Sous la présidence du président de la République et chef du gouvernement, Ismaïl Omar Guelleh, a eu lieu ce mardi 14 juin 2022 la 9ème séance du Conseil des ministres. Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES CHARGE DE L’INDUSTRIE
1ÈRE QUESTION : Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de développement des compétences pour l’emploi.
Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement d’un montant total de 2,6 milliards de Francs Djibouti entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale. Ce financement vise à améliorer l’employabilité des jeunes et à obtenir des résultats en matière d’emploi des diplômés de l’enseignement technique. Il met l’accent sur l’employabilité des femmes, des personnes à besoins spéciaux et prioritaires et des réfugiés. Ce projet s’adresse à la jeunesse qui est sa principale cible. Les conditions du prêt sont concessionnelles avec une période de maturité de 40 ans, assortie d’une période de grâce de 10 ans. Ce projet est divisé en 2 composantes qui aident à mettre en place un environnement propice à l’EFTP, à soutenir les réformes au niveau des institutions pour améliorer la pertinence et l’efficacité de prestation de service et à lier la formation aux opportunités réelles sur le marché pour améliorer les résultats en matière d’emploi.
2ÈME QUESTION : Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de la seconde ligne d’interconnexion électrique Ethiopie-Djibouti.
Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement de prêt qui s’élève à 9,7 milliards de Francs Djibouti entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale concernant le projet de la seconde ligne d’interconnexion électrique Ethiopie-Djibouti. L’objectif du projet consiste à renforcer et accroitre le transport d’électricité entre l’Ethiopie et Djibouti. Le présent projet vise à permettre à notre pays d’augmenter sa capacité d’importation d’électricité tout en consolidant la première ligne d’interconnexion. Les conditions du prêt sont concessionnelles avec une période de maturité de 40 ans dont une période de grâce de 10 ans. Le prêt est destiné à couvrir les dépenses de 3 composantes du projet, à savoir la construction d’une nouvelle ligne de transport 230 KV à double circuit entre Galafi et le poste de Nagad et extension du poste de Nagad pour la création de deux travées de 230 KV, le soutien à la mise en œuvre du projet et intervention d’urgence. La mise en œuvre du projet sera assurée par l’Electricité de Djibouti. L’objectif visé par ce projet de Loi est d’accroitre l’accès à une énergie plus abordable et plus propre et à améliorer la vie des populations.
3ÈME QUESTION : Projet de Loi relatif au contrôle économique et financier des Entreprises publiques.
Le présent projet de Loi prévu par le Code de bonne gouvernance des entreprises publiques s’inscrit dans la consolidation de notre arsenal juridique pour assurer une bonne gestion des deniers publics. Le projet de texte vise à prévoir des règles de contrôles économiques et financiers applicables à l’ensemble des Entreprises Publiques. Ainsi, il prévoit deux types de contrôles : le contrôle à posteriori qui est automatique et applicable aux sociétés d’Etat, aux sociétés d’économies mixtes et aux EPIC et le contrôle conventionnel qui est automatique, applicable aux Entreprises Publiques et aux Sociétés à Participation Publique Minoritaires et au SEM-PPP.
MINISTERE DE L’ENERGIE CHARGE DES RESSOURCESNATURELLES
4ÈME QUESTION : Projet de Loi portant organisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
Le projet de Loi a pour objet la réorganisation et la mise en place du nouvel organigramme du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Ce projet s’inscrit dans un contexte marqué ces dernières années par un important développement des énergies renouvelables, notamment solaires, éoliennes et géothermiques. Il répond aux orientations données par le Président de la République en vue d’insuffler un dynamisme nécessaire pour concrétiser les objectifs escomptés. Au niveau de l’administration interne, les nouvelles structures sont la création d’une Direction de l’Efficacité et de Maîtrise de l’Energie, de l’Inspection Générale de l’Energie et des Ressources Naturelles et de la Direction de la Coopération Internationale, de l’Informatique et du Service de la Statistique. Le présent projet de Loi définit donc les attributions et fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des différentes Directions et Structures du Ministère en tenant compte des évolutions constatées.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
5ÈME QUESTION : Projet de Loi portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de la Culture.
Le présent projet de Loi a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du Ministère de la Jeunesse et de la Culture. A travers le remaniement du 24 mai 2021, un nouveau Ministère de la Jeunesse et de la Culture a été créé. La nouvelle institution ministérielle est chargée de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de jeunesse et de culture. Le projet de Loi définit les attributions et les modalités de fonctionnement des différentes Directions et Structures.
Le présent projet dote le Ministère de la Jeunesse et de la Culture d’une administration centrale relayée par des services déconcentrés au niveau régional et des Etablissements Publics sous sa tutelle. L’objectif visé par ce texte est de doter le Ministère d’outils d’interventions adaptés afin de relever les défis importants et de répondre avec efficacité et synergie aux fortes aspirations de la population notamment en matière de lutte contre le chômage des jeunes et ce par le biais des soutiens aux initiatives publiques et privées et étroites collaborations avec tous les Ministères concernés.
