L’Exécutif a tenu hier la 8ème séance du Conseil des Ministres sous la présidence du chef du gouvernement, le président de la République Ismaïl Omar Guelleh. Au cours de ces travaux, le gouvernement djiboutien s’est notamment penché sur trois importants projets qu’il a approuvés en finalité.
Il s’agit, d’une part, d’un projet de loi émanant du ministère des Infrastructures et de l’Equipement et portant ratification par la république de Djibouti de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière. Adoptée par le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine le 31 janvier 2016, cette charte sert de cadre de politique au renforcement de la sécurité routière en Afrique en stimulant les stratégies de sécurité routière au niveau national et en permettant l’élaboration de programme de sécurité routière au niveau national, régional et continental tout en contribuant à la sécurité routière et à la promotion de l’harmonisation des données en la matière. La ratification de cette Charte permettra à notre pays de renforcer son arsenal juridique en matière de sécurité routière et de bénéficier des appuis techniques et financiers des partenaires au développement pour le renforcement des capacités institutionnelles humaines et matérielles, en vue notamment de réduire considérablement le taux des accidents de la route.
S’agissant des deux autres questions à l’ordre du jour de cette 8ème séance du Conseil des Ministres, émanant du ministère de la justice et des affaires pénitentiaires, chargé des droits de l’homme, l’Exécutif a adopté, d’une part, le projet de décret d’application portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires et, d’autre part, le projet de décret portant sur les formations et les régimes des études à l’ENEJ.
Le premier projet de décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires qui est un établissement public administratif d’enseignement, de formation et de recherche scientifique. A cet effet, l’Ecole a pour objet de participer à la consolidation des acquis des professionnelles des acteurs judiciaires ou de tout autre professionnel assimilé ayant trait au domaine judiciaire et juridique. A ce titre, elle a pour mission d’assurer la formation initiale des auditeurs de justice et de greffiers stagiaires et la formation continue des auxiliaires de justice ou toute autre profession comme les avocats, les notaires, huissiers, etc. L’ambition de cette école est à terme de permettre l’émergence d’un corps de professionnel parfaitement formé et rodé aux pratiques judiciaires et juridiques.
Le second projet de décret du ministère de la justice porte sur les offres de formation de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires ainsi que sur les structures des différents bénéficiaires qui sont entre autres les auditeurs de justice et les greffiers stagiaires et la formation continue des auxiliaires de justice ou toute autre profession comme les avocats, les notaires, huissiers et les agents pénitenciers et toute autre profession assimilée ayant trait aux domaines judiciaire et juridique. Ce texte vise aussi à définir les conditions d’accès et la durée des formations ainsi que les modalités de prestations de serments…