Au cours d’une importante cérémonie, qui s’est tenue le jeudi 17 novembre passé, à l’hôtel Kempinski, le Premier Ministre, Abdoulkader Kamil Mohamed, a lancé officiellement les travaux de refonte du code des investissements du pays. Il s’agit pour le secrétariat d’état chargé des investissements et du développement du secteur privé, instigateur de ce projet d’envergure, en coordination avec le ministère de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, de doter le pays, dans le cadre de sa mission axée dans le domaine de l’amélioration du climat des affaires, d’un instrument juridique et réglementaire favorable, à la promotion des investissements et au développement du secteur privé, qui est générateur d’emplois et source de revenus diversifiés.
Après la mise en place de nombreuses infrastructures portuaires, aéroportuaires et routières suivi d’une réforme des affaires qui a abouti à l’opérationnalisation du guichet unique, parfaire les outils juridiques et réglementaires existants en vue de promouvoir les investissements et le développement du secteur privé, s’avère donc nécessaire pour le gouvernement djiboutien, dans le processus de mise en œuvre de la politique de développement national et de lutte contre le chômage, initiée par le président de la république, Son Excellence, M. Ismail Omar Guelleh.
Justement, c’est dans ce cadre que le Premier Ministre Abdoulkader Kamil Mohamed entouré du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, Ilyas Moussa Dawaleh et de la secrétaire d’état chargé des investissements et du développement du secteur privé, Safia Mohamed Ali Gadileh, a lancé officiellement, le jeudi 17 novembre dernier, les travaux de la refonte du code des investissements de notre pays.
L’événement est intervenu au cours d’une importante cérémonie qui a réuni à l’hôtel Kempinski, plusieurs membres du gouvernement et du parlement, des diplomates des pays amis, l’ensemble des représentants des organisations internationales sous nos cieux et des nombreuses autres personnalités anonymes.
Notons également la présence sur la tribune officielle de cette cérémonie, le président de la chambre de commerce de Djibouti, Youssouf Moussa Dawaleh et le chargé d’affaires de la délégation de l’Union Européenne à Djibouti, Fabrice Basile. Il s’agit là, pour le secrétariat d’état chargé des investissements et du développement du secteur privé, instigateur de ce projet de refonte du code des investissements, en coordination avec le ministère de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, de doter le pays d’un instrument juridique et réglementaire favorable, à la promotion des investissements et au développement du secteur privé, qui est non seulement générateur d’emplois mais également source de revenus diversifiés.
Des nombreuses interventions ont ponctué la cérémonie dont en premier celle du chargé d’affaires de la délégation de l’Union Européenne. Fabrice Basile a indiqué que «Grâce au nouvel instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI) – ‘Europe Globale’ et son approche renforcée de partenariat, l’UE met un accent particulier sur le rôle du secteur privé comme moteur de développement inclusif.» «L’Union européenne déploie également des mécanismes financiers innovateurs à la disposition du secteur privé, telles que les garanties – et ce en étroite collaboration avec la Banque européenne d’investissement (BEI), et les banques de développement de ses Etats membres» a ajouté le diplomate européen avant de rappeler les différents projets de développement réalisé dans le cadre de la coopération entre Djibouti et l’UE.
Pour le président de la Chambre du commerce de Djibouti, Youssouf Moussa Dawaleh, qui l’a suivi, le nouveau code des investissements devrait selon lui tenir compte «des secteurs porteurs du pays et toutes les nouvelles activités induites par l’évolution de l’économie djiboutienne et internationale»
«Sans oublier bien sûr, a-t-il dit, les activités de production susceptibles de réduire la dépendance de notre pays vis-à-vis de l’extérieur, surtout en matière de sécurité alimentaire, et ce en lien avec la situation internationale post COVID», mettant également l’accent sur «Une priorité des investissements sur l’économie bleue»
Pour sa part, la secrétaire d’état chargé des investissements et du développement du secteur privé, Safia Mohamed Ali a fait part aux nombreuses personnalités assises en face d’elle qu’une absence de concordance dans les exigences actuelles et une faible couverture des orientations sectorielles de notre développement économique, sont les raisons qui ont permis d’aborder cette réforme.
En ce qui concerne ce nouveau code, «Plusieurs aspects comprenant la dimension socio-économique, environnementale et spatio-temporelle seront abordés au cours de ces travaux» a-elle indiqué et de préciser ensuite qu’il prendra en considération «la déconcentration économique, la protection et la garantie des investissements ainsi que le règlement des différends».
Mme Safia Mohamed Ali Gadileh a également indiqué que le futur code des investissements djiboutien sera inscrit à la juridiction régionale et continentale pour drainer les investissements et donner des ouvertures plus larges à nos entreprises compétitives. Quant au ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, Ilyas Moussa Dawaleh a souligné que « l’amélioration de l’environnement des affaires est essentielle à l’essor d’un secteur privé promouvant la croissance et l’émergence d’un Hub régional et international». Selon lui «le code des investissements, n’est plus adapté au contexte économique et sociale actuel» car a-t-il précisé «Le secteur privé a besoin d’un ensemble de garanties essentielles à la protection des investissements, d’une simplification des procédures de création des entreprises, de règles relatives à l’entrée sur le marché, l’établissement d’un dispositif fiscal et non fiscal d’incitation à l’investissement».
