La Cour des comptes de Djibouti, en sa qualité de président de l’AISCCUF (Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français), a organisé le lundi 19 janvier 2026, au Palace Kempinski Hôtel, un atelier consacré aux nouvelles responsabilités des gestionnaires publics, un enjeu central du droit public financier contemporain. L’événement s’inscrit dans le cadre du 4e séminaire professionnel de l’AISCCUF, dédié à la modernisation et à la transformation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, dont l’ouverture officielle est prévue le 20 janvier 2026 au même lieu.
Cette rencontre a réuni les représentants des institutions membres de l’association, ainsi que de nombreux responsables ministériels et agents comptables. L’atelier a été animé par M. Gilles Miller, conseiller référendaire et magistrat à la Cour des comptes française, spécialiste des questions juridictionnelles. Les discussions ont porté sur l’évolution des responsabilités des gestionnaires publics et les réformes juridiques majeures qui transforment leur rôle et leur responsabilité.
L’organisation de cet atelier intervient à un moment crucial des réformes de l’administration et des finances publiques à Djibouti, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du budget-programme. Les hauts responsables de l’administration publique ont participé activement aux débats, renforçant la qualité et la pertinence des échanges. Cette initiative illustre l’engagement constant de la République de Djibouti en faveur de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’amélioration de la gestion des finances publiques, conformément aux standards internationaux.
Au cœur des discussions figurait la responsabilité des gestionnaires publics, qui est désormais élargie au-delà du simple respect de la régularité des opérations financières. Ceux-ci sont appelés à rendre compte de la performance et de l’efficience des politiques publiques, dans le but de renforcer la culture du résultat et de promouvoir une gestion publique orientée vers l’impact réel des actions entreprises. Cette évolution confère un rôle renforcé aux juridictions financières, et en particulier à la Cour des comptes, qui devient un acteur central dans l’évaluation et la sanction des pratiques de gestion.
L’atelier a également permis de présenter l’expérience de la Cour des comptes française, marquée par une réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette réforme a profondément transformé le contentieux financier en supprimant la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, tout en instaurant un régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics. Il s’agit d’un véritable changement de paradigme, traduisant le passage d’un contentieux à vocation réparatrice à un contentieux à vocation disciplinaire et répressive, reposant exclusivement sur des sanctions pécuniaires.
Le nouveau cadre juridique français s’applique à tous les gestionnaires publics, incluant les agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, ainsi que les membres de cabinets, les dirigeants et agents des organismes contrôlés, et toute personne exerçant de fait des fonctions de gestion. Les autorités compétentes pour saisir la justice ont été élargies, et la procédure adoptée est de type quasi-pénal, comportant une phase d’instruction indépendante et une audience publique. Le ministère public y joue un rôle central, depuis l’ouverture de la procédure jusqu’aux voies de recours.
Les échanges ont mis en évidence la nécessité d’une articulation renforcée entre les dispositifs de contrôle de gestion, l’évaluation de la performance et les contrôles juridictionnels. L’objectif est clair : promouvoir la légalité, la transparence et la qualité de la gestion publique, tout en consolidant la culture de la responsabilité parmi les gestionnaires. La comparaison avec d’autres systèmes internationaux a permis de montrer qu’il existe plusieurs méthodes pour mettre en cause la responsabilité des gestionnaires publics, chacune adaptée aux contextes institutionnels et légaux des pays.
Pour Djibouti, cet atelier constitue un moment fort dans le processus de modernisation des finances publiques et du contrôle de gestion. Il contribue à renforcer les compétences des gestionnaires et des magistrats financiers, tout en favorisant une meilleure compréhension des mécanismes internationaux et des bonnes pratiques en matière de gouvernance. La participation de responsables ministériels et d’agents comptables démontre l’importance accordée par le pays à la formation continue et à l’alignement sur les standards internationaux.
En conclusion, cette initiative de la Cour des comptes de Djibouti, en collaboration avec l’AISCCUF, illustre la volonté nationale de mettre la responsabilité et la performance des gestionnaires publics au centre de l’action publique. Elle ouvre la voie à une gestion plus efficace, transparente et responsable des finances publiques, tout en préparant le terrain pour l’adoption de réformes ambitieuses et durables dans le domaine du contrôle juridictionnel et de la modernisation administrative.