Sur l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, Son Excellence Dileita Mohamed Dileita et conformément à l’article 21 alinéa 1 et 2 du règlement intérieur, la Conférence des présidents de l’Assemblée Nationale s’est tenue, le jeudi 03 octobre 2024 en vue de fixer et entériner la transmission de textes en instance pour examen en commission permanente.
Lors de cette conférence relative à la transmission de textes en instance aux commissions permanentes, le gouvernement était représenté par le Premier ministre, Abdoulkader Kamil Mohamed, du ministre de la défense, chargé des relations avec le Parlement, Hassan Omar Mohamed : l’auditoire étant composé pour l’institution parlementaire de vice-présidents, membres du bureau de l’Assemblée, des présidents et présidentes de commissions permanentes, de la rapporteure générale du budget.
La Conférence s’est penchée sur la transmissions des onze projets de loi :
1/ Projet de loi N°122/AN/24/9eme L portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur ;
2/ Projet de loi N°123/AN/24/9eme L portant adoption de la Politique Nationale de la Jeunesse et de la Culture ;
3/ Projet de loi n°124/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord
Général sur le Commerce (AGC) DJIBOUTI-ETHIOPIE ;
4/ Projet de loi n°125/AN/24/9èmeL portant adoption de Stratégie
Nationale d’Alphabétisation fonctionnelle des Adultes (2024/2029) ;
Nationale du Genre (Pd (2024230) A pulique de Ditant adoption de la Politique
6/ Projet de loi n°127/AN/24/9èmeL portant approbation des comptes financiers du Laboratoire Centrale du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE) pour l’exercice 2023 ;
7/ Projet de loi de Finances N°128/AN/24/9eme L portant Règlement définitif du budget de l’Etat pour l’Exercice 2023;
8/ Projet de loi de Finances N°129/AN/24/9ème L portant adoption du budget rectificative de l’Etat pour l’Exercice 2024 ;
09/ Projet de loi N°130/AN/24/9emeL portant organisation et fonctionnement des associations en République de Djibouti ;
10/ Projet de loi de Finances N°131/AN/24/9eme L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Militaire de Retraite (CMR) pour l’Exercice 2023 ;
11/ Projet de loi de Finances N°132/AN/24/9eme L portant approbation des comptes financiers de l’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2022.
12/ Projet de loi de portant sur la Décentralisation
En clôture, la Conférence des présidents a validé le programme et le calendrier des prochaines activités législatives, et a délibéré sur la transmission de 12 projets de textes de loi en instance aux commissions permanentes compétentes.