L’exécutif opte pour l’adhésion du pays à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine
Le gouvernement, sous la présidence de son chef, Ismaïl Omar Guelleh, a tenu hier, mardi 10 octobre 2023, la 14ème séance du Conseil des ministres. Plusieurs textes ont été examinés et approuvés, dont notamment le projet de Loi portant adhésion de la République de Djibouti à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et sa dernière version, l’Acte de Genève adopté en 2015.
Ce projet de loi, présenté par le ministère du commerce et du tourisme, porte en effet sur la ratification de l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne adopté en mai 2015. A savoir que l’Arrangement de Lisbonne est ouvert aux Etats parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Cet Arrangement protège les appellations d’origine et leur enregistrement international dont les dénominations sont enregistrées par le bureau international de l’OMPI à Genève.
Cet acte, sachons-le, vise à moderniser et à améliorer le système d’enregistrement international actuel pour protéger les noms désignant l’origine géographique des produits. Les indications géographiques et les appellations d’origine sont des signes officiels qui garantissent aux consommateurs que les produits respectent les conditions de production spécifiques et qu’ils entretiennent un lien fort avec leur témoin d’origine.
La ratification d’acte de l’Arrangement de Lisbonne et ses conventions présente ainsi un grand intérêt pour notre pays, qui dispose de nombreux produits agricoles et artisanaux. La ratification de l’Arrangement de Lisbonne offre des avantages en matière de protection des indications géographiques et des appellations d’origine pour les produits locaux. Ainsi, la protection des produits locaux permet de préserver la réputation, la qualité et l’authenticité de ces produits. Elle permet aux pays de protéger leurs produits contre l’utilisation abusive et la contrefaçon. La ratification permettra au pays d’utiliser un système d’enregistrement international peu coûteux et qui offre une protection à l’échelle mondiale. Enfin, la protection des appellations d’origine permet de stimuler le développement du tourisme.