Sous la présidence de son excellence, Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, président de la République, chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi 24 décembre 2019 la 24ème Séance du Conseil des ministres.
Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
Présidence de la République
1ère Question : Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’exercice 2017 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat.
Les comptes financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat pour l’exercice 2017 sont arrêtés en produits à 282 millions de FD. Cet exercice 2017 a été marqué par la mise en service du centre de traitement de données Datacenter, la mise à nouveau des réseaux locaux, l’élaboration de l’architecture et les spécialisations techniques du réseau intégré de l’Etat et la mise à disposition à l’ensemble des ministères des adresses emails professionnelles. Ces actions ont permis d’améliorer le fonctionnement de l’administration, rationaliser sa gestion, accroître la qualité des services rendus.
2ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat.
Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat pour l’exercice 2020 est arrêté en charges et en produits à 274 millions FD. En 2020, l’Agence prévoit la finalisation de la mise à niveau des réseaux locaux des ministères, la migration progressive du réseau intégré de l’Etat, l’extension du Datacenter et la poursuite de la mise en norme des différents sites du web du gouvernement ainsi que la poursuite du projet de modernisation de l’administration publique. Il est programmé aussi la mise en place de la stratégie de Cyber Sécurité, la signature électronique, l’élaboration d’une stratégie commune pour la délivrance des services électroniques et l’acquisition des équipements réseaux.
3ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.
Le budget prévisionnel de l’ODDEG pour l’exercice 2020 est arrêté en charges et en produits à plus de 700 millions FD. Ce budget poursuivra les actions engagées dans le cadre du programme d’exploration des ressources géothermiques. En 2020, l’Office prévoit de démarrer deux projets à savoir le projet Hanlé Garabayis et Galle-le-Koma. Il est prévu de réaliser 8 forages de productions et 2 forages de réinjection dans le cadre du programme géothermique du site Galle-le-Koma et de réaliser les travaux préparatoires du projet Hanlé. Parallèlement, l’office poursuivra la réalisation des études de surfaces et des études complémentaires sur les différents sites géothermiques notamment le site de Nord-Goubet-Est. Ce projet de budget prend en compte aussila sécurisationdes financements régionaux pour les projets d’exploration géothermiques et la formationdes ingénieurs.
4ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées est arrêté en recettes et en dépenses à 265 millions FD. En 2020, l’Agence prévoit la poursuite de l’enquête des personnes vivant avec un handicap, la mise place d’un système d’enregistrement biométrique et de gestion des dossiers des personnes handicapées, la cartographie des acteurs du handicap et le diagnostic d’accessibilité et plan de mise en accessibilité des établissements sociaux prioritaires recevant du public. Ce projet de budget vise aussi l’achat de matériels pour les handicapés notamment les fauteuils roulants manuels et électriques, prothèses auditives, cannes blanches, brailles et montres. Ces équipements permettront d’améliorer la vie quotidienne des personnes vivant avec un handicap.
Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications
5ème Question : Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’exercice 2017 de Djibouti-Télécom.
Les comptes financiers de Djibouti-Télécom pour l’exercice 2017 sont arrêtés en produits à 23 milliards FD et dégage un résultat net de 1,4 milliards FD. Au cours de cet exercice 2017, l’établissement a connu un accroissement de son activité qui se traduit par une évolution importante des produits notammentFixe, Mobile et Internet. Les comptes définitifs de Djibouti-Télécom pour l’exercice 2017 confirment la bonne performance de l’établissement et visent à améliorer l’accès aux services de télécommunications et des TICs sur l’ensemble du territoire.
6ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de Djibouti Télécom.
Le budget prévisionnel de Djibouti-Télécom pour l’exercice 2020 est arrêté en produits à 28 milliards FD et dégage un résultat prévisionnel de plus de 4 milliards FD. Ce budget 2020 prévoit un accroissement des recettes prévisionnelles.Pour l’année 2020, Djibouti-Telecom compte continuer à améliorer l’efficacité opérationnelle de l’entreprise, la modernisation des réseaux fixes, continuer les efforts d’optimisation et densification du réseau mobile et la poursuite de la stratégie de diversification. Ce budget prévoit un volet d’investissement de 11 milliards pour le projetdu câble sous-marin régional DARE-1, le projet de mise à niveaux des infrastructures existantes, le projet Datacenter, la mise en place d’un système d’information intégré et le renforcement du lien de connectivité. Il est prévu en 2020 de mettre en œuvre la baisse des tarifs offres Data mobiles et le lancement de la plateforme Mobile Money. Parallèlement Djibouti-Télécom poursuivra l’externalisation des activités non cœur des métiers.
