Examen de six projets de loi en procédure d’urgence
L’Assemblée nationale a tenu jeudi 17 janvier dernier, en son siège, la cinquième séance publique de sa deuxième session ordinaire de l’an 2019. Placé sous l’égide du président du Parlement, Mohamed Ali Houmed, l’événement y a réuni le Premier ministre, Abdoulkader Kamil Mohamed, les membres du gouvernement, et l’ensemble des députés.
Les points à l’ordre du jour. Dans ses propos introductifs de cette séance plénière, le président de l’hémicycle national est revenu sur les modalités de la procédure d’urgence. Il a précisé que les grandes lignes de cette procédure d’urgence sont définies par l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Sur ce, les parlementaires et représentants du gouvernement ont débattu de six projets de loi, admis en procédure d’urgence.
Le premier projet de loi n°039/AN/19/8ème L portait sur l’identification des personnes physiques en République de Djibouti, la création du numéro national d’identification et l’établissement d’un registre national.
Le second texte de loi n°040/AN/19/8ème L modifiait la loi n°201/AN/07/5èmeL du 22 décembre 2007 fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti.
Le troisième projet de loi n°025/AN/18/8ème L définissait les conditions de la réorganisation du ministère du Travail Chargé de la Réforme de l’administration.
Le quatrième projet de loi n°026/AN/18/8èmeL stipulait la création de l’Institut national de la statistique de Djibouti (INSD).
Le cinquième texte à l’ordre du jour visait l’institutionnalisation des crèches et garderies. La ratification de la convention de financement sur l’achat de produits pétroliers raffinés était le motif du sixième projet de loi n°032/AN/18/8èmeL qui a, lui aussi, nourri des échanges soutenus entre les élus de la Représentation nationale et les acteurs de l’Exécutif.
Au terme des discussions de cette séance publique, les députes de l’Assemblée nationale ont adopté les textes de loi qui leur ont été soumis en procédure d’urgence.