Président du Tribunal Administratif de Djibouti ;

– NIMA AHMED RIRACHE, Conseillère intérimaire à la Cour d’Appel de Djibouti est nommée cumulativement à ses fonctions Conseillère auprès du Tribunal administratif ;

Cabinet d’instruction

– KHADIRA MOHAMED IDRISS, Juge au Tribunal de Première Instance de Djibouti est nommée juge d’instruction auprès du Tribunal de Première Instance de Djibouti ;

Tribunal de Première Instance de DJIBOUTI

– OMAR-SAID AHMED MOHAMED, Juge au Tribunal de Première Instance de Djibouti est nommé Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti à la place de NIMA MAHAMOUD NOUR nommée à la Cour Suprême ;

Tribunal de Première Instance de BALBALA

– MAHDI YOUSSOUF OMAR, Conseiller Technique du Ministre de la Justice est nommé Président du Tribunal de Première Instance de BALBALA ;

– MOKTAR MAHAMOUD ABDILLAHI, Substitut du Procureur Général de la République de Djibouti est nommé Procureur de la République auprès du Tribunal de Première Instance de BALBALA ;

Tribunal de Première Instance de DIKHIL

– ABDALLAH HOUMED AHMED, Juge au Tribunal de Première Instance de Djibouti est nommé Président du Tribunal de Première Instance de Dikhil ;

– HASSAN MOHAMED HASSAN, Substitut du Procureur de la République est nommé Procureur de la République de DIKHIL ;

Tribunal de Première Instance d’OBOCK

– ISSAM KHALID ABDALLAH, Juge au Tribunal de Première Instance de Djibouti est nommé Président du Tribunal de Première Instance d’OBOCK ;

– MAHDI ABDI RAGUEH, Substitut du Procureur de la République de Djibouti est nommé Procureur de la République d’OBOCK ;

Tribunal de Statut Personnel de BALBALA

– MAHAMOUD ABDOULKADER HAMZA, Juge au Tribunal de Statut Personnel de Djibouti est nommé Président du Tribunal de Statut Personnel de BALBALA ;

Tribunal de Statut Personnel de DIKHIL

– ABDILLAHI AWALEH ARAB, Substitut du Procureur Général de la République de Djibouti est nommé Président du Tribunal de Statut Personnel de DIKHIL ;

Tribunal de Statut Personnel d’OBOCK

– ELMI ROBLEH ATTEYEH, Juge au Tribunal de Statut Personnel de Djibouti est nommé Président du Tribunal de Statut Personnel de OBOCK ;

Sont également nommés :

– NIMA MAHAMOUD NOUR, Présidente du Tribunal de Première Instance de Djibouti est nommée Conseillère à la Cour Suprême de Djibouti ;

– MOUMINA HELAF ORBIS, Substitut du Procureur de la République auprès duTribunal de Statut Personnel de Djibouti est nommée Substitut du Procureur Général près de la Cour Suprême ;

– ALI HOUMED MOHAMED, Président du Tribunal d’Administratif de Djibouti est nommé Substitut du Procureur Général ;

– FATHI AHMED HOUSSEIN, Conseiller à la Cour d’Appel est nommé Conseiller à la Cour Suprême ;

– MOHAMED YACOUB ADEN, Conseiller au Tribunal Administratif est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Djibouti ;

– FATOUMA-ZAHRA SAID ISMAEL, Magistraten détachement est nommée Conseillère à la Cour d’Appel de Djibouti;

– SHEYMA AMIR NASSER, Juge au Tribunal de Statut Personnel de Djibouti est nommée Substitut du Procureur de la République placée auprès du Tribunal de Statut Personnel de Djibouti.

Est intégré dans le corps de la Magistrature :

– M. DJAMA SOULEIMAN ABOUBAKER, administrateur civil de 2ème classe-5ème échelon est nommé en qualité de Magistrat 2ème grade-5ème échelon.

16ème Question : Projet de Décret portant détachement et nomination de la Secrétaire Générale de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

– BILAN AHMED RAGUEH, Magistrat en détachementest nommée Secrétaire Générale de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

17ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2022 du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale. Le budget du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale (CRIPEN) pour l’exercice 2022 est arrêté en charges et produits à 459 millions FD. Ce budget va permettre au Centre d’atteindre les objectifs à savoir la poursuite de la révision des manuels et supports du fondamental des écoles bilingues, la traduction des manuels pour les écoles privées arabophones, le renforcement du développement des TICs dans tous les niveaux d’enseignement et la numérisation des manuels et outils didactiques et l’approvisionnement pérenne des manuels scolaires et de documents pédagogiques pour le différents d’ordres d’enseignement.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR  ET DE LA RECHERCHE

18ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti pour l’exercice 2022.

