Conformément aux articles 12 et 21 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la conférence des présidents, conduite par le président du parlement,Dileita Mohamed Dileita, s’est réunie hier en présence du Premier ministre AbdoulkaderKamil Mohamed et du ministre de la défense chargé des relations avec le parlement, Hassan Omar Mohamed, pour entériner la transmission de textes en instance pour examen en commission permanente.
Ont également pris part à cette réunion le 2evice-président de l’Assemblée nationale, le président du groupe parlementaire RPP, les présidents de commissions permanentes et le rapporteur général du Budget. En ce qui concerne son agenda, la conférence des présidents s’est penchée sur la transmission de 7 projets de lois aux commissions permanents, ces dispositions s’intitulant :
– Projet de loi N°118/AN/ 2020/ 8ème L portant nouveau statut général des fonctionnaires ;
– Projet de loi N°023 / AN / 23 / 9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence de réhabilitation urbaine et du logement social (ARULOS) pour l’exercice 2022;
– Projet de loi N°024/ AN/23/ 9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 du Diwan des Biens Wakfs;
– Projet de loi N°025/AN/23/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) de l’année 2022;
– Projet de loi de Finances N°026 / AN/ 23/9ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat pour l’Exercice 2022;
– Projet de loi de Finances N°027 / AN / 23/9ème L portant adoption du budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2023;
– Projet de loi N°031 / AN / 23/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) pour l’Exercices 2022.
A la clôture, la Conférence des présidents a validé le programme et le calendrier des prochaines activités législatives.