Ministère auprès de la Présidence, chargé des Investissements.
7ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2020 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.
Le budget prévisionnel 2020 du Fonds de Développement Economique de Djibouti est arrêté en produits à 500 millions FD. En 2020, le Fonds de Développement prévoit l’utilisation de la dernière tranche du financement du Fonds Saoudien de Développement et le renouvellement des concours des bailleurs de fonds. Le Fonds de Développement poursuivra le financement des projets viables générateurs de revenus et d’emplois.
8ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
Le budget prévisionnel de l’ANPI pour l’exercice 2020 est arrêté en charges et produits à 186 millions FD. L’Agence a pour vocation de créer les synergies entre tous les acteurs intervenants dans la promotion et le développement du secteur privé. En 2020, l’Agence vise d’intensifier ses activités pour contribuer davantage au développement des investissements et du secteur privé.
Ministère de la Santé
9ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel consolidé 2020 de l’Hôpital Général Peltier.
10ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel consolidé 2020 de l’Hôpital de Balbala.
11ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2020 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad.
12ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2020 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
13ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel consolidé 2020 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction « Housseina ».
Le Ministre de la Santé a présenté plusieurs textes. Le 1er projet d’Arrêté est relatif au budget de l’Hôpital Général Peltier pour l’exercice 2020 présenté en produits à 2,5 milliards FD. En 2020, l’hôpital prévoit la mise en service du laboratoire de cathétérisme pour la cardiologie interventionnelle, le renforcement des équipements du laboratoire et l’achat des médicaments et consommables. Le 2èmeprojet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Hôpital Balbala arrêté en recettes et en dépenses à 979 millions FD. Ce budget 2020 met l’accent sur l’amélioration du diagnostic, le traitement, la surveillance et l’hébergement des patients. Il est prévu la construction d’une salle de maintenance biomédicale et la construction d’un espace de stockage et le renouvellement du plateau technique des services de spécialités. Le 3èmeprojet d’Arrêté vise l’approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad qui s’équilibre en recettes et en charge à plus de 230 millions FD.
En 2020, l’établissement prévoit de développer l’offre de soins et dépistage, de renforcer l’activité d’hospitalisation dans les différents pavillons, de coordonner et organiser la lutte contre la tuberculose. Le 4èmeprojet d’Arrêté a pour objet l’approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Hôpital Dar-El Hanan présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à plus de 648 millions FD. L’Hôpital Dar-El-Hanan prévoit l’extension et l’équipement de la néonatologie, le renforcement du plateau technique, la mise en place d’un service de stérilisation centrale commune, l’informatisation des dossiers des patients et la promotion des soins de santé génésique.
Enfin, Le 5èmeprojet d’Arrêté est relatif au budget prévisionnel pour l’exercice 2020 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction Housseina qui est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 111 millions FD. Il prévoit l’amélioration de la qualité des prestations notamment l’offre dans le domaine de la santé de la reproductive et le renforcement des activités du laboratoire. L’adoption des projets de budget prévisionnel permettra auxHôpitauxde référence de poursuivre leurs missions notamment l’amélioration de la qualité des soins prodigués et la prise en charge des différents types des pathologies.
14ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2020 de la CAMME.
Le projet d’Arrêté a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2020 de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels qui est arrêté en produit à 1,8 milliards FD. Ce budget 2020 de la CAMME vise la poursuite de l’amélioration de l’approvisionnement des médicaments et matériels essentiels, des vaccins et solutés. L’adoption de ce budget permettra à la CAMME de continuer à pérenniser la disponibilité des médicaments et matériels essentiels et rationaliser les dépenses.
15ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’INSPD.
Le projet de budget prévisionnel de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti pour 2020 est arrêté en charges et produits à plus de 141 millions FD. Ce budget prévisionnel 2020 vise le maintien du contrôle sanitaire aux frontières, le renforcement de la lutte anti-vectorielle et de veille sanitaire, la mise en place d’un système d’alerte rapide et la détection des épidémies ainsi que le renforcement des capacités du laboratoire en matière de détection.
Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs
16ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2020.
17ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 du Diwan de la Zakat.