Le Budget Prévisionnel du CERD pour 2022 s’élève en recettes et en dépenses à 1 milliards FD. Ce Budget 2022 prévoit le renforcement des capacités humaines pour consolider le rôle et la visibilité internationale des laboratoires de recherche et d’autre part aux dotations inhérentes aux fonds de recherche visant à redynamiser les activités de recherche pour réaliser une telle performance afin de donner un nouvel élan à la recherche inhérent au développement du pays. Ce Budget permettra d’atteindre les objectifs à savoir le renforcement des ressources humaines, la création et renforcement des laboratoires modernes au sein du CERD, la mise en œuvre de la stratégie nationale en vue de faire de la recherche scientifique un levier de développement économique et social du pays et l’amélioration de la recherche appliquée orientée vers l’innovation.

19ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2022 de l’Université de Djibouti.

Le budget prévisionnel de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2022 est présenté en équilibre, en produits et en charges à 4,2 milliards de FD. Ce projet budget de l’Université est en augmentation de 4% en raison du recrutement des nouveaux enseignants et les charges liées à la maintenance du Campus. Ce budget 2022 s’inscrit dans un contexte de forte croissance de l’Université qui modifie profondément les programmations budgétaires à savoir la mise en place des nouvelles formations professionnalisantes de type Bachelors pour la rentrée, 2022, la poursuite du processus de masterisation des formulations de deux Masters l’un en Sécurité Informatique et l’autre en Ingénierie financière et le renforcement de la numérisation des cours pour offrir aux étudiants des cours en ligne et des formations en mode hybride.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT

20ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2022 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti pour l’exercice 2022 est arrêté en produits 170 millions de francs Djibouti composé d’une subvention de l’Etat de 85 millions FD et d’un appui de l’Aéroport International de Djibouti. Ce Budget 2022 tient compte des besoins courant de l’Agence et prévoit la poursuite des missions assignées et notamment satisfaire les besoins en assistance météorologique nécessaire à la sécurité aérienne, renforcer l’assistance en météorologie pour la sécurité Maritime, veiller à l’évolution du changement climatique et de collecter, analyser et archiver. Ce budget 2022 prévoit d’établir une grille fixant les redevances relatives aux prestations des services fournis.

21ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2022 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

Le budget prévisionnel du LCBE pour l’exercice 2022 est arrêté en produits à 319 millions FD. En 2022, ce budget sera consacré à 3 axes majeurs qui s’articulent autour de l’accroissement de la visibilité et l’influence du LCBE auprès du Grand public, l’aménagement d’un cadre de travail adapté pour le personnel et le renforcement des capacités institutionnelles.

MINISTERE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS.

22ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2022 du Diwan de la Zakat.

Le budget prévisionnel pour l’exercice 2022 du Diwan de la Zakat est arrêté en produits à 454 millions FD. Les recettes prévisionnelles de l’établissement proviennent essentiellement des produits de la Zakat. Le projet de budget 2022 du Diwan de la Zakat s’inscrit dans la poursuite des efforts de développement des initiatives sociales dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et la précarité.  Le projet de budget permettra également de redynamiser les projets socio-éducatifs et saisonniers dont la réalisation a été largement impacté par la pandémie de Covid-19. Sur le plan investissement, ce budget 2022 permettra à l’institution du Diwan de se doter d’un bâtiment administratif moderne ce qui contribuera à générer des revenus supplémentaires pour renforcer le budget de l’établissement.

23ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2022.

Le budget prévisionnel pour l’exercice 2022 du Diwan des Biens Waqfs est arrêté en produits à 572 millions FD. Les recettes prévisionnelles du Diwan notamment les redevances sont en augmentation principalement dues à l’accord de partenariat conclu entre le Diwan, la CNSS et l’Hôtel des Impôts.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITES

24ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2022 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

Le budget prévisionnel de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social est arrêté en produits et en charges à 477 millions de francs Djibouti. Au cours de 2022, il est prévu un volet investissement de 4,2 milliards de FD en augmentation de 6% par rapport à 2021. Ils se subdivisent en investissements internes et externes dans le cadre de l’ensemble des projets notamment le projet régional, le programme d’appui à la réalisation d’infrastructures économiques et le Programme de Développement Urbain Intégré.  

