La commission nationale d’éligibilité a tenu séance durant les journées de samedi à lundi dernier, et statué sur plus de soixante dossiers dont près de la totalité a obtenu le statut de réfugiés en République de Djibouti.
Dans le cadre de la procédure de détermination du statut de réfugié, le ministre de l’intérieur, Monsieur Moumin Ahmed Cheikh a donné des instructions fermes à la Commission Nationale d’éligibilité pour accélérer le traitement des 11 214 demandeurs d’asiles en instance.
La nécessité de donné un coup d’accélérateur aux procédures d’asile est particulièrement importante dans le contexte où le nombre de demandeurs d’asile ne cesse d’augmenter, afin d’empêcher l’accumulation excessive des demandes et de minimiser les abus possibles. A ce titre, il importe de veiller à ce que les procédures soient accomplies dans les plus brefs délais, tout en maintenant les garanties juridiques et en préservant notre légendaire tradition de pays d’accueil et de politique de portes ouvertes à l’égard des réfugiés.
En accord avec ses obligations internationales, régionales et nationales, la République de Djibouti, assume sa responsabilité pour protéger les réfugiés vivant sur son territoire.
La Commission Nationale d’Éligibilité (CNE), chargée de délibérer sur le statut des demandeurs d’asile, a travaillé d’arrache-pied pour expédier les milliers de dossiers de demandeurs d’asile en instance. Le président de la commission, M. Sirag Abdoulkader Omar, qui est par ailleurs secrétaire général du ministère de l’intérieur a coordonné les travaux de la commission qui engage la responsabilité du pays en accordant le droit d’asile aux demandeurs éligibles à ce statut.
Motif qui justifie l’examen minutieux de chaque dossier qui fait l’objet d’une enquête poussée du service de l’éligibilité de l’ONARS avant de passer devant la commission en présence de l’intéressé qui doit plaider sa cause. C’est à l’issue de ce travail de fond et ces investigations poussées que décision est prise de manière collégiale par les membres de la commission. Certains dossiers jugés peu convaincants ont fait d’ailleurs l’objet de rejet. Les cas soumis ont été examinés conformément aux dispositions relatives aux critères de définition du statut de réfugié relevant de la Convention de 1951 relative au Statut des réfugiés complétée par la convention de de l’OUA de 1969 et la loi nationale sur le refugiés et conformément au décret d’application précisant les procédures d’éligibilité pour la détermination du statut de réfugié. Après présentation des cas individuels devant la commission et examen des entretiens effectués par le bureau d’Eligibilité lors de sa mission du 1er au 3 septembre dernier au village d’Ali Addeh, les membres de la commission ont émis des avis favorable comme défavorable qui ont été approuvés par le Président de la Commission.
La CNE a tenu ses réunions dans les locaux de l’ONARS et les demandeurs d’asile venu d’Ali addeh ont été transporté et nourri sous l’œil bienveillant du secrétaire exécutif de l’ONARS, Monsieur Houssein Hassan Darar.
Depuis janvier 2020, 16 séances ont été tenues et plusieurs centaines de dossiers ont été traités depuis lors. Les membres de la commission nationale de l’éligibilité au statut de réfugié siègent deux à trois par semaine à l’ONARS pour leurs réunions hebdomadaires. Les hauts cadres et fonctionnaires des différents départements ministériels compétents s’attèlent à traiter les milliers de dossiers de demandes d’asile déposés par les requérants d’asiles établies au pays afin d’accélérer les dossiers en souffrance.
A noter que la commission nationale comprend des cadres des ministères de l’intérieur, de la justice, des affaires étrangères, du ministère des affaires sociales ; de la santé, de l’ONARS mais aussi d’un représentant du HCR qui ont un statut d’observateur.
Elle est assistée par le service d’éligibilité de l’ONARS qui assure le secrétariat et elle étudie les dossiers des demandeurs d’asiles éthiopiens et érythréens qui sont établis au pays en qualité de réfugiés. Ces derniers invoquent souvent les forces majeures qui les ont poussés à fuir leurs patries comme la guerre et l’insécurité, les persécutions politiques ou les conditions économiques précaires. La République de Djibouti est partie aux principaux instruments juridiques internationaux de protection du réfugié : la Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut de réfugié ; la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Sur le plan national, la loi N° 159/AN/16/7ème L portant statut des réfugiés en République de Djibouti est la principale source de droit applicable en matière de protection du réfugié. Le Décret N° 2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti prévoit la mise en place des organes institués pour l’éligibilité au statut des réfugiés et la gestion des questions relatives aux réfugiés et demandeurs d’asile sont : l’Office Nationale d’Assistance aux Réfugiés et Sinistrés (ONARS) ; la Commission Nationale d’Eligibilité au statut de réfugié (CNE) et la Commission Nationale de Recours au statut de réfugié (CNR).
La Commission Nationale d’Eligibilité, présidé par le Secrétaire général du Ministère de l’intérieur, est composé de huit membres un représentant du Ministère de l’intérieur, un représentant la Présidence, un représentant de la sécurité nationale, un représentant du Ministère des Affaires Etrangères, un représentant du Ministère de la Justice. Il est chargé d’examiner les dossiers des demandeurs d’asile et de déterminer qui est éligible au statut de réfugié en République de Djibouti.
C’est aujourd’hui, un défi de pouvoir y parvenir dans un contexte mondial où, face à la problématique des flux mixtes, des migrations irréguliers et de la pandémie du Covid 19, les pays ont de plus en plus tendance à fermer leurs portes aux candidats à l’asile.
Le gouvernement Djiboutien est conscient de ce phénomène et fait en sorte que la procédure soit accélérée pour satisfaire les demandeurs d’asile vivants à Djibouti plus deux décennies.