Sous la présidence de la députée Kaltoum Farah Said, la commission de la législation et l’administration générale s’est réunie lundi dernier dans la salle des commissions de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement était représenté par le ministre de l’énergie chargé des ressources naturelles, Yonis Ali Gueddi, qui était accompagné des cadres supérieurs de son département. L’ordre du jour de cette séance a porté sur l’examen du projet de loi n°67/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers.
Il porte, d’une part, sur la substitution de la SIHD dans les obligations et responsabilités de DOSC (Djibouti Oil Supply Company), qui a été liquidée et, d’autre part, sur l’instauration d’une taxe de 1 FDJ sur le litre d’essence et de gasoil et son intégration dans la structure des prix. Cette taxe est justifiée par l’augmentation considérable de la demande de gasoil de la part des utilisateurs légaux qui sont l’ONEAD et le ministère de l’agriculture.
Elle a instauré le prélèvement d’une taxe sur le super intégré dans la structure des prix des produits pétroliers.
La société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’est substituée à la société DOSC (Djibouti Oil Compagny), responsable de la constitution et le renouvellement du stock et ce du fait de la faible demande sur le marché national du Super.
Arrivant au terme des échanges, après un débat riche et instructif, les commissaires ont adopté le projet de loi pour sa transmission en séance publique.