MINISTERE DU COMMERCE ET DU TOURISME

25ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2022 de l’Office National du Tourisme

de Djibouti.

Le Budget prévisionnel de l’Office National du Tourisme de Djibouti de l’exercice 2022 est présenté en produits à 210 millions FD. Ce Budget est élaboré malgré le contexte international contraint par les effets néfastes de la crise liés à la COVID-19 qui a fortement affecté le secteur du tourisme à l’international. L’office a prévu de s’adapter dans ce contexte en optant une politique de prudence axée dans la maitrise de ses charges d’exploitation. En 2022, l’ONTD va poursuivre ses actions orientées dans le développement du secteur touristique conformément aux orientations stratégiques définies par le gouvernement tant dans la valorisation de sites touristiques que dans la concrétisation des projets générateurs de revenus d’emplois.

26ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2022.

Le budget prévisionnel de l’année 2022 de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale est arrêté en produits à 312 millions FD. En 2022, l’ODPIC prévoit de poursuivre la maitrise des dépenses et la réduction des frais de fonctionnement. Ainsi, une augmentation significative est constatée entre les 1er semestres des années 2020 et 2021 pour le nombre de création d’entreprises.  En outre les demandes d’immatriculation en provenance des arrondissements représentent plus de la moitié sur le nombre total recensé et en particulier les personnes physiques ayant acquis la qualité de commerçant.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

27ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2022 de l’Office Djiboutien de Droits d’Auteurs et Droits Voisins.

Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin pour l’exercice 2022 est présenté en produit à 122.705.048 FD. Ce budget tient compte des besoins courants de l’Office en matière de fonctionnement. Cette entité a pour missions de gérer et administrer tous les droits relatifs aux droits d’auteurs, aux droits voisins et la protection des expressions du patrimoine culturel traditionnel.

Communications :

En fin de séance, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait une communication relative à la rentrée universitaire de l’année 2021 et précise que cette rentrée universitaire 2021/2022, l’Université a accueilli 4516 nouveaux bacheliers contre 4107 de l’année dernière. On observe une augmentation importante des bacheliers des séries francophones et plus particulièrement des séries ES et EG qui représentent 67% des bacheliers francophones inscrits à l’Université. D’autre part, les diplômés sont 1692 dont 545 en licences appliquées. Il précise que les enseignants et personnels représentent un effectif global de 578 personnes. En perspectives, dans le domaine de la recherche l’Université de Djibouti a élaboré un plan stratégique pour 2021-2025 qui prévoit la création des 4 centres :- un Centre de Recherche en Logistiques et Transport, un Centre de Recherche en Energie et Environnement, un Centre de Recherche en Mathématiques et Numérique et un Centre de Recherche en Sciences Humaines, Langues et Littératures. Il est prévu aussi l’élargissement de l’offre de formation, le renforcement des langues avec des méthodes innovantes et l’insertion professionnelle.

Le Ministre du Travail, chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale a fait une communication sur le pacte de confiance national pour l’emploi et indique que ce projet de promotion de l’emploi se fonde sur le dynamisme de transformation du Ministère du Travail engagé conformément à ses nouvelles attributions sur la formalisation et la protection sociale des travailleurs indépendants dans le secteur informel. Ce pacte de Confiance National pour l’Emploi traduit le plan stratégique triennal du département du travail chargé de sur la période de 2022-2024 dans la mesure de formuler des solutions inclusives et durables au secteur de l’emploi. Conformément à la politique Nationale pour l’Emploi, au plan d’Actions Opérationnel (PAO 2020-2024) et au Plan National de Développement (Djibouti ICI 2020-2024) qui adhère à la vision Djibouti 2035, le pacte de Confiance National pour l’emploi revêt un dispositif de coordination du secteur de l’emploi entre les parties prenantes et partenaires au développement.

En effet, il a mis exergue le respect des principes fondamentaux au travail, la promotion de la paix sociale à travers le dialogue sociale pour un véritable développement durable. D’autre part, il a affirmé que ce pacte propose un ensemble des mesures pragmatiques et de mécanismes qui doivent être mis en œuvre afin d’accroitre les efforts du gouvernement pour juguler le chômage, le sous-emploi, la précarité et la pauvreté. Enfin, il a souligné que le Pacte de Confiance National pour l’Emploi est proposé afin que l’emploi soit résolument une priorité nationale de développement.

Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a fait un rapport de mission sur sa visite de travail qu’il a effectué à Genève du 29 novembre au 04 décembre 2021.