Le Ministre des Affaires Musulmanes a présenté deux projets d’Arrêté. Le budget prévisionnel pour l’exercice 2020 du Diwan des Biens Waqfs est arrêté en produits à 523 millions FD. Les recettes prévisionnelles du Diwan sont en augmentation principalement dues à la hausse des loyers et redevances. Ce budget prévoit de poursuivre la gestion et développement des revenus des Biens Waqfs et d’augmenter ses ressources par le biais des projets d’investissements. Le budget prévisionnel pour l’exercice 2020 du Diwan de la Zakat est arrêté en produits à 462 millions FD. Le Diwan de la Zakat est chargée de la collecte et de la distribution de la Zakat, la gestion des revenus de la Zakat et la gestion du programme de parrainage des orphelins. Le Diwan de la Zakat compte poursuivre l’amélioration de la collecte des revenus de la Zakat et la promotion de la pratique du devoir de la Zakat.
18ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droits Voisins pour l’exercice 2020.
Le budget prévisionnel pour l’exercice 2020 de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droits Voisins est arrêté en produits et en charges à 119 millions FD. Ce budget 2020 prévoit la consolidation de l’environnement juridique, la sensibilisation sur le respect des droits d’auteurs etle contrôle de toute les utilisations des œuvres protégés, ainsi que la promotion de la créativité nationale.
Ministère de L’Energie chargé des Ressources Naturelles
19ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de la Maitrise de l’Energie pour l’exercice 2020.
Le projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie qui est arrêté en produits à 31 millions FD. En 2020, l’Agence compte mettre en œuvre le projet d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics, l’audit énergétique, la vulgarisation des équipements éco-énergétiques et le programme de campagne de sensibilisation et de communication.
Ministère du Commerce
20ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2020.
Le budget prévisionnel de l’année 2020 de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale est arrêté en produits à 312 millions FD. En 2020, l’ODPIC poursuivra les réformes pour améliorer l’environnement des affaires et faciliter les procédures de création d’entreprises.
Secrétariat D’Etat à la Jeunesse et aux Sports
21ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2020 du « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon ».
Le budget prévisionnel pour l’exercice 2020 du Stade est arrêté en produits et charges à 39 millions FD. Ce budget 2020 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon permettra l’entretien régulier des installations et la mise à disposition des espaces sportifs aménagés aux fédérations et aux particuliers.
Communications :
Le Ministre de la Santé a fait une communication sur la fièvre qui sévit actuellement dans le pays et indique une augmentation significative du nombre de cas de fièvre attribuable principalement à trois maladies le paludisme, la dengue et le chikungunya. Ainsi 16.000 cas ont été pris en charge dans les différentes structures de santé. Il informe des mesures prises : l’augmentation du personnel soignant dans les structures de soins en vue de renforcer la capacité d’intervention et de soins, la mise à disposition en quantité des intrants nécessaires à la prise en charge (médicaments, injectables et consommable), le lancement des opérations massives de destruction des gites larvaires, la pulvérisation intra domiciliaire et la distribution des moustiquaires imprégnées. Ces mesures de lutte anti-vectorielle visent à répondre à toute propagation virale. Il a souligné l’importance des moyens mis à disposition pour faire face à cette épidémie de fièvre et la réussite de ces actions passe par la pleine implication de l’ensemble des acteurs concernés notamment l’environnement, la voirie, l’assainissement et la société civile.
Le Ministre de l’Intérieur a fait un compte rendu sur sa participation au Forum Mondial sur les Réfugiés qui s’est tenu du 16 au 18 décembre 2019 à Genève.
Le Ministre de l’Equipement et des Transports a fait un compte rendu sur sa visite de travail qu’il a effectué les 15 et 17 décembre 2019 en Arabie Saoudite dans le cadre de la Coopération Bilatérale dans le Domaine des Transports.
Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait un rapport de mission sur sa visite de travail au Maroc du 15 au 17 décembre 2019.
Le Ministre du Commerce a fait un compte rendu sur ses participations de la 10ème Réunion des Ministres Africains en charge du Commerce et 2ème Réunion du Conseil des Ministres des Etats parties de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine qui se sont tenues du 14 au 15 décembre 2019 à Accra (Ghana).
Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports a fait un compte rendu sur sa participation à la 3ème Edition du Forum Mondial de la Jeunesse qui s’est tenue du 14 au 17 décembre 2019 à Sharma El Sheikh (Egypte).