«La refonte du code des investissements nous donne l’opportunité de faire une analyse approfondie de notre politique d’incitation fiscale. Il y a lieu de revoir l’ensemble des dispositifs d’exonération aussi bien dans le régime de droit commun que dans celui de la zone franche» a-t-il plaidé avant d’indiquer que la reprise économique de manière durable et inclusive, après les différents chocs exogènes, nous incite à améliorer la mobilisation des recettes intérieures et restaurer la solidité de nos fondamentaux macroéconomiques dont la viabilité de la dette qui pèse notamment sur les dépenses consacrées au secteur social.
Fin connaisseurs des instruments de développement économique de notre pays, Ilyas Moussa Dawaleh a indiqué que «l’augmentation des recettes intérieures passe inéluctablement par la réduction des exonérations fiscales»
«On a longtemps pensé que les incitations fiscales à l’investissement permettraient d’attirer les investissements privés. Mais force est de constater que nous sommes loin des résultats escomptés et que les coûts des exonérations l’ont emportés sur les avantages» a-t-il dit
Pour clôturer cette série d’intervention, le Premier Ministre, M. Abdoulkader Kamil Mohamed a mis l’accent sur la politique du gouvernement dans le domaine des investissements. Laquelle prévoit selon lui que «l’investissement privé doit prendre le relais des investissements publics, afin de permettre une forte création d’emploi»
«C’est par l’investissement privé que les initiatives innovantes et le développement des secteurs nouveaux, comme le tourisme, les techniques de l’informatique et le développement du secteur minier pourront se réaliser» a fait observer le Premier Ministre Abdoulkader Kamil Mohamed
Pour ce qui est du nouveau Code des investissements dont il est question, «Il complètera l’arsenal juridique existant mis à la disposition des investisseurs privés, fortifiant ainsi les potentiels politiques, financiers et économiques du pays, comme son système bancaire, son hub régional ou sa position géographique, sans oublier l’essentiel, la confiance internationale accordée à la politique du Président de la République» a déclaré M. Abdoulkader Kamil avant lancer officiellement les travaux qui permettront de mettre à jour, le code des investissements
Rappelons que ce projet de refonte du code des investissements de notre pays a bénéficié de l’appui technique et financier de l’Union Européenne dont notamment à travers ses agences tel qu’Expertise France et la GIZ allemande ainsi que les institutions ”ICR Facility” et ”British Council”.
Rachid Bayleh
Le point avec…
Mme Safia Mohamed Ali Gadileh
Secrétaire d’état chargé des investissements du développement du secteur privé
« Le programme de réformes de son environnement des affaires a valu à la République de Djibouti, les encouragements de la des systèmes de notation de la Banque Mondiale »
«Depuis quelques années, la République de Djibouti s’est engagée dans un vaste programme de réformes de son environnement des affaires qui lui a valu les encouragements des systèmes de notation de la Banque Mondiale, en la propulsant parmi les pays les plus réformateurs du continent africain et du monde. Cette embellie s’est matérialisée par des changements mélioratifs en favorisant considérablement les initiatives privées. Par conséquent, les mutations perpétuelles de l’économie mondiale et la compétition entre les nations pour l’attractivité des investissements nous amène à être plus accessibles et plus productifs pour drainer les flux de capitaux et de savoir-faire vers notre pays. Face aux difficultés exogènes et endogènes, il y va de l’adaptation de l’environnement des affaires à l’évolution du contexte économique international, régional et national. Et dans la continuité de ces efforts, la politique gouvernementale en matière des investissements prévoit des séries de réformes dont le code des investissements reste l’objectif premier. Au fil des années, le code des investissements a été un instrument qui a favorisé le développement des activités économiques en stimulant les investissements en République de Djibouti. La conception juridique du code des investissements a su adapter les incitations prévues aux attentes du secteur privé. En revanche, le code des investissements a connu une évolution normative dans les modifications de ses avantages accordés aux investissements. Car il est tout de même important de souligner les manquements que ce dernier présente, aujourd’hui, à savoir une absence de concordance dans les exigences actuelles et une faible couverture des orientations sectorielles de notre développement économique. C’est pour ces raisons qu’il advient désormais d’aborder cette réforme à la lumière des plans de développement sectoriels qui préconisent une évolution structurelle et synchronisée tout en maintenant le socle productif de notre économie. Le lancement officiel de ces travaux est l’occasion à toutes les parties prenantes d’accorder une attention singulière, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, à la conception juridique du corpus qui définira et régira les incitations fiscales et douanières, soucieux des impératifs budgétaires, pour soutenir le développement des investissements privés. Plusieurs aspects comprenant la dimension socio-économique, environnementale et spatio-temporelle seront abordés au cours de ces travaux. Il sera également question de prendre en considération la déconcentration économique, la protection et la garantie des investissements ainsi que le règlement des différends.
Il n’en demeure pas moins qu’il y a également la nécessité d’inscrire résolument notre législation en matière des investissements à la juridiction régionale et continentale pour drainer les investissements et de donner des ouvertures plus larges à nos entreprises compétitives (…) Qu’il me soit également permis de remercier l’Union Européenne et la Facilite ICR pour l’assistance technique et leur engagement à nos côtés dans ce projets de réformes de l’environnement des affaires».