Communications :
En fin de séance, le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a fait une communication au Conseil des Ministres sur les examens de fin d’année qui se sont déroulés dans de bonnes conditions. Il a indiqué que cette année a été marquée par le début d’un dispositif nouveau de décentralisation des baccalauréats généraux et professionnels dans les régions de l’intérieur. En effet, la décision de la décentralisation de la passation des épreuves orales et écrites du baccalauréat général et du baccalauréat professionnel s’inscrit dans les efforts que son département mène pour mettre en œuvre la feuille de route du Président de la République qui fait du rapprochement des services publics de ses usagers un axe majeur de l’action gouvernementale. Il informe que cette année en collaboration avec son collègue de la décentralisation avoir voulu offrir aux candidats des régions de l’intérieur l’opportunité de pouvoir passer les baccalauréats dans leurs propres établissements. Cette initiative répond aux préoccupations et aux attentes des familles des régions qui appréhendaient souvent l’approche de la période des examens du baccalauréat avec beaucoup d’inquiétude et d’incertitude en raison des difficultés multiples auxquelles pouvaient donner lieu le déplacement des candidats vers la capitale. Le Ministre a souligné que cette réforme a été initié et annoncée à la population en juillet 2021 lors de la cérémonie de remise du Baccalauréat à Mouloud.
Le Ministre a également souligné les efforts considérables déployés ces dernières années par son département afin d’offrir pour chaque enfant l’opportunité de poursuivre l’intégralité de sa scolarité relative à l’enseignement fondamental et secondaire à proximité de son lieu de résidence. Dans cette optique, il souligne que l’ouverture des lycées dans les localités du pays permet une augmentation significative du nombre d’élèves des régions fréquentant le lycée. Cette décentralisation du régime des épreuves constitue en conséquence une avancée majeure dans le processus en vue de créer en tout lieu les conditions propres à favoriser la réussite pour tous et ne laisser aucun enfant de côté.
La volonté de décentralisation des épreuves nécessite de garantir la crédibilité des diplômes du baccalauréat. C’est pourquoi un dispositif d’assurance qualité a été mise en place pour assurer des conditions de passation transparente et équitables. Ce dispositif implique la participation de tous les acteurs des régions (Conseil régional, préfecture, service régional de l’éducation, associations des parents d’élèves, société civile etc.…) et englobe aussi l’acheminement des sujets depuis la direction des examens vers les régions. Ainsi, plus 663 enseignants ont été déplacés dans les cinq régions. Ces enseignants ont assuré les épreuves orales, les épreuves pratiques et ont surveillé les épreuves écrites du baccalauréat ou ont permis d’assurer le secrétariat de l’examen. Il a souligné que les élèves qui viennent des différentes localités ont été hébergés par le MENFOP dans nos chef lieux. Le transport et la restauration ont été pris en charge par les conseils régionaux et les services de la cantine scolaire du ministère. Enfin, pour la session 2022, un total de 2560 candidats ont été retenus dont 1353 pour les épreuves terminales, 1207 pour les épreuves anticipées pour le baccalauréat général et 354 candidats pour le baccalauréat professionnel. Le Ministre a fait également un rapport sur sa participation à l’Education World Forum sur l’Education qui s’est tenue à Londres du 22 mai au 25 mai 2022.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication relative à la conjoncture économique et l’impact de la crise inflationniste. En effet, il a souligné qu’en raison de tensions sur le marché des produits pétroliers et de produits alimentaires (blé, farine et huile…), notre pays commence à enregistrer une inflation assez élevé ces derniers mois. Ainsi, au cours du mois de mai 2022, l’indice des prix à la consommation a augmenté de +0,6% par rapport au mois d’avril 2022 sous l’effet d’une hausse des prix des produits alimentaires et des boissons non alcoolisées. Le niveau général des prix à la consommation s’est situé à +5,4%. Pour répondre aux conséquences liées à ces chocs multidimensionnels, mais aussi maintenir concomitamment, l’équilibre fondamental macro-économique, des mesures et dispositions idoines à court terme et moyens termes sont envisagées pour atténuer les conséquences immédiates : la diversification du marché d’approvisionnement notamment les fruits et légumes, promouvoir la sécurité alimentaire en revitalisant les terres arables acquis à l’extérieur du pays, revoir notre politique commerciale, encadrer provisoirement les marges des importateurs via la mercuriale du Ministère du Commerce et la mise en place d’un comité intersectoriel chargé de la mise en œuvre du programme national de la sécurité alimentaire.
Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires a fait un compte rendu sur la soumission du rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention Internationale sur les Droits de l’Enfant qui s’est tenue du 12 au 13 mai 2022 à Genève. Le Ministre a également fait rapport sur la visite officielle qu’il a effectué au Maroc du 23 au 31 mai 2022.
Le Ministre de la Santé a fait un compte rendu sur la 75ème Assemblée Mondiale de la Santé (O.M.S) qui s’est tenue du 22 au 28 mai 2022 à Genève.
Le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs a fait un compte rendu sur sa visite de travail qu’il a effectué en Turquie du 19 au 24 mai 2022.
Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a fait un compte rendu sur sa participation sur la Conférence Internationale des Nations Unies sur l’Environnement dénommée Stockholm +50 qui s’est tenue du 02 au 03 juin 2022 à Stockholm.
Le Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications a fait un rapport de mission sur sa participation au Sommet Mondial sur la Société de l’Information SMSI-22 qui s’est tenue du 30 mai au 03 juin 2022 à Genève.
La Ministre de la Jeunesse et de la Culture a fait un compte rendu sur ses participations au Sommet Régional des Etats Arabes portant sur l’apprentissage, compétences, inclusion sociale et transition des jeunes vers un travail décent et à la 45ème Session du Conseil des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Ligue Arabe qui se sont tenus respectivement du 23 au 24 mai 2022 à Amman et du 26 mai 2022 au Caire.
Le Secrétaire d’Etat chargé des Sports a fait un compte rendu sur la visite de travail qu’il a effectué à Doha du 30 mai au 04 juin 2022.