Un atelier de validation de la feuille de route pour la réforme du cadre Juridique et Institutionnel des marchés publics de Djibouti s’est ouvert hier à Djibouti Palace Kempinski.Cette présente de feuille de route a été élaborée pour servir de cadre commun de référence et d’orientation à l’Etat, aux acteurs non étatiques y compris les partenaires techniques et financiers pour la réforme du cadre juridique et institutionnel des marchés publics de la république de Djibouti. Elle découle de l’initiative du Gouvernement qui avec l’appui de la Banque Mondiale a obtenu le concours financier du fonds de partenariat pour la passation des marchés à cette effet.
L’évènement a regroupé sur place le Secrétaire Général du Gouvernement, M. Almis Mohamed Abdillahi, la cheffe de division passation des marchés de la région moyen orient et Afrique du Nord, les secrétaires généraux des différents départements ministériels, les cadres de la Banque Mondiale, et un parterre d’invités.
Cette initiative fait suite à la dernière évaluation du système des marchés publics Djiboutiens conduite en 2018, avec le soutien de la Banque Mondiale pour en mesurerle degré d’alignement avec les bonnes pratiques internationales en la matière. Cet état des lieux basé sur une approche méthodologique appelée MAPS2, a permis de dégager (6) axes stratégiques de réformes de la commande publique à savoir :
– la mise en normes du cadre juridique des marchés publics ;
– L’élimination des duplications et incompatibilités fonctionnelle, et réorganisation institutionnelle ;
– l’utilisation des TIC comme soutien de la transparence et de l’efficacité du système des marchés publics ;
– Le Renforcement des capacités des acteurs de la commande publique.
L’utilisation des marchés publics comme vecteurs de développement durable.
– Le renforcement de l’intégrité et de la bonne gouvernance dans la commande publique.
La conception de la feuille de route est fondée sur une vision qui consiste à approcher la transformation juridique et institutionnelle de manière holistique afin d’aboutir à un cadre général de la commande publique qui:
érige le régime juridique, les principes généraux et les fondamentaux de la commande publique au rang législatif, harmonise le droit de la commande publique avec les objectifs des politiques publiques et identifie les interfaces avec les autres disciplines voisines tel que le droit budgétaire le droit commercial, le droit fiscal, le droit d’accès à l’information.
Etablir une hiérarchie des textes régissant la commande publique tout en assurant la stabilité des principes directeurs.
Assurer la cohérence des outils (documents-type) et procédures opérationnelles (manuels) avec le cadre législatif et réglementaire les besoins de modernisation identifiés (notamment e-procurement)
Définir un cadre institutionnel (organe de passation de contrôle et de régulation des marchés publics) exempt de duplications et incompatibilités fonctionnelles ;
Améliorer l’efficacité des dispositifs de contrôle et de lutte contre les pratiques interdites dans le domaine des marchés publics.
Dans une brève allocution faite sur place le Secrétaire Général du Gouvernement, Almis Mohamed Abdillahi a rappelé que « ces dernières années, notre pays a mis en place de nombreuses réformes et a su à travers sa politique d’investissement et sa diplomatie nous inscrire dans l’agenda régional et continental. Les perspectives qui sont les nôtres sont encourageantes.” Ainsi, le taux de croissance du PIBa été estimé à 7% en moyenne annuelle ces dernières années, hormis l’année 2020 caractérisée par la pandémie liée à la COVID19.
L’année 2022 constitue un retour à la normale malgré les tensions existantes dans le monde. L’humanité vit des crises successives qui nous invitent davantage à réfléchir sur le rôle qui est le nôtre et nos implications sur la nature et sur la terre. Pour en revenir à 2022 et alors que nous pensions tourner le dos à la COVID19, le changement climatique nous touche et nous payons le prix d’errements et d’erreurs des autres. La sécheresse au-delà des vies humaines pèse sur notre développement et nous fait perdre plus d’un point de PIB par an. C’est donc dans ce contexte de crise que nous devons mener notre réflexion. Que nous devons pour autant consolider notre développement économique. Si nous apprécions le chemin parcouru, il nous reste beaucoup à faire pour consolider et approfondir le développement économique, notamment en matière de lutte contre la pauvreté. »
Il nous faut, a-t-il dit, à la fois renforcer les reformes économiques et accroitre sensiblement le volume et l’efficacité des investissements. Pour cela, notre développement ne pourra être réalisé que si nous nous conformions aux exigences de la bonne gouvernance.
Les règles en matière de bonne gouvernance sont simples, elles nous parlent d’un environnement économique sain, elles nous parlent de transparence, elles nous parlent de régulation, elles nous parlent de la promotion de la concurrence, de l’existence de règles exécutoires appliquées d’une manière impartiale ainsi que de responsabilité dans la gestion des ressources publiques. C’est uniquement dans cette optique et dans le sens de l’efficacité dans la commande publique que les modalités de passation des marchés publics prennent toute leur importance. « Il est indispensable de mieux utiliser les ressources budgétaires allouées aux investissements publics et de rationaliser les modalités de passation des marchés publics, notamment en luttant contre la gabegie et contre la corruption, si l’on veut que la reforme économiques soit couronnée de succès. Alors que les ressources se font de plus en plus rares, une simple amélioration dans l’attribution du système des marchés publics génèrerait des économies importantes et nous permettra de mieux usager des ressources publiques » a-t-il indiqué en substance.
De son côté la cheffe de division passation des marchés de la région moyen orient et Afrique du Nord a souligné « l’importance que la Banque mondiale accorde au dialogue permanent avec le Gouvernement Djiboutien dans l’amélioration des services publics en général et dans l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système de passation des marchés publics en particulier. La Banque mondiale s’est réjoui que le Gouvernement ait pu conduire l’évaluation du système de passation des marchés publics de Djibouti suit la méthodologie MAPS. Elle soutient également l’initiative en cours de préparation de la feuille de route qui tient compte des recommandations issues de l’évaluation MAPS ».
Mohamed Chakib