Sous la présidence de son excellence, Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, président de la République, chef du gouvernement, a eu lieu ce mardi 7 janvier 2020 la 1ère séance du conseil des ministres.Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
Présidence de la République
1ère Question : Projet de Loi portant création du Fonds Souverain de Djibouti
Le présent projet de Loi a pour objet la création et la mise en place d’un Fonds Souverain. Il a été démontré la faisabilité et la pertinence d’un Fonds Souverain en République de Djibouti et la nécessité impérieuse de se doter de ce mécanisme afin de mieux gérer le surplus de la trésorerie publique et de générer de l’épargne pour les générations futures. Ce Fonds d’investissement détenu par l’Etat aura pour missions d’investir dans le tissu économique des projets rentables et à fort potentiel de création d’emplois et de co-investir avec les investisseurs nationaux et internationaux dans des projets propices au développement du pays. Pour mener à bien ses missions et atteindre ses objectifs, il a été jugé nécessaire de créer une Société Anonyme de droit privé avec une structure de gouvernance simplifiée. La création de ce Fonds Souverain permettra de contribuer au développement et à la croissance économique du pays, à la diversification des sources de revenus de l’Etat, à la pérennisation des rentes existantes ou futures. Ce Fonds Souverain est ainsi appelé à mettre en œuvre, financer et soutenir tous les secteurs et en particulier les projets jugés stratégiques par le Gouvernement notamment l’énergie, le tourisme, les infrastructures, pêche etc… La mise en place de cet outil financier permettra également à notre pays de mobiliser davantage de ressources et de financement à des conditions favorables.
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
2ème Question : Projet de Décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’Université
Le présent projet de Décret a pour objet de définir le statut des enseignants-chercheurs de l’Université de Djibouti. Aujourd’hui, l’Université dispose de 300 enseignants dont 92 docteurs pour remplir ses missions de service publique de formation et de rechercher dans des conditions optimales. Afin de poursuivre le processus de mastérisation d’une part et d’amorcer la mise en place des premières formations doctorales en cotutelle avec les universités partenaires, il est nécessaire de mettre en place un nouveau cadre statuaire pour le corps enseignant. Ce Décret vise à créer deux cadres à savoir celui des maitres de Conférences et celui des Professeurs d’Université. Il définit les missions de ce nouveau corps et clarifie les conditions d’exercices des fonctions d’enseignements et de recherche au sein de l’Université. Ce projet permettra de mettre en valeur des ressources humaines pour un développement socioéconomique durable. Il s’inscrit également dans la stratégie visant à accroitre la dimension internationale et régionale de l’Université de Djibouti.
3ème Question : Projet de Décret fixant les conditions et modalités d’octroi aux établissements privés d’enseignement supérieur de l’accréditation des filières de formation et de son retrait
4ème Question : Projet d’Arrêté fixant le cahier des charges des accréditations de filières de l’enseignement supérieur privé
Le premier projet a pour objet de modifier le Décret sur les conditions et modalités d’octroi de l’accréditation des filières de formation. Ce projet prévoit des nouvelles procédures d’évaluation des dossiers de demande d’accréditation en précisant toutes les étapes ainsi qu’en introduisant une double évaluation par le Ministère de l’Enseignement et une équipe d’experts indépendants. Ce texte tend à garantir la qualité des conditions et contenus de formation de l’offre d’enseignement supérieur dispensée par le secteur privé. Le second projet définit le Cahier des Charges des accréditations de filières de l’enseignement supérieur privé. Ce texte intègre une liste exhaustive de paramètres exigés lors de l’évaluation des demandes d’accréditations, ainsi que les formats des diplômes qui pourront être délivrés par les instituts supérieurs privés. L’adoption de ces projetspermettra de renforcer le suivi des activités d’enseignements et des formations des instituts supérieurs privés répondant aux besoins de meilleure qualification. Il constitue un socle organisationnel de la normalisation de l’enseignement supérieur privé.
Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration
5ème Question : Projet de Décret portant sur la Tarification des Etablissements Sanitaires du Ministère de la Santé
Le projet de Décret a pour objet d’abroger et remplacer les dispositions du Décret n°2017-114 sur la Tarification des Etablissements Sanitaires du Ministère de la Santé. Les dépenses de l’Assurance Maladie Universelle ont atteint des proportions considérables et risquent de compromettre la mise en œuvre de la couverture médicale universelle. Aussi, il a été décidé de revenir à la Tarification de l’Arrêté n°2015-795 qui fixe les actes et procédures médicales pris en charge par l’Assurance Maladie Universelle ainsi que leurs tarifs de remboursement par la CNSS. Cette mesure est rendue nécessaire d’une part dans un souci d’intérêt général pour pérenniser l’Assurance Maladie Universelle et d’autre part de disposer d’une réglementation conforme aux standards internationaux en la matière. L’adoption de ce projet permettra à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale d’exécuter ses missions dans des meilleures conditions notamment l’amélioration de la couverture sociale de la population.
Ministères du Logement/Affaires Sociales
6ème Question : Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala
Le présent projet de Décret a pour objet de modifier et compléter le Décret portant déclaration d’utilité publique le périmètre d’étude du Projet de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala. Notre pays a obtenu un financement additionnel d’un montant de 7 millions d’Euros soit 1,3 milliards FD qui a pour objectif d’accroitre les réalisations en augmentant le volume des travaux prévus liés au désenclavement et à l’amélioration du cadre de vie notamment des quartiers de Layableh et Moustiquaire. Pour avoir une meilleure cohérence des actions visées dans la stratégie d’ensemble de long terme et avoir un impact rapide dans la réduction de la pauvreté dans le secteur, il est jugé nécessaire de modifier certaines dispositions du Décret susvisé. Ce projet s’inscrit dans une vision stratégique de long terme avec la réalisation des diverses composantes notamment des infrastructures routières, équipements marchants et sociaux de proximité ainsi que la réorganisation du foncier. Il vise à améliorer les conditions de vie des populations de ces quartiers et renforcer les capacités productives des populations vulnérables.
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
7ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2020 de l’Institut National de Formation Sportive
Le budget prévisionnel de l’Institut National de Formation Sportive pour l’exercice 2020 est arrêté en charges et en produits à 42 millions FD. Cet établissement de formation sportive a pour mission principale la gestion des Centres Sportifs, la formation des ressources humaines et la promotion du développement du sport national à travers la détection des jeunes talents. Ce budget à l’établissement permettra d’améliorer sa gestion administrative et financière et poursuivre sa mission. L’adoption de ce projet permet de consolider cet outil de promotion et de développement du sport national.